Cadre de rémunération des cadres supérieurs
de l’Université du Québec à Chicoutimi

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	19 mars 2019	CAD-11891

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

Révision	Annuellement
Responsable	Conseil d’administration
Parties prenantes
Code de classification

1. Dispositions générales

Le Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi est rédigé en application de la clause 5.11.5 de la « Règle budgétaire concernant les conditions d’encadrement de la rémunération des membres du personnel de direction supérieur ».

1.1 Préambule

Le cadre de rémunération est un complément aux règles qui sont prévues aux documents suivants :

Dispositions du Règlement général 6 « Ressources humaines » et des annexes 6‑A « Protocole des cadres supérieurs » et 6-D « Programme supplémentaire de retraite »;
Dispositions de la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;

De plus, il s’applique au Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre, notamment, mais non limitativement, aux dispositions prévues aux articles 9 et 19.

1.2 Objectif

Déterminer les éléments composant la rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi ainsi que, le cas échéant, la valeur pécuniaire de ces éléments;

1.3 Champ d’application

Le présent cadre s’applique à toute personne ayant un statut de cadre supérieur, comme défini au paragraphe 2.1 de l’Annexe 6-A du « Protocole des cadres supérieurs » du Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.

1.4 Références

Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec, l’Annexe 6-A « Protocole des cadres supérieurs » et l’Annexe 6-D « Programme supplémentaire de retraite »;
Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;
Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre;

2. Modalités

2.1 Conditions générales de travail

Les conditions générales de travail des cadres supérieurs sont prévues au Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.

Aucune allocation de dépenses forfaitaires n’est versée aux cadres supérieurs.

Les frais de déplacement et de représentation sont remboursés aux cadres supérieurs conformément à la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion.

2.2 Postes de cadres supérieurs et description de fonctions

Les postes de cadres supérieurs de même que la description de leurs fonctions sont déterminés par le Conseil d’administration et adoptés au Plan d’organisation de l’Université du Québec à Chicoutimi.

2.3 Traitement

	2018-2019
Rectrice Entrée en fonction : 22 juin 2017 Décret 609—2017	203 044 $
Vice-recteur aux partenariats et secrétaire général Entrée en fonction : 23 août 2018 Résolution CAD-11764	178 052 $
Vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création par intérim Entrée en fonction : 9 octobre 2018 Résolution CAD-11766	178 052 $
Vice-rectrice aux affaires administratives Entrée en fonction : 7 janvier 2019 Résolution CAD-11817	178 052 $

Les échelles salariales et le salaire annuel de chaque cadre supérieur ne peuvent, pour une même année, être majorés d’un pourcentage supérieur au pourcentage général d’indexation applicable à cette année dans les secteurs public et parapublic.

Nonobstant le point précédent, le traitement annuel d’un cadre supérieur peut être majoré par la progression dans l’échelle salariale sous réserve de la clause 5.11.4 a) ii de la règle budgétaire 5.11.

2.4 Autres avantages

Les cadres supérieurs bénéficient également des avantages imposables suivants :

Part employeur pour les assurances collectives, et ce, au même titre que l’ensemble des employés de l’UQAC;
Cotisation professionnelle au Barreau du Québec pour le vice-recteur aux partenariats et secrétaire général, car il s’agit d’une condition d’embauche pour ce poste;
D’une allocation de voiture sur une base annuelle pour l’usage de leur véhicule personnel sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et ce, dans l’exercice de leur fonction :

Pour l’année 2018-2019, les allocations sont les suivantes :

Chef d’établissement 4 500 $
Vice-recteurs 3 500 $

2.5 Exigences

Le Conseil d’administration de l’Université du Québec à Chicoutimi exige de chaque membre du personnel de direction supérieure de l’Université du Québec à Chicoutimi doit produire une déclaration annuelle (Annexe A) dans laquelle il fait état de l’existence ou non ainsi que de la valeur pécuniaire, le cas échéant, de montants ou avantages :

Reçus d’une fondation ou d’une personne morale qui sollicite du public le versement de sommes ou de dons pour le soutien financier de l’UQAC;

Reçus d’une personne morale pour laquelle il occupe toute fonction ou agit à quelque titre que ce soit lorsque cette personne morale exerce ses activités, principalement au sein de l’UQAC ou dans le cadre de sa mission.

3. Mise à jour

Le présent cadre de rémunération est mis à jour annuellement. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4. Dispositions

L’ensemble des dispositions pertinentes de l’article 5.11 des règles budgétaires, dont l’article 5.11.6 « Reddition de compte » ainsi que 5.11.7 « Transparence », font partie intégrante du cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Le cadre de rémunération est adopté par le Conseil d’administration. Dès son adoption, les règles qu’il contient s’appliqueront de façon rétroactive au 1^er mai 2018, comme requis à l’article 5.11 des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec de l’année universitaire 2018-2019.