| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Comité exécutif | 6 avril 1982 | CEX-1009 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Comité exécutif | 20 décembre 1994 | CEX-2444 | |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Préambule
Déterminer le rôle de l’Université dans le processus de demande d’aide financière de l’étudiante et de l’étudiant auprès du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).
1.2 Objectifs
- Permettre à l’étudiante et à l’étudiant de réaliser son projet d’études à l’Université dans des conditions économiques adéquates.
- Assister l’étudiante et l’étudiant, tout en le responsabilisant, dans ses démarches auprès du Ministère.
1.3 Références
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.
1.5 Définitions
« Comité du dépannage » : désigne le comité composé de la direction des Services aux étudiants, de la personne responsable de l’aide financière et d’une étudiante ou d’un étudiant désigné par MAGE-UQAC, lequel comité accorde un prêt temporaire consenti sur le fonds de dépannage.
2. Rôles et modalités
2.1 Principe
Le soutien apporté par l’Université se fait dans le respect du protocole d’entente entre le Ministère et l’UQAC (Réf. protocole existant).
2.2 Modalités
- L’étudiante ou l’étudiant qui désire recevoir une aide financière comme complément de son revenu doit en faire la demande auprès du ministère de l’Enseignement supérieur afin de bénéficier du régime de prêts et bourses.
- L’étudiante ou l’étudiant peut obtenir le formulaire de demande de prêt et bourse aux Services aux étudiants. Le personnel du service l’assiste dans ses démarches; il peut également vérifier l’exactitude des renseignements inscrits au formulaire.
- L’étudiante ou l’étudiant qui fait l’objet d’une situation exceptionnelle ou dont la situation a subi des modifications depuis sa demande de prêt et bourse, peut demander la révision de son dossier s’il croit que le montant qui lui a été accordé est insuffisant. Une telle demande de révision sera acheminée au ministère de l’Enseignement supérieur par l’entremise du personnel des Services aux étudiants de l’Université.
- L’étudiante ou l’étudiant qui a fait une demande de prêt ou de bourse peut bénéficier, si sa situation financière l’exige, d’un prêt temporaire consenti sur le fonds de dépannage des Services aux étudiants. Le montant de ce prêt sera déterminé par la personne responsable de l’aide financière et accordé par le comité de dépannage, formé à cette fin. Le prêt accordé est remboursable dès réception du prêt ou de la bourse du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) ou d’un autre organisme subventionnaire.
- Exceptionnellement, une étudiante ou un étudiant qui n’aurait pas fait une demande de prêt et bourse pourra obtenir un prêt temporaire du fonds de dépannage interne, selon ses disponibilités financières, si la direction des Services aux étudiants juge que sa situation financière le justifie.
- L’étudiante ou l’étudiant qui n’a pas encore remboursé ledit prêt ne pourra recevoir copie de son relevé de notes ou attestations d’études.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.