Procédure relative aux conditions d’obtention d’un diplôme

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 27 avril 1982 CAD-2980

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 22 février 1994 CAD-5486  
Conseil d’administration 16 avril 2002 CAD-7196  
Conseil d’administration 16 juin 2009 CAD-9142  

 

Révision À tous les trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études
Parties prenantes  Bureau du registraire
Code de classification 1163-02.001-19

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Déterminer les règles et procédures relatives aux conditions d’obtention et à l’émission d’un diplôme.

1.2    Objectifs

  • Déterminer les règles relatives aux conditions d’obtention d’un diplôme.
  • Déterminer le rôle des intervenants dans le processus relatif à l’obtention d’un diplôme.
  • Compléter le régime des études de l’Université du Québec.

1.3   Définitions

  • Directeur: désigne un directeur de module, le directeur de l’unité pédagogique, le responsable de programme ou le directeur de programme de cycles supérieurs.
  • Unité pédagogique: Terme par lequel sont désignées les différentes structures mises en place pour assumer la gestion des programmes et l’encadrement des étudiants : le module, le regroupement de programmes de premier cycle, l’Unité d’enseignement ou les directions de programmes d’études de cycles supérieurs.

1.3    Références

  • Règlement général 2 « Les études de premier cycle ».
  • Règlement général 3 «Les études de cycles supérieurs et la recherche» .
  • Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième cycles.

1.4    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études est responsable de son application.

2.        Modalités relatives à l’obtention des                             diplômes

  • L’étudiant doit satisfaire aux règlements généraux de l’Université du Québec et aux règlements de l’UQAC.
  • L’étudiant doit satisfaire aux exigences du programme menant au diplôme ou au grade postulé et doit avoir une moyenne cumulative finale d’au moins 2.0 sur 4.3, pour des études de premier cycles et d’au moins 2.5 sur 4.3, pour des études de cycles supérieurs.
  • Le Bureau du registraire avise par écrit les étudiants dont le diplôme  est retenu à la demande d’un service de l’UQAC, compte tenu de ses redevances envers ce(s) dernier(s).

  • Pour des études de premier cycle, l’étudiant doit avoir obtenu, à titre d’étudiant régulier de l’UQAC, au moins le tiers des crédits conduisant à l’obtention du grade (baccalauréat) ou au moins un cours conduisant à l’obtention d’un certificat.

    Pour des études de cycles supérieurs, l’étudiant doit avoir obtenu, à titre d’étudiant régulier de l’UQAC, au moins le tiers des crédits de la scolarité des programmes de grade (maîtrise et doctorat) ou la moitié des crédits des diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS).

  • Pour tous les cycles d’études, l’étudiant peut graduer qu’une seule fois dans le même programme, peu importe le profil ou la concentration.
  • Pour les étudiants qui terminent un programme menant à la profession enseignante, le Bureau du registraire vérifie et achemine les demandes d’autorisation d’enseigner au ministère de l’Éducation Supérieur.

 3.    Modalités relatives à l’émission des                              diplômes

  • Trente (30) jours ouvrables après le début de chaque trimestre, le Bureau du registraire demande par courrier électronique aux directeurs des programmes d’études d’analyser et de recommander les étudiants susceptibles de diplômer en utilisant le système intranet.  Un rappel aux directeurs des programmes d’études est fait soixante (60) jours ouvrables après le début du trimestre.
  • La recommandation se fait par le système intranet au plus tard la dernière journée du trimestre.
  • Le Bureau du registraire fait les vérifications requises pour s’assurer que les étudiants susceptibles de diplômer auront satisfait à l’ensemble des modalités d’obtention d’un diplômé dix (10) jours ouvrables après la date limite de remise des résultats par les titulaires de cours.
  • Le Bureau du registraire soumet pour adoption la diplomation des étudiants à la Commission des études, de la recherche et de la création.
  • Le Bureau du registraire transmet, par voie électronique, au responsable de l’émission des diplômes de l’Université du Québec, si possible dix (10) jours ouvrables avant la réunion de l’Assemblée des gouverneurs, les informations suivantes:
  1. Les éléments qui composent le relevé de notes de chaque étudiant;
  2. La résolution de la Commission des études, de la recherche et de la création qui en recommande l’octroi;
  3. Une liste du nombre de finissants pour chaque catégorie de diplôme.
  • Le Bureau du registraire informe l’étudiant par courrier électronique qu’il a été recommandé à la diplomation.
  • Le Bureau du registraire expédie, par courrier spécial, les diplômes émis par le siège social de l’Université du Québec dans les deux (2) semaines suivant leur réception.  Chaque diplôme est accompagné d’un relevé de notes final de l’UQAC avec la date de graduation de l’Assemblée des gouverneurs du Québec.

4.      Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

 5.   Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.