Règlement relatif aux ressources informationnelles

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 2018-05-22 CAD-11720

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
CAD

 

Révision Tous les cinq (5) ans
Responsable Vice-recteur aux affaires administratives
Partie prenante Vice-recteur aux partenariats et secrétaire général
Code de classification 1164-05.001

1.  Dispositions générales

Le présent règlement vise à encadrer le recours aux différentes ressources informationnelles qui sont employées par l’Université du Québec à Chicoutimi dans le cadre de ses activités de traitement de l’information, pour mener à bien sa mission, pour faciliter la prise de décision ou encore la résolution de problèmes.

2.  Service des technologies de l’information

Le Service des technologies de l’information (STI) a pour mission de faciliter l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications à l’ensemble de la communauté universitaire, afin d’optimiser l’efficacité et l’autonomie des personnes impliquées dans les activités d’enseignement, de recherche et d’administration de l’Université. Il a pour mandat d’assurer la gestion des infrastructures institutionnelles liées à l’exploitation des technologies de l’information et des communications, d’en assurer, dans la mesure de ses moyens, la sécurité informatique et de supporter les activités d’enseignement et de recherche, de même que les systèmes d’information et les bases de données institutionnelles. Il agit selon la Politique relative au Service des technologies de l’information.

3.  Sécurité des actifs informationnels

Afin d’assurer la sécurité des actifs informationnels et en vertu des obligations légales auxquelles elle est assujettie, l’UQAC dispose d’une Politique relative à la sécurité des actifs informationnels.

Conformément à l’article 7 de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale, l’Université a adopté en décembre 2017, en complément de la Politique relative à la sécurité des actifs informationnels, le Cadre de gestion des actifs informationnels.

Les incidents en matière de sécurité des actifs informationnels sont gérés selon la Procédure relative en matière d’incident à la sécurité des actifs informationnels.

4.  Utilisation des technologies de l’information
et des équipements informatiques

Plusieurs règles ont été élaborées en lien avec l’utilisation des technologies de l’information et des équipements informatiques :

5.  Secteur des archives

Le secteur des archives relève du Vice-rectorat aux partenariats et secrétariat général. Il voit à l’application du Calendrier de conservation des documents et à la gestion documentaire de ceux-ci, en conformité avec la Politique relative à la gestion des documents administratifs et des archives.

Plusieurs règles ont été élaborées en lien avec le secteur des archives :

6.  Accès à l’information et protection des
renseignements personnels

L’Université ne collecte que les renseignements personnels nécessaires à la mise en œuvre de sa mission. L’accès à l’information détenue s’effectue selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.

Conformément à l’article 8 de cette loi, le secrétaire général est désigné comme personne responsable des demandes d’accès à l’information. Toute demande d’accès et/ou toute demande de renseignement personnel doit être transmise au secrétaire général, tel que prévu à la Procédure relative aux affaires juridiques.

7.  Mise à jour

Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

8.  Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.