Politique relative aux organismes statutaires et à la régie interne

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	27 mars 2018	CAD-11617

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	19 mars 2019	CAD-11900	Adoption du Plan d’organisation – modifications nécessaires pour donner plein effet à celui-ci
Conseil d’administration	21 mai 2019	CAD-12009	Article 3.4.2 – Représentativité des étudiants à la CERC
Conseil d’administration	18 février 2020	CAD-12139	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	1er juillet 2020	CAD-12286	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	21 septembre 2021	CAD-12619	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	22 février 2022	CAD-12684	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	29 octobre 2024	CAD-13383	Modification à la structure organisationnelle
Conseil d’administration	10 décembre 2024	CAD-13427

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsables	La personne la secrétaire générale
Partie prenante

1. Dispositions générales

1.1 Objectifs

La présente Politique détermine l’organisation des organismes statutaires et de la régie interne de l’UQAC.

1.2 Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire.

1.3 Références

la présente politique découle de:

La Procédure relative aux fonctionnements des organismes statutaires découle de la présente politique

les articles 321 à 330 du Code civil du Québec relatifs aux obligations des administrateurs se lisent de concert avec la présente politique.

1.4 Responsable

La personne secrétaire générale est responsable de cette politique et chargée de son application.

1.5 Définitions

Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :

« Personne chargé de cours » : conformément à la Convention collective des chargées et chargés de cours de l’UQAC, désigne toute personne engagée à ce titre par l’Université et couverte par l’accréditation du 12 septembre 1983 ou encore du 17 juillet 1995, à moins d’indication contraire. Désigne également une personne dont le contrat trimestriel est terminé, mais qui continue à bénéficier des dispositions des articles de la convention qui lui sont applicables après la fin de son contrat;

« Conseil d’administration» : signifie le Conseil d’administration de l’UQAC tel que défini par l’article 32 de la Loi sur l’Université du Québec;

« Commission des études, de la rechercher et de la création» : signifie la Commission des études, de la recherche et de la création de l’UQAC, telle que définie à l’article 41 de la Loi sur l’Université du Québec;

« Comité exécutif » : signifie le Comité exécutif de l’UQAC tel que défini à l’article 40 de la Loi sur l’Université du Québec;

« Personne dirigeante » : signifie soit la personne rectrice, la personne vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats, la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources, ou tout autre employé nommé comme tel par le Conseil d’administration;

« Personne étudiante » : signifie toute personne admise à un programme d’études de l’UQAC sanctionné par un diplôme de premier cycle ou de cycles supérieurs et inscrite à une ou plusieurs des activités de ce programme;

« Personne professeure » : conformément à la Convention collective des professeures et professeurs de l’UQAC, désigne toute personne embauchée à ce titre par l’UQAC à l’un ou l’autre des titres d’emploi suivants : professeur régulier, professeur invité, professeur substitut;

« Loi » : signifie la Loi sur l’Université du Québec;

« Organismes statutaires » : instances décisionnelles de l’UQAC prévues dans la Loi sur l’Université du Québec, soit :

le Conseil d’administration
le Comité exécutif
la Commission des études, de la recherche et de la création

« Règlements généraux » : signifie les règlements généraux adoptés par l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec, en vertu des articles 17 et 19 de la Loi sur l’Université du Québec;

« Université du Québec » : corporation constituée en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’Université du Québec;

« UQAC » : signifie l’Université du Québec à Chicoutimi, corporation constituée en vertu de l’article 27 de la Loi sur l’Université du Québec (RLRQ, c. U-1) et de Lettres patentes signées en 1969;

1.6 Personne responsable des organismes statutaires

La personne responsable des organismes statutaires est la personne secrétaire générale. Elle s’assure que les organismes statutaires réalisent leur mission en conformité avec le cadre règlementaire et dans le respect des principes d’éthique et de déontologie applicables. Elle a droit de parole sans droit de vote au cours
des réunions des organismes statutaires.

1.7 Personnes secrétaire des organismes statutaires

La personne secrétaire générale désigne une personne secrétaire des organismes statutaires qui se charge de coordonner le fonctionnement des organismes statutaires. La personne secrétaire des organismes statutaires est la personne secrétaire de réunion. Elle a droit de parole sans droit de vote au cours des réunions
des organismes statutaires.

2. Organismes statutaires

Le fonctionnement des organismes statutaires est prévu à la Procédure relative au fonctionnement des organismes statutaires de l’UQAC.

2.1 Conseil d’administration

Compétence

Le Conseil d’administration exerce les droits et les pouvoirs de l’UQAC tels que définis dans les lois et les règlements applicables. Il exerce notamment les fonctions suivantes :

S’assure du respect de la mission et des valeurs de l’UQAC;
Approuve les orientations stratégiques;
Autorise l’ouverture, la modification et la suspension des programmes de grade, de certificat et de diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS);
Prends acte de l’ouverture, de la modification et de la suspension des programmes de formation de courte durée;
Approuve l’extension et la délocalisation des programmes offerts à l’étranger;
Approuve les conditions d’admission des programmes d’études;
Exerce une veille sur la situation financière de l’UQAC;
Approuve le budget de fonctionnement, le plan des effectifs, le budget d’investissement, les états financiers et les orientations budgétaires;
Approuve le choix des auditeurs externes;
Autorise la signature de tout contrat dont la valeur excède 500 000 $ CA;
Approuve la création et ouverture de postes des personnes professeures et l’embauche des personnes professeures;
Autorise l’embauche et l’affectation des cadres supérieurs;
Recommande à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec l’attribution des doctorats honoris causa;
Adopte certains règlements, politiques et procédures applicables à l’ensemble de la communauté universitaire;
Approuve les guides d’éthique et de déontologie applicables aux membres des organismes statutaires aux membres de la communauté universitaire;
S’assure de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, financières et matérielles de l’UQAC;
Détermine les délégations d’autorité.

Le Conseil d’administration peut décider de toute affaire qui n’est pas expressément prévue dans la présente politique.

Composition et nomination

Le Conseil se compose des membres nommés en vertu de l’article 32 de la Loi, soit :

a) la personne rectrice;

b) deux (2) personnes vice-rectrices à l’UQAC, dont au moins une personne vice-rectrice à l’enseignement ou à la recherche, nommées pour cinq ans;

c) Six (6) personnes, dont trois (3) personnes professeures, nommées pour trois ans et désignées par le corps professoral selon le processus de désignation prévu à l’Annexe I de la présente politique, deux (2) personnes étudiantes, nommées pour deux ans et désignées par les personnes étudiantes et une (1) personne chargée de cours, nommée pour trois ans et désignée par les personnes chargées de cours selon le processus de désignation prévu à l’Annexe I de la présente politique;

d) Une (1) personne choisie parmi les personnes proposées conjointement par les collèges d’enseignement général et professionnel de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et nommée pour trois ans;

e) Cinq (5) personnes nommées pour trois ans après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail;

f) Une (1) personne diplômée de l’UQAC (ADUQAC), nommée pour trois(3) ans, après consultation de l’Association des diplômés

Désignation et mandat

Les membres du Conseil d’administration sont nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre et leur droit de siéger n’est acquis qu’au moment de leur nomination par décret gouvernemental, sauf en ce qui concerne les personnes étudiantes.
Les membres professeurs et chargés de cours sont nommés par le gouvernement à la suite du processus de désignation prévu à cet effet à l’Annexe I de la présente politique.

L’UQAC reconnaît les avantages de la diversité et favorise la pluralité des modes de pensée et des opinions. Dans cet esprit et dans la mesure du possible, le Conseil d’administration est composé de personnes représentant la diversité.

Le mandat des membres du Conseil d’administration, à l’exception de la personne rectrice, ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.

Nonobstant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, les membres continuent de faire partie du Conseil d’administration jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.

Présidence et vice-présidence

Habituellement, au début du trimestre d’automne, le Conseil désigne une personne présidente et une personne vice-présidente, parmi les membres visés aux paragraphes d), e) et f) ci-haut. En cas d’absence de la personne présidente du Conseil d’administration, la personne vice-présidente est désignée pour la remplacer.

Vacance

Tout membre visé aux paragraphes b) ou c) ci-haut cesse de faire partie du Conseil d’administration à compter du jour où il perd la qualité nécessaire à sa nomination soit la qualité de personne vice-rectrice, professeure, chargée de cours ou étudiante selon le cas.

Tout membre peut démissionner en signifiant verbalement sa démission lors d’une réunion du Conseil d’administration ou en donnant un avis écrit de sa démission à la personne secrétaire des organismes statutaires.

Le défaut, par un membre du Conseil d’administration visé aux paragraphes b), c), d), e) ou f) ci-haut d’assister à trois (3) réunions consécutives met fin au mandat de ce membre, à moins que le membre justifie son absence par des motifs jugés raisonnables par la personne secrétaire générale.

Dès la vacance à un poste, ou, selon le cas, trois mois avant la fin du mandat d’un membre, le processus de désignation est amorcé.

Délégation au Comité exécutif

Le Conseil d’administration peut déléguer au Comité exécutif, durant la période comprise entre le jour suivant la dernière réunion ordinaire du Conseil d’administration prévue au calendrier des organismes statutaires en juin et celui du jour de la première réunion de l’exercice suivant en septembre, les pouvoirs qu’il détermine, à charge par celui-ci d’en rendre compte au Conseil d’administration, au terme de cette période. Les décisions qui sont prises par le Comité exécutif, dans le cadre de cette délégation, sont alors réputées valoir comme si elles avaient été prises par le Conseil d’administration.

2.2 Comité exécutif

La Loi prévoit, sous l’autorité du Conseil d’administration, la mise en place d’un Comité exécutif. Celui-ci est responsable de l’administration courante de l’UQAC et exerce en plus les pouvoirs que lui confie le Conseil d’administration.

Il exerce notamment les fonctions suivantes :

Attribue l’accession à la classe I du groupe technique;
Octroie le titre de professeur associé;
Octroie le titre de professeur de clinique;
Procède à l’embauche de personne professeure invitée en vertu d’un prêt de service entre établissements;
Autorise la signature de tout contrat dont la valeur excède la somme de 250 000 $ CA, mais est inférieure à 500 000 $ CA;
Approuve annuellement le contrat d’assurance pour les biens meubles et immeubles;
Approuve l’embauche des personnes cadres, prend acte de leurs évaluations, leur accorde la permanence ou statue sur leur maintien en emploi;
Approuve annuellement l’organigramme de l’Université;
Exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les règlements et les politiques;
Désigne les représentants de l’UQAC sur des organigrammes externes,

Composition, désignation et mandat

Le Comité exécutif se compose de la personne rectrice qui le préside et de six (6) membres choisis, annuellement ou lors d’une vacance (par résolution du Conseil d’administration), parmi les membres du Conseil d’administration habituellement au début du trimestre d’automne. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de la personne rectrice, une personne est désignée pour la remplacer.

Le mandat d’un membre est d’un an renouvelable.

Nonobstant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, les membres continuent de faire partie du Comité exécutif jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.

Vacance

Tout membre du Comité exécutif cesse d’en faire partie en même temps qu’il cesse d’être membre du Conseil d’administration.

Il peut également démissionner du Comité exécutif tout en demeurant membre du Conseil d’administration, en signifiant sa démission lors d’une réunion du Comité exécutif ou en donnant un avis écrit de sa démission à la personne secrétaire des organismes statutaires.

2.3 Autres comités relevant du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration constitue, pour le conseiller, deux (2) comités qui sont composés de membres du Conseil d’administration soit le Comité d’audit et le Comité d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration. Exceptionnellement, ces comités peuvent s’adjoindre des personnes possédant l’expertise qu’ils jugeront utile et nécessaire à la réalisation de leur mandat.

Le Conseil d’administration peut également constituer, d’autres comités, permanents ou temporaires, pour permettre l’étude plus approfondie de questions particulières ou à d’autres fins.

Lorsqu’il procède à la formation d’autres comités, le Conseil d’administration détermine, par résolution, la composition, le mandat et, dans le cas d’un comité temporaire, la durée. Ces comités déterminent eux-mêmes les autres règles inhérentes à leur fonctionnement.

2.3.1 Comité d’audit

Sous l’autorité du Conseil d’administration, le Comité d’audit joue un rôle de premier plan dans la surveillance des activités financières de l’UQAC.

Le mandat général du comité d’audit est d’assister le Conseil d’administration dans l’accomplissement des responsabilités qui lui sont imparties par les règlements, les politiques et les procédures de l’UQAC. Il assure notamment un lien direct entre le Conseil d’administration, qu’il représente, et les audits externes.

Il procède également à l’analyse détaillée des états financiers avant d’en recommander l’adoption au Conseil d’administration. Enfin, il guide le Conseil d’administration aux fins d’assurer la meilleure gestion possible des fonds de l’UQAC et le respect de la définition, de l’application et de la révision des procédures de contrôle interne tant en matière financière qu’administrative.

Le Comité d’audit de l’UQAC est composé de trois (3) personnes qui doivent être considérées indépendantes de par la législation, c’est-à-dire des membres du Conseil d’administration choisis parmi les membres visés aux paragraphes d), e) et f) de la section «Composition et nomination » de l’article 2.1.

Au moins un des membres du Comité doit détenir détient un titre comptable.

Les membres sont nommés par le Conseil d’administration habituellement au début du trimestre d’automne et leur mandat est d’un an renouvelable.

Nonobstant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, les membres du Comité d’audit continuent d’en faire partie jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.

Les membres nommés au Comité d’audit choisissent parmi eux une personne présidente.

2.3.2 Comité d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC

Le comité a pour mandat, notamment :

de remplir les responsabilités qui lui sont confiées par le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC;
de diffuser et de promouvoir le Code d’éthique et de déontologie auprès des membres du Conseil d’administration de l’UQAC;
de conseiller les membres du Conseil d’administration de l’UQAC sur toute question relative à l’application du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC.

Le Comité d’éthique et de déontologie est formé des trois (3) membres du Conseil d’administration, dont une personne présidente, désignés par le Conseil d ‘administration pour une durée de trois (3) ans. Le mandat des membres de ce comité est renouvelable. La personne secrétaire des organismes statutaires agit comme secrétaire de ce comité.

2.4 Commission des études, de la recherche et de la création

Compétence

La Commission des études, de la recherche et de la création qui relève du Conseil, est l’organisme responsable de l’enseignement et de la recherche à l’UQAC. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche» Notamment:

recommander l’octroi des grades et diplômes;
assurer la qualité de la formation des personnes étudiantes, qui constitue la préoccupation première de ses réflexions et de ses décisions;
mettre en oeuvre la Politique des études de premier cycle et la Politique des études de cycles supérieurs qui inspirent le développement des programmes et de la recherche, l’encadrement des personnes étudiantes, les modalités pédagogiques, les pratiques d’évaluation et le recrutement et la promotion des membres du corps professoral.
préparer et soumettre à l’approbation du Conseil d’administration les règlements internes, soit les documents du Manuel de gestion, relatifs à l’enseignement et à la recherche, notamment ceux qui régissent les domaines suivants :

les modes de regroupement des membres du corps professoral;
les modes d’organisation et de fonctionnement des unités
pédagogiques et administratives responsables des programmes
d’études, de l’enseignement et de la recherche;
le mode de création, d’abolition, de fusion, de division et de tutelle des unités pédagogiques et administratives responsables des programmes d’études, de l’enseignement et de la recherche;
les modes d’élaboration, d’évaluation, de modification et de
suppression des programmes d’études;
les règles, procédures et critères régissant l’admission, l’inscription, l’évaluation et la diplomation des personnes étudiantes;
sa régie interne et celle des sous-commissions et comités qu’elle
constitue.

faire toute recommandation au Conseil d’administration relative aux postes de direction d’enseignement et de recherche.

La commission des études, de la recherche et de la création exerce également les responsabilités nécessaires à l’application des règlements généraux de l’Université du Québec et des règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche notamment celles :

de donner son avis au Conseil d’administration sur les procédures et les critères de nomination et de révocation, la durée du mandat ainsi que les fonctions et attributions des personnes occupant des postes de direction d’enseignement ou de recherche (personne rectrice, vice-rectrice, doyenne);
de recommander au Conseil d’administration, sous réserve d’un avis favorable du conseil des études, l’implantation des programmes de grade;
de promouvoir les expériences pédagogiques et de contrôler les méthodes d’enseignement.

La Commission des études, de la recherche et de la création fait au Conseil d’administration toute recommandation qu’elle juge utile quant à l’organisation, au développement et à la coordination de l’enseignement, de la recherche, des partenariats internationaux, des services aux étudiants et des services à la collectivité.

La Commission des études, de la recherche et de la création peut instituer des sous-commissions et des comités dont elle détermine la composition et le mandat.

Composition

La Commission des études, de la recherche et de la création se compose des membres suivants:
• la personne rectrice;
• la personne vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats;
• la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite;
• la personne doyenne des études;
• la personne doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation;
• Six (6) personnes membres du corps professoral;
• Six (6) personnes étudiantes incluant au minimum une (1) personne étudiante de cycles supérieurs;
• Deux (2) personnes chargées de cours.

La personne doyenne des affaires départementales assite à la Commission des études, de la recherche et de la création à titre d’observateur. En cas de vacance à l’un des postes de personne vice-rectrice ou doyenne membres de la Commission des études de la recherche et de la création, la personne doyenne des affaires
départementales siège en tant que membre de la Commission des études de la rechercher et de la création, et ce, jusqu’à ce que le poste vacant soit pourvu.

La Commission des études, de la recherche et de la création est présidée d’office par la personne rectrice et, en son absence, par une personne vice-rectrice membre de cet organisme statutaire.

Désignation et mandat

Les membres professeurs et chargés de cours sont nommés par le Conseil d’administration à la suite du processus de désignation prévu à cet effet à l’Annexe I de la présente politique. Les membres étudiants sont nommés par le Conseil d’administration sur désignation de l’association étudiante.

L’UQAC reconnaît les avantages de la diversité et favorise la pluralité des modes de pensée et des opinions. Dans cet esprit et dans la mesure du possible, la Commission des études, de la recherche et de la création est composée de personnes représentant la diversité.

Le mandat des personnes nommées est de deux ans renouvelable une seule fois.

Nonobstant la fin de la période pour laquelle elles ont été nommées, les personnes nommées continuent de faire partie de la Commission des études, de la recherche et de la création jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.

Vacance

Tout membre nommé cesse de faire partie de la Commission des études, de la recherche et de la création à compter du jour où il perd la qualité nécessaire à sa nomination soit la qualité de personne professeure, chargée de cours ou étudiante selon le cas.

Tout membre peut démissionner en signifiant verbalement sa démission lors d’une réunion de la Commission des études, de la recherche et de la création ou en donnant un avis écrit de sa démission à la personne secrétaire des organismes statutaires.

Le défaut, par un membre de la Commission des études, de la recherche et de la création d’assister à trois (3) réunions consécutives met fin au mandat de ce membre, à moins que le membre justifie son absence par des motifs jugés raisonnables par la personne secrétaire générale.

Dès la vacance à un poste de personne professeure, chargée de cours ou étudiante, ou, selon le cas, trois mois avant la fin du mandat d’un membre occupant un tel poste, le processus de désignation est amorcé.

3. Personnes dirigeantes de l’UQAC

3.1 Personne rectrice

La personne rectrice est nommée pour cinq (5) ans par le Gouvernement sur la recommandation de l’Assemblée des gouverneurs en vertu de l’article 38 de la Loi. Elle possède et exerce les pouvoirs que lui confère la Loi, les Règlements généraux de l’Université du Québec et les règlements, politiques et procédures de l’UQAC. Elle représente officiellement l’UQAC dans les cas où il n’est pas prévu autrement.

3.2 Vice-rectorat

Les personnes vice-rectrices sont nommées par le Conseil d’administration en vertu de l’article 39 de la Loi.

3.3 Délégation

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de tout dirigeant autre que la personne rectrice le Conseil d’administration peut, par résolution, déléguer partiellement ou totalement les pouvoirs de ce dirigeant à une autre personne.

3.4 Révocation

Le Conseil d’administration peut, par résolution, adoptée à la majorité absolue des membres en fonction, lors d’une réunion extraordinaire dûment convoquée à cette fin, révoquer la nomination de tout dirigeant de l’Université autre que le chef d’établissement.

4. Décanats

4.1 Décanat des études

Le Décanat des études est responsable du développement et du fonctionnement de la programmation de tous les cycles ainsi que de la qualité de la formation et de l’encadrement offert dans le cadre des divers programmes d’études.

Plus précisément, il :

voit au développement, à l’organisation, à l’évaluation des programmes d’études et à leur révision;
encadre le développement de la programmation;
soutient les démarches d’élaboration de protocoles d’ententes, d’extension et de délocalisation de programmes d’études;
s’assure de la qualité de la formation offerte;
voit à l’application des Règlements généraux 2 et 3 de l’Université du Québec;
encadre la mise à jour des politiques et procédures appropriées;
anime et encadre l’ensemble des unités administratives responsables de la gestion des programmes d’études et de l’encadrement des étudiants dans le domaine relevant de sa juridiction;
assure la liaison avec les autres services de l’UQAC à l’intérieur de ses champs de compétence ainsi qu’avec les organismes externes concernant la formation universitaire;
est également impliqué dans l’élaboration des stratégies de recrutement des personnes étudiantes.

4.2 Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation

Le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation est responsable du développement, de la gestion et de la coordination de la recherche et de la création à l’UQAC. Sa mission prend forme autour de six enjeux :

Le déploiement d’une offre de soutien aux membres du corps professoral et de la communauté impliqués en recherche et création;
Le démarchage auprès des organismes subventionnaires et du milieu socioéconomique afin de créer des opportunités de collaboration;
L’encadrement des personnes étudiantes;
La contribution à la consolidation des créneaux d’excellence et le développement de nouveaux créneaux;
L’exercice des responsabilités concernant l’organisation institutionnelle de la recherche et de la création;
La valorisation des résultats de la recherche, de la création et de l’innovation.

4.3 Décanat des affaires départementales

Sous la responsabilité du Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite, le Décanat des affaires départementales se déploie dans l’esprit de la mission et des priorités stratégiques de l’UQAC en faisant le lien entre la haute direction et les départements. En étroite collaboration avec ceux-ci ainsi qu’avec le Syndicat des professeures et professeurs de l’UQAC et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAC, il intervient dans les activités touchant principalement les ressources humaines et les relations de travail. Il intervient également sur les modes de fonctionnement des départements.

Plus précisément, il :

soutien les départements dans l’interprétation des conventions collectives du travail des personnes professeures et des personnes chargées de cours;
chapeaute la planification et la gestion des activités d’enseignement;
joue le rôle de service des ressources humaines pour le corps enseignant (dotation, rémunération, congés, etc.).

5. Procédures judiciaires

La personne secrétaire générale ou toute personne désignée par résolution du Conseil d’administration ou du Comité exécutif est autorisé à instituer pour l’UQAC des procédures judiciaires ou à répondre pour elle à de telles procédures et à signer tous les actes nécessaires à cette fin.

6. Responsabilité personnelle et indemnisation des administrateurs

6.1 Responsabilité personnelle

Toute dépense et tout engagement comportant une dépense, qui n’est ni prévus au budget ni spécifiquement ou généralement autorisés par le Conseil d’administration ou le Comité exécutif, entraînent la responsabilité personnelle de ceux qui les ont faits ou permis et ne lient pas l’UQAC à moins que telle dépense et tel engagement ne soient faits par une personne habituellement autorisée à le faire par le Conseil ou le Comité exécutif.

6.2 Indemnisation et disculpation des administrateurs

L’UQAC reconnaît et accepte que les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif (administrateurs) doivent être couverts par la police d’assurance à laquelle l’UQAC souscrit. Une copie de celle-ci est transmise à tout administrateur qui en fait la demande.

8. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin, et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

9. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.