| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 22 mai 2018 | CAD-11720 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 18 février 2020 | CAD-12139 | Modification de la structure organisationnelle |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Partie prenante | Secrétariat général |
1. Dispositions générales
Le présent règlement vise à encadrer le recours aux différentes ressources informationnelles qui sont employées par l’Université du Québec à Chicoutimi dans le cadre de ses activités de traitement de l’information, pour mener à bien sa mission, pour faciliter la prise de décision ou encore la résolution de problèmes.
2. Service des technologies de l’information
Le Service des technologies de l’information (STI) a pour mission de faciliter l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications à l’ensemble de la communauté universitaire, afin d’optimiser l’efficacité et l’autonomie des personnes impliquées dans les activités d’enseignement, de recherche et d’administration de l’Université. Il a pour mandat d’assurer la gestion des infrastructures institutionnelles liées à l’exploitation des technologies de l’information et des communications, d’en assurer, dans la mesure de ses moyens, la sécurité informatique et de supporter les activités d’enseignement et de recherche, de même que les systèmes d’information et les bases de données institutionnelles. Il agit selon la Politique relative au Service des technologies de l’information.
3. Sécurité des actifs informationnels
Afin d’assurer la sécurité des actifs informationnels et en vertu des obligations légales auxquelles elle est assujettie, l’UQAC dispose d’une Politique relative à la sécurité des actifs informationnels de laquelle découle la Directive relative à la gestion des comptes de courriel.
Conformément à l’article 7 de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale, l’Université a adopté en décembre 2017, en complément de la Politique relative à la sécurité des actifs informationnels, le Cadre de gestion des actifs informationnels.
Les incidents en matière de sécurité des actifs informationnels sont gérés selon la Procédure relative en matière d’incident à la sécurité des actifs informationnels.
Afin d’assurer un contrôle efficace des accès à l’information, l’UQAC réduit les risques encourus à l’égard des objectifs d’intégrité, de disponibilité et de confidentialité de son information et répond à l’obligation gouvernementale énoncée au paragraphe (c) du premier alinéa de l’article 7 de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale. À ces fins, l’UQAC s’est doté d’une Directive de gestion des droits et des profils d’accès informatiques dans le but de s’assurer de la mise en œuvre de processus formels de sécurité de l’information, dont la gestion des accès à l’information.
4. Utilisation des technologies de l’information et des équipements informatiques
Plusieurs règles ont été élaborées en lien avec l’utilisation des technologies de l’information et des équipements informatiques :
- Politique relative à l’utilisation des équipements et des services informatiques et de télécommunications
- Procédure relative à l’équipement et au matériel informatique
- Procédure relative à l’équipement et au matériel audiovisuel
- Procédure relative au prêt d’équipement et de matériel audiovisuel et de plein air
- Directive relative à l’attribution et à la gestion de la téléphonie à l’UQAC
- Directive d’accès à l’information de l’UQAC en télétravail
- Directive relative à l’utilisation des outils infonuagiques Microsoft 365
- Directive relative au cycle de vie des ordinateurs
5. Secteur des archives
Le secteur des archives relève de la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet. Il voit à l’application du Calendrier de conservation des documents et à la gestion documentaire de ceux-ci, en conformité avec la Politique relative à la gestion des documents administratifs et des archives.
Plusieurs règles ont été élaborées en lien avec le secteur des archives :
- Directive relative au transfert et au rappel de documents administratifs – Archives
- Directive relative à la destruction de documents administratifs – Archives
- Directive relative à la gestion des courriers électroniques
6. Accès à l’information et protection des renseignements personnels
L’Université ne collecte que les renseignements personnels nécessaires à la mise en œuvre de sa mission. L’accès à l’information détenue s’effectue selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.
Conformément à l’article 8 de cette loi, le secrétaire général ou la secrétaire générale est désigné comme personne responsable des demandes d’accès à l’information. Toute demande d’accès et/ou toute demande de renseignement personnel doit être transmise au secrétaire général ou à la secrétaire générale, tel que prévu à la Procédure relative aux affaires juridiques.
Concernant la collecte et la détention de renseignements personnels en lien avec le statut vaccinal relié à la COVID-19, les modalités sont prévues dans la Directive relative à la collecte et à la détention des informations reliées au statut vaccinal.
7. Mise à jour
Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
8. Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.