Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	27 avril 1982	CAD-2980

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Commission des études	13 avril 1993	CET-3363
Commission des études	1er juin 1999	CET-4464

 

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Le ou la registraire
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Déterminer les règles et procédures relatives à l’émission des attestations d’études dans le cadre d’études de cycles supérieurs.

1.2    Objectifs

• Déterminer les conditions d’émission des attestations.
• Établir une réglementation relative à l’émission des attestations.

1.3    Références

Politique relative aux études de cycles supérieurs.

Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec.

1.4    Responsable de l’application

Le ou la registraire est responsable de son application.

 2.        Modalités

2.1    Définition

« Attestation d’études » : acte par lequel l’établissement certifie qu’une personne a réussi des activités de scolarité, de recherche, de création ou d’intervention, ou de stage.

2.2    Principe

Toute étudiante ou tout étudiant qui désire une attestation d’études, d’admission, d’inscription, etc., se présente au Bureau du registraire et complète le formulaire prévu à cette fin. Il est soumis à la réglementation indiquée.

3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.