Règlement relatif à la recherche et à la création

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 2018-05-22 CAD-11717

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
CAD

 

Révision Tous les cinq (5) ans
Responsable Vice-rectorat à l’enseignement, à la recherche et à la création
Partie prenante Décanat de la recherche et de la création
Code de classification 1163-03.001

1.    Dispositions générales

Le présent règlement vise à présenter les règles entourant l’organisation et le financement des activités de recherche et de création ainsi que celles concernant le soutien à ces activités.

Il a également pour but de préciser les règles entourant la conduite responsable en recherche et en création au sein de l’UQAC. Nombre de ces normes sont des exigences provenant d’organismes subventionnaires et gouvernementaux.

2.  Organisation, financement et soutien aux
activités de recherche et de création

L’UQAC soutient la communauté universitaire dans la réalisation des activités de recherche et de création.

2.1  Organisation de la recherche et de la création

Les activités de recherche et de création sont normalement menées par des membres de la communauté universitaire dans leurs domaines scientifiques, et ce, individuellement, en équipe ou au sein d’unités de recherche ou de recherche-création.

Tout ce qui concerne l’organisation de la recherche et de la création est prévu dans la Politique relative à l’organisation de la recherche et de la création.

2.1.1  Unités de recherche ou de recherche-création

Les unités de recherche ou de recherche-création accréditées bénéficient d’une reconnaissance officielle par les organismes statutaires de l’UQAC. Le processus entourant l’accréditation et la nomination des responsables d’unités de recherche ou de recherche-création est prévu dans la Politique relative à l’organisation de la recherche et de la création.

Par ailleurs, les règles entourant la nomination des directeurs de centre de recherche et de coordonnateurs de groupe de recherche sont prévues dans les procédures suivantes :

En matière de processus de nomination et de renouvellement des mandats des directeurs de centre et des coordonnateurs de groupe, il est à noter que d’autres principes et modalités peuvent être prévus dans la Convention collective des professeures et professeurs de l’UQAC.

2.2  Financement de la recherche et de la création

L’UQAC encourage l’obtention de financements externes auprès d’organismes (publics ou privés), sous forme de contrats, commandites ou subventions ainsi que la diversification de ces sources de financement, et ce, afin d’appuyer les activités de recherche et de création.

L’UQAC, pour sa part, peut participer au financement de la recherche et de la création d’abord par l’entremise de ses ressources régulières (fonds de fonctionnement ou fonds d’investissement) et ensuite par ses fonds institutionnels de recherche et de création.

Les montants d’argent qui sont issus d’une subvention n’appartiennent pas personnellement à qui que ce soit. L’UQAC détient ces montants à titre de fiduciaire.

L’ensemble des activités de financement (externe ou interne) et de gestion du financement s’effectue dans le respect :

  • des règles, des politiques et des lignes directrices des organismes subventionnaires
  • des règles et des méthodes administratives applicables
  • des documents normatifs y afférents
  • des contrats

Tout ce qui concerne le financement des activités de recherche et de création est prévu dans la Politique relative au financement de la recherche et de la création.

2.2.1  Frais indirects

Un des moyens dont dispose l’UQAC pour soutenir la recherche et la création est l’imposition des frais indirects de recherche, tel que prévu dans la Politique relative au financement de la recherche et de la création.

2.3  Soutien à la recherche et à la création

Le Vice-rectorat à l’enseignement, à la recherche et à la création mandate le Décanat de la recherche et de la création (DRC) pour soutenir les professeurs dans leurs activités de recherche. Pour ce faire, une équipe multidisciplinaire est mobilisée quotidiennement pour accompagner adéquatement tous les professeurs de l’Université, les étudiants de cycles supérieurs et le personnel de recherche.

En plus du DRC, l’ensemble des services de l’UQAC soutiennent également la recherche.

2.3.1  Soutien administratif

Le Décanat de la recherche et de la création fournit du soutien administratif aux professeurs et étudiants en les accompagnant dans l’élaboration et le financement de leurs projets de recherche et de création et la gestion financière des fonds obtenus. Le soutien administratif tient compte, notamment :

  • de l’objectif de fournir un milieu de recherche et de formation qui respecte la santé, la sécurité et l’intégrité physique des personnes;
  • de la mission de l’UQAC tout en promouvant l’intégrité intellectuelle, la liberté académique, une saine gouvernance, la responsabilité, la transparence et l’imputabilité;
  • de la programmation scientifique;
  • des ressources disponibles;
  • de la volonté de structurer et de maintenir un environnement propice à la recherche, à la diffusion des résultats et à l’utilisation responsable des ressources consacrées à ces fins;
  • des parties prenantes, tels les organismes subventionnaires, les commanditaires, les établissements universitaires et les autres partenaires externes;
  • de la volonté de préserver la confiance de ceux qui transigent avec l’UQAC, ainsi que de préserver la crédibilité, l’image et la réputation de l’UQAC;
  • de l’importance d’assurer la continuité des opérations, des projets et des activités de recherche et le développement de ceux-ci;
  • d’une volonté de minimiser les risques financiers et juridiques ainsi que ceux ayant trait à sa réputation.
2.3.2  Infrastructures de recherche et de création

Les modalités relatives aux infrastructures de recherche et de création sont prévues à la Politique relative aux infrastructures de recherche et de création ainsi qu’aux procédures et directives en découlant.

L’attribution des locaux de recherche et de création s’effectue selon la Procédure relative à l’allocation de locaux de recherche et de création.

2.3.3  Valorisation et transfert

La valorisation et le transfert permettent de mettre à la disposition du public les résultats de la recherche qu’il a financée. Bien qu’une partie de la valorisation et du transfert soit assumée par le biais du Comité d’inventions et de brevets, d’autres formes de valorisation et de transfert sont possibles et prévues dans la Politique relative à la valorisation et au transfert et dans la Procédure relative à la valorisation et au transfert.

En ce sens, afin de promouvoir la diffusion en libre accès des publications de la communauté universitaire, la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet a mis en place le dépôt institutionnel de l’UQAC (Constellation), lequel constitue un apport significatif en matière de libre-accès et de valorisation, tel que le prévoit la Politique sur le libre accès et le dépôt institutionnel de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Les modalités plus précises de dépôt sont dictées dans la Directive relative aux modalités reliées au dépôt de documents dans Constellation.

2.3.4  Inventions et brevets

En support aux activités de recherche et de création, l’UQAC a institué le Comité d’inventions et de brevets, dont le mandat est prévu dans la Politique relative aux inventions et aux brevets.

3.  Conduite responsable en recherche et en
création

La conduite responsable inclut les notions d’intégrité et d’éthique en recherche et en création. L’UQAC souscrit aux valeurs fondamentales liées à la conduite responsable en recherche et en création, et aux normes reconnues en la matière. Toute personne qui entreprend ou collabore à des activités de recherche et de création (ou de formation à la recherche et à la création) à l’UQAC est assujettie à la Politique relative à la conduite responsable en recherche et en création et à la Procédure relative en cas de manquement à la conduite responsable de la recherche et de la création.

3.1  Éthique en recherche et en création

L’UQAC estime fondamental que les activités de recherche et de création, qu’elles soient financées ou non, se fassent dans le respect et la protection des êtres humains, des animaux et de l’environnement.

3.1.1  Implication d’êtres humains (ou du matériel
b
iologique humain)

La Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains, de même que la procédure en découlant, guide le chercheur dans la gestion de la dimension éthique de ses activités de recherche et de création avec des êtres humains (ou du matériel biologique humain). Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) est le comité à qui l’Université a délégué l’autorité d’appliquer ladite politique.

La Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche informe la communauté universitaire et le public des principes et des règles balisant l’accès aux données du fichier BALSAC dans le cadre d’un projet de recherche afin d’assurer le respect de la confidentialité des renseignements qu’il contient. L’Université délègue au Comité directeur et au Comité de protection et d’accès aux données (CPAD) de BALSAC l’application de ladite politique.

Les banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche sont une ressource inestimable pour la recherche. Une banque de données et de matériel biologique nécessitant l’élaboration d’un cadre de gestion suppose qu’il y ait collecte, conservation et distribution de son contenu et que ce contenu servira à plusieurs recherches dans une perspective de pérennité. La Politique relative à la gestion des banques (biobanques) et bases de données dans le cadre de la recherche avec des êtres humains de même que la procédure qui en découle, énoncent les paramètres devant être considérés pour son élaboration et acceptation par le Comité d’éthique de la recherche (CÉR).

3.1.2  Utilisation et protection des animaux

La Politique relative à l’utilisation et la protection des animaux et la Procédure relative à l’analyse des protocoles par le Comité de protection des animaux de l’UQAC permettent d’assurer que les activités de recherche, de création et d’enseignement impliquant des animaux répondent aux exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). L’application de cette politique se fait par le Comité de protection des animaux (CPA) sous l’autorité du vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création qui est le détenteur du certificat de bonnes pratiques animales émis par le CCPA.

3.1.3  Utilisation de rayonnements ionisants émis par des
substances nucléaires, des appareils à rayonnement et
des dispositifs émettant des radiations

L’UQAC doit s’assurer que l’utilisation de rayonnements ionisants émis par des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et des dispositifs émettant des radiations dans les activités de recherche et de création, qu’elles soient financées ou non, ainsi que dans les activités d’enseignement respecte les normes et règles établies en la matière. Pour ce faire, elle a adopté la Politique de radioprotection.

La mise en œuvre de cette politique passe par le Guide de radioprotection rédigé conformément aux exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

3.1.4  Utilisation d’agents biologiques

L’utilisation d’agents biologiques dans les travaux de recherche, de création et d’enseignement réalisés sous l’égide de l’UQAC doit répondre aux exigences de l’Agence de Santé publique du Canada (ASPC). Les principes relatifs à l’utilisation et à la gestion des agents biologiques sont prévus dans la Politique relative à la gestion des risques biologiques.

L’application de cette politique se fait par le Comité de gestion des risques biologiques (CGRB) sous l’autorité du vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création et du vice-recteur aux affaires administratives. Ce dernier est le détenteur du permis GR2 émis par l’ASPC.

La mise en œuvre de cette politique passe par le Manuel de biosécurité en laboratoire et les procédures opératoires normalisées, le tout rédigé conformément aux exigences de l’ASPC.

3.2  Intégrité en recherche et en création

L’UQAC doit promouvoir l’observation des normes les plus strictes quant à l’intégrité (honnêteté, fiabilité, rigueur, objectivité, impartialité, indépendance, justice, confiance, responsabilité, bienveillance, ouverture et transparence) en recherche et en création. Cette notion inclut, notamment, l’usage responsable et éthique du financement, la conservation des données et des dossiers de recherche, la gestion des conflits d’intérêts (réels, apparents ou potentiels) et le respect de la propriété intellectuelle.

3.2.1  Propriété intellectuelle

En tant que lieu de production et de diffusion des connaissances, l’Université a établi dans la Politique relative à la propriété intellectuelle les droits et les obligations des membres de la communauté universitaire ainsi que ceux de l’Université en matière de propriété intellectuelle, et ce, dans le respect et la reconnaissance des auteurs, des créateurs et des inventeurs.

En matière de propriété intellectuelle, il est à noter que d’autres principes et modalités peuvent être prévus dans les différentes conventions collectives.

3.2.2  Gestion des conflits d’intérêts

La notion d’intégrité et plus précisément celle des conflits d’intérêts est traitée de façon plus spécifique dans la Politique relative aux conflits d’intérêts.

Par ailleurs, en ce qui concerne spécifiquement les activités de recherche et de création, ces notions sont traitées dans la Politique relative à la conduite responsable en recherche et en création.

4.  Mise à jour

Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

5.  Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.