Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	19 mars 2019	CAD-11891

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	16 juin 2020	CAD-12249	Mise à jour des articles 2.3 et 2.4
Conseil d’administration	25 octobre 2022	CAD-12913	Mise à jour
Conseil d’administration	25 avril 2023	CAD-13048	Mise à jour- ajustement des échelles de rémunération pour mettre des pourcentages Écriture inclusive

Révision	Annuellement
Responsable	Conseil d’administration
Parties prenantes

1. Dispositions générales

Le Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi est rédigé en application de la clause 5.11.5 de la « Règle budgétaire concernant les conditions d’encadrement de la rémunération des membres du personnel de direction supérieur ».

1.1 Préambule

Le cadre de rémunération est un complément aux règles qui sont prévues aux documents suivants :

Dispositions du Règlement général 6 « Ressources humaines » et des annexes 6‑A « Protocole des cadres supérieurs » et 6-D « Programme supplémentaire de retraite » de l’Université du Québec;
Dispositions de la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;

De plus, il s’applique au Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre, notamment, mais non limitativement, aux dispositions prévues aux articles 9 et 19.

1.2 Objectif

Déterminer les éléments composant la rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi ainsi que, le cas échéant, la valeur pécuniaire de ces éléments;

1.3 Champ d’application

Le présent cadre s’applique à toute personne ayant un statut de cadre supérieur, comme défini au paragraphe 2.1 de l’Annexe 6-A du « Protocole des cadres supérieurs » du Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.

1.4 Références

Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec, l’Annexe 6-A « Protocole des cadres supérieurs » et l’Annexe 6-D « Programme supplémentaire de retraite » de l’Université du Québec;

Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion;

Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre;

2. Modalités

2.1 Conditions générales de travail

Les conditions générales de travail des cadres supérieurs sont prévues au Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.

Aucune allocation de dépenses forfaitaires n’est versée aux cadres supérieurs.

Les frais de déplacement et de représentation sont remboursés aux cadres supérieurs conformément à la Procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion.

2.2 Postes de cadres supérieurs et description de fonctions

Les postes de cadres supérieurs de même que la description de leurs fonctions sont déterminés par le Conseil d’administration de l’UQAC.

2.3 Traitement

2.3.1 Traitement de la rectrice ou du recteur

Le traitement du recteur ou de la rectrice est fixé par un décret du gouvernement.

2.3.2 Traitement des cadres supérieurs

Pour tous les autres cadres supérieurs, leur traitement est fixé en fonction d’un pourcentage de l’échelle de traitement du recteur ou de la rectrice.

2.3.3 Échelle de traitement 2022-2023

	2022-2023

Recteur ou rectrice (décret 952-2022)	Minimum: 193 334$Maximum: 232 001 $
Vice-recteur ou vice-rectrice la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats	Minimum:76,9 % du traitement du recteur ou de la rectrice Maximum: 90 % du traitement du recteur ou de la rectrice
Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite	Minimum:76,9 % du traitement du recteur ou de la rectrice Maximum: 90 % du traitement du recteur ou de la rectrice
Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources	Minimum:76,9 % du traitement du recteur ou de la rectrice Maximum: 90 % du traitement du recteur ou de la rectrice

2.3.4 Progression dans l’échelle

Au 1er avril de chaque année, le traitement d’un cadre supérieur qui n’a pas encore atteinte le maximum de l’échelle de rémunération des cadres supérieurs peut être majoré tel que prévu au Protocole établissant les conditions de travail du personnel cadre.

2.4 Autres avantages

Les cadres supérieurs bénéficient également des avantages imposables suivants :

part employeur pour les assurances collectives, et ce, au même titre que l’ensemble des employées et des employés de l’UQAC;
d’une allocation de voiture sur une base mensuelle pour l’usage de leur véhicule personnel sur le territoire du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et ce, dans l’exercice de leur fonction :

Pour l’année 2022-2023, les allocations sont les suivantes :

chef d’établissement 4 500 $
vice-recteurs ou vice-rectrices 3 500 $

2.5 Exigences

Le Conseil d’administration de l’Université du Québec à Chicoutimi exige de chaque membre du personnel de direction supérieure de l’Université du Québec à Chicoutimi doit produire une déclaration annuelle (Annexe A) dans laquelle il fait état de l’existence ou non ainsi que de la valeur pécuniaire, le cas échéant, de montants ou avantages :

reçus d’une fondation ou d’une personne morale qui sollicite du public le versement de sommes ou de dons pour le soutien financier de l’UQAC;

reçus d’une personne morale pour laquelle il occupe toute fonction ou agit à quelque titre que ce soit lorsque cette personne morale exerce ses activités, principalement au sein de l’UQAC ou dans le cadre de sa mission.

3. Mise à jour

Le présent cadre de rémunération est mis à jour annuellement.

4. Dispositions

Le présent cadre entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.

les modifications apportées aux échelles de traitement au paragraphe 2.3.3 par la résolution CAD-13048 entrent en vigueur rétroactivement au 1er avril 2022.