Règlement relatif aux ressources informationnelles

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	22 mai 2018	CAD-11720

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	18 février 2020	CAD-12139	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	18 février 2025	CAD-13480	Intégration gouvernance en protection des renseignements personnels

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Partie prenante	Secrétariat général

1. Dispositions générales

Le présent règlement vise à encadrer le recours aux différentes ressources informationnelles qui sont employées par l’Université du Québec à Chicoutimi dans le cadre de ses activités de traitement de l’information, pour mener à bien sa mission, pour faciliter la prise de décision ou encore la résolution de problèmes.

2. Service des technologies de l’information

Le Service des technologies de l’information (STI) a pour mission de faciliter l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications à l’ensemble de la communauté universitaire, afin d’optimiser l’efficacité et l’autonomie des personnes impliquées dans les activités d’enseignement, de recherche et d’administration de l’Université. Il a pour mandat d’assurer la gestion des infrastructures institutionnelles liées à l’exploitation des technologies de l’information et des communications, d’en assurer, dans la mesure de ses moyens, la sécurité informatique et de supporter les activités d’enseignement et de recherche, de même que les systèmes d’information et les bases de données institutionnelles. Il agit selon la Politique relative au Service des technologies de l’information.

3. Sécurité des actifs informationnels

Afin d’assurer la sécurité des actifs informationnels et en vertu des obligations légales auxquelles elle est assujettie, l’UQAC dispose d’une Politique relative à la sécurité des actifs informationnels de laquelle découle la Directive relative à la gestion des comptes de courriel.

Conformément à l’article 7 de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale, l’Université a adopté en décembre 2017, en complément de la Politique relative à la sécurité des actifs informationnels, le Cadre de gestion des actifs informationnels.

Les incidents en matière de sécurité des actifs informationnels sont gérés selon la Procédure relative en matière d’incident à la sécurité des actifs informationnels.

Afin d’assurer un contrôle efficace des accès à l’information, l’UQAC réduit les risques encourus à l’égard des objectifs d’intégrité, de disponibilité et de confidentialité de son information et répond à l’obligation gouvernementale énoncée au paragraphe (c) du premier alinéa de l’article 7 de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale. À ces fins, l’UQAC s’est doté d’une Directive de gestion des droits et des profils d’accès informatiques dans le but de s’assurer de la mise en œuvre de processus formels de sécurité de l’information, dont la gestion des accès à l’information.

4. Utilisation des technologies de l’information et des équipements informatiques

Plusieurs règles ont été élaborées en lien avec l’utilisation des technologies de l’information et des équipements informatiques :

Politique relative à l’utilisation des équipements et des services informatiques et de télécommunications
Procédure relative à l’équipement et au matériel informatique
Procédure relative à l’équipement et au matériel audiovisuel
Procédure relative au prêt d’équipement et de matériel audiovisuel et de plein air
Directive relative à l’attribution et à la gestion de la téléphonie à l’UQAC
Directive d’accès à l’information de l’UQAC en télétravail
Directive relative à l’utilisation des outils infonuagiques Microsoft 365
Directive relative au cycle de vie des ordinateurs

5. Secteur des archives

Le secteur des archives relève de la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet. Il voit à l’application du Calendrier de conservation des documents et à la gestion documentaire de ceux-ci, en conformité avec la Politique relative à la gestion des documents administratifs et des archives.

Plusieurs règles ont été élaborées en lien avec le secteur des archives :

Directive relative au transfert et au rappel de documents administratifs – Archives
Directive relative à la destruction de documents administratifs – Archives
Directive relative à la gestion des courriers électroniques

6. Accès aux documents détenus par l’Université et protection des renseignements personnels

L’Université du Québec à Chicoutimi s’engage à protéger les renseignements personnels et à respecter la vie privée de la communauté. Dans le cadre de sa mission, elle ne recueille que les renseignements personnels essentiels et veille à leur confidentialité conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Afin de renforcer cette protection, l’Université a mis en place un cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, qui comprend notamment :

L’accès aux documents détenu par l’Université s’effectue selon les modalités de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Conformément à l’article 8 de cette loi, la personne secrétaire générale est désignée comme personne responsable des demandes d’accès à l’information. Toute demande d’accès et/ou toute demande de renseignement personnel doit être transmise à la personne secrétaire générale, comme prévu à la Procédure relative aux affaires juridiques .

7. Mise à jour

Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

8. Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.