| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Comité exécutif | 12 février 1991 | CEX-2074 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Comité exécutif | 14 décembre 1992 | CEX-2263 | |
| Conseil d’administration | 25 mars 1997 | CAD-6081 | |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | Service des ressources financières |
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs
- Établir le processus d’élaboration et de gestion du budget d’investissement.
- Déterminer les règles permettant aux gestionnaires d’élaborer et de gérer le budget d’investissement.
- Prévoir la composition et le mandat du Comité d’audit.
1.3 Références
- Règlement général 7 « Organisation administrative » de l’Université du Québec
- Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne
- Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d’investissement
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
1.5 Définitions
« Unités académiques et administratives » : unités créées par le Conseil d’administration et dont la liste apparaît en annexe.
« Dépenses d’investissement » : une dépense d’investissement est l’acquisition d’un bien corporel de 100 $ et plus, acquis en cours de l’exercice financier pour une durée de vie supérieure à un (1) an et qui n’est pas destiné à la revente.
« Université » : désigne l’Université du Québec à Chicoutimi.
2. Rôles et modalités
2.1 Principe
L’adoption d’un budget d’investissement représente, pour l’UQAC, un outil de gestion fort approprié lui permettant de dresser annuellement un bilan de ses projets d’investissement et d’en planifier stratégiquement la réalisation sur un certain nombre d’années en fonction de sa capacité financière eu égard toutefois à sa mission corporative.
2.2 Modalités
- Un Comité d’audit relevant du Comité exécutif de l’Université est constitué.
- Le Comité exécutif a la responsabilité de déterminer les règles d’élaboration du budget d’investissement de l’Université. Pour sa part, le Comité d’audit est responsable de préparer ledit budget après consultation auprès de chacun des responsables des unités académiques et administratives.
- Le vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources finalise, selon les principes retenus et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le budget d’investissement et le présente avec les explications appropriées au Comité exécutif pour approbation et transmission ultérieure au Conseil d’administration pour adoption.
- La gestion courante du budget d’investissement relève, selon les secteurs d’activités, des trois coordonnateurs suivants:
- améliorations et transformations: la direction du Service des immeubles et équipements;
- MAO[1]-équipements scientifiques: le doyen ou la doyenne des affaires départementales;
- MAO-équipements informatiques: la direction du Service des technologies de l’information;
- MAO-mobilier, équipements et outillage: la direction du Service des immeubles et équipements.
- Toute correction ou modification d’un item prévu au budget d’investissement ou tout virement budgétaire concernant un secteur spécifique d’activités relève de la coordonnatrice ou du coordonnateur respectif qui procède, le cas échéant, après avoir consulté le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources. Dans le cas d’un nouveau projet qui excède 25 000 $, ce dernier doit le soumettre au Comité exécutif pour adoption.
2.3 Liste des unités académiques et administratives
Enseignement :
- Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite
- Vice-rectorat à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats
- Décanat des études
- Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation
- Décanat des affaires départementales
- Centre des Premières Nations Nikanite
- Département des arts, lettres et du langage
- Département des sciences appliquées
- Département des sciences de l’éducation
- Département des sciences économiques et administratives
- Département des sciences fondamentales
- Département des sciences humaines et sociales
- Département d’informatique et de mathématique
- Département des sciences de la santé
- École des arts numériques, de l’animation et du design (NAD-UQAC)
Soutien à l’enseignement et à la recherche :
- Bibliothèque Paul-Émile-Boulet
- Service des technologies de l’informatique
- Service des communications et des relations publiques
Soutien institutionnel :
- Rectorat
- Vice-rectorat aux affaires administratives et aux ressources
- Secrétariat général
- Bureau du registraire
- Bureau de l’international
- Service des ressources financières
- Services des immeubles et équipements
- Service des ressources humaines
Services à la communauté :
- École de langue française et de culture québécoise
- Formation continue
- Centre des Premières Nations Nikanite
Services aux étudiants :
- Services aux étudiants
Services auxiliaires :
- Reprographie
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.
[1] MAO: Mobilier, Appareillage, Outillage