Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	19 mars 2019	CAD-11891

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	16 juin 2020	CAD-12249	Mise à jour des articles 2.3 et 2.4
Conseil d’administration	25 octobre 2022	CAD 12913	Mise à jour

Révision	Annuellement
Responsable	Conseil d’administration
Parties prenantes
Code de classification	1164-01.001-4

1. Dispositions générales

Le Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi est rédigé en application de la clause 5.11.5 de la « Règle budgétaire concernant les conditions d’encadrement de la rémunération des membres du personnel de direction supérieur ».

1.1 Préambule

Le cadre de rémunération est un complément aux règles qui sont prévues aux documents suivants :

Dispositions du Règlement général 6 « Ressources humaines » et des annexes 6‑A « Protocole des cadres supérieurs » et 6-D « Programme supplémentaire de retraite » de l’Université du Québec;
Dispositions de la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;

De plus, il s’applique au Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre, notamment, mais non limitativement, aux dispositions prévues aux articles 9 et 19.

1.2 Objectif

Déterminer les éléments composant la rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi ainsi que, le cas échéant, la valeur pécuniaire de ces éléments;

1.3 Champ d’application

Le présent cadre s’applique à toute personne ayant un statut de cadre supérieur, comme défini au paragraphe 2.1 de l’Annexe 6-A du « Protocole des cadres supérieurs » du Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.

1.4 Références

Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec, l’Annexe 6-A « Protocole des cadres supérieurs » et l’Annexe 6-D « Programme supplémentaire de retraite » de l’Université du Québec;

Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;

Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre;

2. Modalités

2.1 Conditions générales de travail

Les conditions générales de travail des cadres supérieurs sont prévues au Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.

Aucune allocation de dépenses forfaitaires n’est versée aux cadres supérieurs.

Les frais de déplacement et de représentation sont remboursés aux cadres supérieurs conformément à la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion.

2.2 Postes de cadres supérieurs et description de fonctions

Les postes de cadres supérieurs de même que la description de leurs fonctions sont déterminés par le Conseil d’administration et adoptés au Plan d’organisation de l’Université du Québec à Chicoutimi.

2.3 Traitement

	2021-2022
Recteur par intérim Entrée en fonction : 14 décembres 2020 Résolution CAD-12388	210 212 $
Recteur Entrée en fonction : 2 août 2021 Décret 1011-2021	189 582 $
Vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones par intérim Entrée en fonction : 30 mars 2021 Résolution CAD-12440	191 786 $
Vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones Entrée en fonction : 23 août 2018 Résolution CAD-11764	195 622 $
Vice-recteur à la recherche, à la création et à l’innovation Entrée en fonction : 7 décembre 2020 Résolution CAD-12481	195 622 $
Vice-rectrice aux études Entrée en fonction : 1^er juin Résolution CAD-12481	195 622 $
Vice-rectrice aux affaires administratives Entrée en fonction : 7 janvier 2019 Résolution CAD-11817	195 622 $

Les échelles salariales et le salaire annuel de chaque cadre supérieur ne peuvent, pour une même année, être majorés d’un pourcentage supérieur au pourcentage général d’indexation applicable à cette année dans les secteurs public et parapublic.

Nonobstant le point précédent, le traitement annuel d’un cadre supérieur peut être majoré par la progression dans l’échelle salariale sous réserve de la clause 5.11.4 a) ii de la règle budgétaire 5.11.

2.4 Autres avantages

Les cadres supérieurs bénéficient également des avantages imposables suivants :

part employeur pour les assurances collectives, et ce, au même titre que l’ensemble des employés de l’UQAC;
cotisation professionnelle au Barreau du Québec pour le secrétaire général ou la secrétaire générale, car il s’agit d’une condition d’embauche pour ce poste;
d’une allocation de voiture sur une base annuelle pour l’usage de leur véhicule personnel sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et ce, dans l’exercice de leur fonction :

Pour l’année 2021-2022, les allocations sont les suivantes :

chef d’établissement 4 500 $
vice-recteurs 3 500 $

2.5 Exigences

Le Conseil d’administration de l’Université du Québec à Chicoutimi exige de chaque membre du personnel de direction supérieure de l’Université du Québec à Chicoutimi doit produire une déclaration annuelle (Annexe A) dans laquelle il fait état de l’existence ou non ainsi que de la valeur pécuniaire, le cas échéant, de montants ou avantages :

reçus d’une fondation ou d’une personne morale qui sollicite du public le versement de sommes ou de dons pour le soutien financier de l’UQAC;

reçus d’une personne morale pour laquelle il occupe toute fonction ou agit à quelque titre que ce soit lorsque cette personne morale exerce ses activités, principalement au sein de l’UQAC ou dans le cadre de sa mission.

3. Mise à jour

Le présent cadre de rémunération est mis à jour annuellement. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4. Dispositions

L’ensemble des dispositions pertinentes de l’article 5.11 des règles budgétaires, dont l’article 5.11.6 « Reddition de compte » ainsi que 5.11.7 « Transparence », font partie intégrante du cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Le cadre de rémunération est adopté par le Conseil d’administration. Dès son adoption, les règles qu’il contient s’appliqueront de façon rétroactive au 1^er mai 2018, comme requis à l’article 5.11 des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec de l’année universitaire 2021-2022.