Procédure relative à l’amélioration et à la conservation des locaux et bâtiments de l’Université

 

Adoption
Instance Date Décision
Comité exécutif 6 avril 1982 CEX-1009

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
 

 

Révision Aux trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes
 

1.        Dispositions générales

1.1   Objectifs

  • Déterminer les principes et modalités qui ont trait à l’amélioration et à la conservation des locaux et bâtiments de l’Université.
  • Assurer l’adéquation entre les locaux et bâtiments de l’Université et les objectifs poursuivis par l’Université du Québec à Chicoutimi.
  • Assurer l’entretien des locaux et bâtiments de l’Université.

1.3    Références

Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université.

1.4    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

2.        Rôles et modalités

2.1    Modalités

  1. L’Université adapte ses biens meubles et immeubles en fonction des objectifs qu’elle poursuit.
  1. L’Université prend les moyens pour assurer l’entretien et la conservation de ses biens meubles et immeubles.
  1. Les travaux d’amélioration et de transformation sont exécutés en conformité avec les lois et règlements applicables.

 2.2    Processus

  1. Le calendrier annuel des améliorations et transformations est adopté à l’occasion de l’approbation du budget d’investissement.
  1. Le Service des immeubles et équipements produit un échéancier de cueillette de données afin de confectionner le calendrier annuel des améliorations et transformations. 
  1. Tout service de l’Université du Québec à Chicoutimi qui entend procéder à des travaux de transformation, d’amélioration des locaux dont il a la responsabilité, adresse sa demande au Service des immeubles et équipements à l’aide de la formule de réquisition prévue à cet effet.
  1. La direction du Service des immeubles et équipements analyse la demande de transformation ou d’amélioration des locaux et transmet au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources sa recommandation.
  1. Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources, après analyse de l’ensemble des demandes, produit un projet de calendrier annuel des travaux de transformation et d’amélioration. Ce calendrier est adopté à l’occasion du budget d’investissement et les directions de service concernés sont informés de l’échéancier de réalisation des travaux.

 3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.