Procédure relative aux mesures d’intervention en cas d’urgence et à l’évacuation des locaux universitaires

Adoption
Instance	Date	Décision
Comité exécutif	6 avril 1982	CEX-1009

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Comité exécutif	18 septembre 2001	CEX-2862

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1. Dispositions générales

1.1 Objectifs

Déterminer le processus à mettre en place pour toute intervention en cas d’urgence et le cas échéant l’évacuation des locaux et la suspension des activités.
Établir les mesures générales à mettre en place lors d’une situation d’urgence.
Établir le processus d’évacuation des locaux touchés par la situation d’urgence.
Préciser les modalités de suspension des activités selon la nature des urgences ou situations rencontrées.

1.2 Références

1.4 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

1.5 Définitions

« Communauté universitaire » : ensemble des personnes qui fréquentent le campus que ce soit à titre d’étudiantes ou d’étudiants admis ou inscrits à toute activité de l’Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou rémunération de l’Université, d’une concessionnaire ou autre, ou que ce soit à titre de personne en visite ou invitée.

« Campus » : ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu’utilise régulièrement l’Université, incluant ses centres hors campus.

« Service de la sécurité » : division administrative sous l’autorité de la direction du Service des immeubles et équipements.

«Enseignant ou enseignant » : désigne une professeure ou un professeur ou une chargée ou un chargé de cours engagé à ce titre par l’Université.

2. Rôles et modalités

2.1 Rôles

L’Université, étant un service public, assure d’une manière continue la réalisation de la programmation de ses activités et en ce sens garantit à la collectivité universitaire un accès sécuritaire à ses immeubles sur le campus.

Exceptionnellement, en cas de situation imprévue, de cas fortuit ou de force majeure, l’Université peut être amenée à suspendre temporairement ses activités et fermer ses immeubles à la population. L’enclenchement des mesures d’intervention en cas d’urgence est alors amorcé.

En ce sens, l’évacuation de ou des immeubles concernés peut être décrétée par le personnel mandaté.

2.2 Modalités

Le processus d’intervention des mesures d’urgence est normalement initié par le Service de la sécurité qui reçoit une alarme et/ou un appel ou une plainte. Les premières actions sont donc prises par ce service dont le mandat est de protéger en premier lieu la collectivité universitaire et ensuite les biens meubles et immeubles de l’Université.

Un comité de gestion de situations d’urgence est formé dans le but de prendre les actions immédiates qui s’imposent lorsqu’une urgence survient dans le cadre des activités de l’Université. Ce comité est formé du personnel suivant :

la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence (normalement le directeur du Service des immeubles et équipements);
la personne qui assiste la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence;
la direction du Service des communications et des relations publiques;
la direction du Service des immeubles et équipements;
la personne responsable du Service de la sécurité;
la personne responsable du génie du bâtiment;
une personne intervenante spécialiste en produits dangereux.

Ce comité a le mandat d’appliquer les diverses procédures comprises dans le « Cahier de procédures en cas de situations d’urgence » qui contient également l’ensemble des détails pertinents concernant l’évacuation des immeubles de l’Université. Les rôles et responsabilités de l’unité d’évacuation sont décrits dans le cahier. Dans le cadre d’une évacuation, les enseignantes et enseignants prennent le rôle de « moniteur » et sont appelés à diriger d’une manière diligente leurs étudiantes et étudiants vers la ou les sorties d’urgence désignées.

La personne coordonnatrice ou celle qui l’assiste peut décréter l’évacuation des locaux touchés par la situation d’urgence, si elle le juge à propos.

Le comité de gestion des situations d’urgence répond de ses actions au comité de sécurité dont le but est de conseiller le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources pour toutes questions reliées à la sécurité, à la prévention et aux situations d’urgence. Le comité de sécurité a le mandat, entre autres, de faire la planification de la continuité des opérations suite à une situation d’urgence. Les membres du comité de sécurité sont :

le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui le préside;
le doyen ou la doyenne des affaires départementales;
la direction du Service des ressources humaines;
la direction du Service des immeubles et équipements;
la direction du Service des communications et des relations publiques;
le secrétaire général ou la secrétaire générale;
la présidence de MAGE-UQAC;
la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence (si autre personne que les postes désignés ci-haut).

Outre la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence et le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources, il va de soi que le recteur ou la rectrice peut suspendre les activités universitaires et fermer un ou des immeubles temporairement pour tout motif qu’il juge raisonnable.

3. Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

4. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.