| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 29 mai 1984 | CAD-3426 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 27 mars 1990 | CAD-4652 | |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs
- Établir le cadre général régissant les conditions de travail du personnel administratif.
- S’assurer que le personnel administratif dispose de conditions de travail semblables et similaires à celles du personnel syndiqué.
- S’assurer que les conditions de travail du personnel administratif correspondent à leur situation.
1.2 Références
- Politique relative à l’engagement du personnel des catégories professionnel, technique, bureau, métiers et services de l’Université du Québec à Chicoutimi.
- Les conventions collectives de travail régissant le personnel non-enseignant.
1.3 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
1.5 Définitions
« Personnel administratif » : désigne les employées et les employés non syndiqués et non syndicables des catégories « professionnel, technique, bureau, métiers et services » de l’Université du Québec à Chicoutimi.
2. Rôles et modalités
2.1 Règles entourant l’établissement des conditions de travail du personnel administratif
- Les employées et employés administratifs bénéficient, mutatis mutandis, des mêmes conditions de travail que les employées et employés syndiqués dans des fonctions similaires.
- Sur l’autorisation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources, les conditions de travail du personnel administratif peuvent être aménagées de façon à tenir compte de la particularité des postes occupés par ces employées et employés.
2.2 Processus
- Après avoir consulté le personnel concerné, les conditions de travail du personnel administratif sont définies périodiquement par le Service des ressources humaines, qui les soumet au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.
- Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources formule son approbation finale après avoir consulté le recteur ou la rectrice, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats et le secrétaire général ou la secrétaire générale.
- Le Service des ressources humaines fait connaître et interprète les conditions de travail du personnel administratif.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.