Politique d’accueil et de soutien aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	15 mars 2016	CAD-10970

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes	Services aux étudiants

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Par la présente politique, l’Université du Québec à Chicoutimi souscrit à la politique gouvernementale en matière de participation sociale des personnes en situation de handicap À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et fait siennes les recommandations, principes et valeurs de l’Office des personnes handicapées du Québec.

L’Université entend contribuer au développement de l’autonomie des membres de la communauté étudiante en situation de handicap. Elle leur reconnaît en toute égalité des chances, sans discrimination ni privilège, le droit de bénéficier équitablement de l’ensemble des ressources du campus qui sont mises au service de la communauté universitaire. L’Université reconnait également que les membres de la communauté étudiante en situation de handicap ont droit à des mesures d’accueil et de soutien qui répondent aux besoins de chacun, et ce, dans le respect des objectifs d’apprentissage visés par les programmes d’études, des normes et des exigences pédagogiques en vigueur, dans la limite des ressources sans entrainer de contraintes excessives pour l’Université.

L’Université est d’avis que le principe de soutien scolaire, professionnel et social des membres de la communauté étudiante en situation de handicap demeure une responsabilité partagée par tous les membres de la communauté universitaire.

1.2 Objectifs

La Politique vise les objectifs suivants :

sensibiliser la communauté universitaire face à l’importance de l’accès aux études universitaires pour les personnes en situation de handicap et de leur réussite, afin qu’elles soient, au même titre que tous les autres membres de la communauté étudiante de l’Université, habilitées à jouer un rôle de citoyen actif au sein de la société;

favoriser, dans le respect des règlements et politiques en vigueur à l’Université, la mise en place de mesures d’accueil et de soutien afin d’offrir aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap une assistance personnalisée et adaptée à ses besoins;

développer et établir une concertation entre tous les intervenants pédagogiques, administratifs ou autres impliqués dans le processus d’accueil et de soutien des étudiantes et des étudiants en situation de handicap de l’Université;

encourager les modules, les unités d’enseignement et les programmes d’études à faire tous les efforts afin de faciliter la réalisation des projets d’études des étudiantes et des étudiants en situation de handicap.

1.3 Références

Note : La présente politique est inspirée des politiques analogues en vigueur dans les autres universités québécoises (Université du Québec à Montréal, Université du Québec à Trois-Rivières, Université du Québec en Outaouais, Université Laval).

1.4 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

1.5 Définitions

« Étudiant en situation de handicap » : toute personne inscrite à une activité pédagogique et ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans la réalisation de son projet d’études.

Par incapacité, on entend une diminution des capacités d’une personne à fonctionner dans des limites considérées normales. Pour être significative, l’incapacité doit être suffisamment importante et présenter un certain degré de sévérité ou de gravité. Finalement, la persistance de l’incapacité, survenue à la suite d’une blessure ou d’une maladie, implique la notion de continuité qui s’oppose à la notion de temporaire.

« Activité pédagogique » : désigne une activité d’enseignement et d’apprentissage permettant l’atteinte d’objectifs de formation précis. Elle peut prendre la forme d’un cours ou d’une autre activité éducative.

« Plan de services » : outil utilisé par la personne conseillère aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap pour colliger les besoins de l’étudiante ou de l’étudiant afin d’en faire le suivi à la suite de l’étude de l’évaluation diagnostique et d’une entrevue d’accueil. Pour ce faire, un rapport issu de l’évaluation diagnostique doit être remis par une personne professionnelle de la santé reconnue et habilitée en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière (exemple : médecin, neuropsychologue, psychologue, etc.). Le plan de services adaptés permet notamment de produire la lettre d’attestation et de mettre en œuvre les services et les mesures adaptées en tenant compte des services offerts.

2. Rôles et modalités

Le succès de l’application de la présente politique repose sur une interaction et une coordination entre les différentes personnes dans une optique de responsabilité partagée.

2.1 L’Université s’engage à :

éliminer toute discrimination dans l’évaluation des demandes d’admission à ses programmes;

élaborer un plan de services afin de fournir un soutien aux personnes en situation de handicap, sous réserve de sa capacité à répondre aux demandes, de ses restrictions financières et de ses contraintes humaines et matérielles;

sensibiliser la communauté universitaire aux besoins et au potentiel des personnes en situation de handicap ainsi que les partenaires collaborant à la formation pratique en favorisant une approche inclusive;

promouvoir la présente politique et permettre à la communauté universitaire de connaître les procédures concernant les personnes en situation de handicap;

veiller à ce que la communauté universitaire adhère et respecte les mesures adaptées et les procédures;

assurer un soutien aux membres de la communauté universitaire dans l’application de la présente politique.

2.2 L’étudiante ou l’étudiant en situation de handicap :

Toute étudiante ou tout étudiant en situation de handicap qui désire obtenir des mesures adaptées :

assume la responsabilité de divulguer sa situation. Il doit faire connaître sa situation de handicap et ses besoins particuliers au service d’accueil et de soutien aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap des Services aux étudiants;

fournit les documents appropriés attestant de sa condition (remis par une personne professionnelle de la santé reconnue et habilitée en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière);

transmet au personnel enseignant, dès le début du trimestre, la lettre d’attestation confirmant la recommandation de mesures adaptées;

informe le service d’accueil et de soutien aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap de tout changement de situation afin que celui-ci puisse modifier les mesures adaptées en fonction de la nouvelle situation s’il y a lieu;

respecte les procédures, les règles de fonctionnement et les délais établis par le service d’accueil et de soutien aux étudiantes et aux étudiants en situation de handicap;

divulgue, aux personnes impliquées dans l’organisation et la gestion des stages ainsi qu’à son milieu de stage, les informations relatives à sa situation de handicap.

3. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.