| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 4 mai 1987 | CAD-4009 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 24 novembre 1992 | CAD-5199 | |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | Service des immeubles et équipements |
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs
- Établir le cadre général régissant les modalités d’approbation relatives à la disposition des biens meubles et immeubles.
- Assurer une utilisation optimale des biens meubles et immeubles acquis par l’UQAC.
- Établir les principes et les modalités relatifs à la disposition desdits biens.
- Favoriser une gestion administrative efficace des ressources physiques et matérielles de l’Université.
1.2 Références
Règlement général 7 « Organisation administrative de l’Université du Québec » de l’Université du Québec.
1.3 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
1.4 Définitions
« Les biens meubles » : comprennent le mobilier, l’équipement de bureau, le matériel informatique, l’équipement scientifique, l’outillage et les véhicules acquis par l’UQAC par achats, dons échanges, subventions de recherche, commandites ou autrement.
« Les biens immeubles » : comprennent les terrains et bâtiments appartenant à l’UQAC.
2. Rôles et modalités
2.1 Principes
- Les biens meubles et immeubles acquis par l’UQAC soit par achats, dons, subventions de recherche, échanges, commandites ou autrement, sont la propriété exclusive de l’UQAC et sont partie intégrante de l’inventaire des ressources physiques et matérielles de l’UQAC.
- La disposition d’un bien meuble ou immeuble appartenant à l’UQAC est sujette à l’autorisation expresse du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources ou de sa personne représentante dûment mandatée à cet effet.
- Tout bien meuble devenu désuet, en surplus ou dont un responsable d’une unité de gestion (bureau, service, département, centre de recherche ou groupe de recherche) veut se départir est acheminé au Service des immeubles et équipements.
- Dans le cas de biens meubles, le Service des immeubles et équipements détermine la méthode la plus appropriée pour disposer des biens désuets, en surplus ou dont l’unité de gestion veut se départir. En tout état de cause, le Service des immeubles et équipements doit favoriser la réutilisation des biens meubles à l’intérieur de l’Université.
- Dans le cas de biens immeubles, la responsabilité de l’ensemble du processus appartient au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.
2.2 Modalités
- Lorsque la personne responsable d’une unité de gestion désire se départir de biens meubles, propriété de l’Université, il doit en aviser par écrit le Service des immeubles et équipements.
- Le Service des immeubles et équipements conserve lesdits biens et voit à les réutiliser dans le cadre des demandes au budget d’investissement ou à les faire vendre.
- Le Service des immeubles et équipements est le seul organisme habilité à vendre des biens meubles, à les mettre aux rebuts ou à les faire entreposer.
- Toute vente d’un bien meuble se fait par soumission. Le prix de base est déterminé par la direction du Service des immeubles et équipements.
- Le revenu net de la vente d’un bien meuble est versé au fonds de fonctionnement de l’Université.
- Lorsqu’un bien meuble ne trouve pas preneur, le Service des immeubles et équipements peut en disposer en faveur d’un organisme public ou sans but lucratif. Il ne peut être cédé à une entreprise privée à but lucratif ou à un particulier.
- Les modalités pour la disposition d’un bien immeuble sont déterminées, en tout temps, par le Conseil d’administration sur recommandation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.
3. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
4. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.