| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 20 mai 2025 | CAD-13569 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | Service des immeubles et équipements Service des finances Secteur de l’approvisionnement |
1. Dispositions générales
1.2 Objectifs
La présente procédure vise à définir le mode de valorisation ou de disposition des biens meubles de l’UQAC en priorisant des actions responsables favorisant une valorisation maximale et une disposition minimale, en respectant les principes établis à la Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC.
1.3 Cadre de référence
Textes habilitants :
Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente procédure :
1.4 Champ d’application
La présente procédure vise toutes les activités de valorisation ou de disposition des biens meubles de l’UQAC, quels que soient les modes d’acquisition ou les sources de financement ayant permis à l’UQAC de devenir propriétaire des biens meubles en question.
1.5 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de l’application de la présente procédure et désigne la direction du Service des immeubles et équipements pour la gestion courante des opérations découlant de la procédure.
1.6 Définitions
Les définitions de la Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC s’appliquent à la présente procédure.
2 Rôles et modalités
2.1 Procédure applicable
Seul le Service des immeubles et équipements est autorisé à valoriser et disposer des biens meubles de l’UQAC.
Lorsqu’un bien meuble est désuet, obsolète, ou ne répond plus aux besoins de l’UQAC, le responsable du bien doit remplir le formulaire prévu à cette fin et l’acheminer au Service des immeubles et équipements (Sie_DemandedeServices@uqac.ca).
2.2 Méthodes de disposition ou de valorisation
Le Service des immeubles et équipements sélectionne une méthode de disposition ou de valorisation en fonction de sa faisabilité selon l’ordre présenté ci-après, en tenant compte de la valeur résiduelle du bien meuble et du meilleur intérêt de l’UQAC.
L’ordre de priorisation des méthodes de valorisation ou de disposition des biens meubles est le suivant :
- Réutilisation interne;
- Don ou vente à un organisme du réseau de l’enseignement supérieur ou à un organisme public;
- Don ou vente à un organisme à but non lucratif;
- Vente ouverte (demande de prix, appel d’offres, vente de garage, etc.);
Lorsque le Service des immeubles et des équipements ne trouve pas preneur parmi les organismes du réseau de l’enseignement supérieur, des organismes publics et des organismes à but non lucratif, et que la vente ouverte n’a également pas trouvé preneur, une vente ou un don à un organisme à but lucratif ou à un particulier est possible. Pour ce faire, le Service des immeubles et équipements doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de la personne directrice du SIE, de la personne vice- rectrice aux affaires administratives et aux ressources, ou de la personne rectrice, selon la valeur du bien en question. Les niveaux d’autorisation prévus à l’Annexe I de la Politique relative àl’autorisation, à la validation juridique et à la signature des contrats (soit le tableau des signataires autorisés) pour les contrats d’acquisition trouvent application en l’espèce.
Le Service des immeubles et des équipements documente les démarches effectuées pour démontrer le respect de l’ordre de priorisation établi ci-devant.
Dans le cas d’une vente, le prix de vente est déterminé par le Service des immeubles et des équipements en se basant sur la valeur résiduelle du bien meuble.
2.3 Implication du Service des approvisionnements et du Service des finances
Lorsque la méthode de disposition retenue est la vente ouverte, le Secteur des approvisionnements est responsable de déterminer la méthode appropriée de vente et de procéder à l’appel d’offres, à la demande de prix, ou à toute autre méthode de vente par mise en concurrence.
À moins d’indication contraire du Service des finances, le revenu net de la disposition d’un bien meuble est versé aux fonds généraux de fonctionnement de l’UQAC.
2.4 Procédure applicable aux matériaux issus de la déconstruction
Lorsqu’il s’agit de matériaux issus de la déconstruction, le Service des immeubles et équipements respecte, dans la mesure du possible, l’ordre des méthodes de valorisaion ou de disposition des biens meubles décrit à la section 2.2. S’il est impossible de respecter l’ordre de priorité établi, par exemple en raison de délais à respecter, le directeur ou la directrice du Service des immeubles et des équipements peut autoriser par écrit une dérogation. La personne directrice procède aux vérifications requises avant d’autoriser une dérogation.
Le particulier ou l’organisme preneur des matériaux issus de la déconstruction doit signer le formulaire prévu à cette fin.
2.4 Procédure applicable aux ordinateurs
La Directive relative au cycle de vie des ordinateurs s’applique lorsqu’un ordinateur détenu par l’UQAC a atteint la fin de sa durée de vie sécuritaire.
2.5 Contrat à signer
Toute disposition (don ou vente) doit faire l’objet d’une entente écrite avec l’UQAC. Sauf exception, les biens meubles vendus ou donnés le sont « tel quel » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.
Service des immeubles et équipements
Université du Québec à Chicoutimi