Politique relative à l’organisation de la recherche et de la création

 

Adoption

Instance Date Décision
Conseil d’administration  7 décembre 2021  CAD-12649

Modification

Instance Date Décision Commentaires

 

Révision Aux cinq (5) ans
Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation
Parties prenantes Décanat de la recherche et de la création
Code de classification  1163-03.002

1.    Dispositions générales

1.1 Préambule

La réalisation d’activités de recherche et de création (inclut les activités de recherche-création) contribue à la mission de l’Université du Québec à Chicoutimi (ci-après appelée « UQAC »). Elle nécessite certes l’obtention de fonds de recherche, mais également la mise en place de diverses formes d’organisation des équipes de recherche permettant à ces dernières, et aux membres de la communauté de l’UQAC qui les constituent, d’exprimer leur plein potentiel de créativité et d’innovation.

1.2 Objectifs

La présente politique a pour objectif principal d’établir les balises institutionnelles visant à reconnaître les unités de recherche ou de recherche-création accréditées, qu’elles soient émergentes ou établies, tout en favorisant les collaborations interdisciplinaires à l’UQAC.

Plus spécifiquement, la Politique vise à :

  • encourager le regroupement de professeur, et, si cela est applicable, leur équipe de recherche (incluant les étudiants), au sein d’unité de recherche ou de recherche-création accréditée structurée de manière à maximiser l’interaction et la collaboration entre eux ainsi qu’à favoriser la productivité scientifique en tenant compte des particularités de chaque domaine de recherche ;
  • permettre aux activités de recherche ou de recherche-création de se réaliser dans un milieu permanent, stable et de s’inscrire dans un cadre où les projets sont planifiés et soutenus;
  • définir les types d’unités de recherche ou de recherche-création accréditées reconnues par l’UQAC et leurs caractéristiques respectives ;
  • orienter et soutenir la structuration des unités de recherche ou de recherche-création accréditées, d’une façon qui soit à la fois souple et rigoureuse;
  • énoncer les modalités de création, d’évolution, de financement et de suivi de ces unités de recherche ou de recherche-création accréditées;
  • établir les principaux rôles et responsabilités relatifs à la mise en œuvre de la présente Politique.

1.3 Champ d’application

La Politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire.

1.4 Références

1.5 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation est responsable de l’application de la Politique.

1.6 Définitions

Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :

Corps professoral: désigne les personnes ayant le statut de professeur à l’UQAC tel que défini à la Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC)

Doyen ou doyenne: désigne le doyen ou la doyenne de la recherche et de la création ou la personne qui le représente.

Personne responsable: désigne, de manière générale, la personne en charge d’une unité de recherche ou de recherche-création, et ce, nonobstant le titre spécifique (coordonnateur, directeur, titulaire, etc.) qui lui a été conféré lors de l’accréditation de cette unité. Cependant, pour identifier la personne en charge d’une unité de recherche ou de recherche-création en particulier, le titre spécifique sera utilisé.

Professeur: désigne, a moins de spécifications contraires, les professeurs ayant le statut de professeur régulier à l’UQAC tel que défini à la Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC).

Unité de recherche ou de recherche-création accréditée (ci-après appelée « Unité ») : désigne un regroupement de membres ayant démontré leur compétence en recherche ou en recherche-création dans des activités significatives, s’inscrivant dans une programmation de recherche ou de recherche-création, caractérisées par un potentiel de développement de nouvelles connaissances. L’Unité est reconnue formellement par le Conseil d’administration de l’UQAC conformément à la présente politique et à la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

2. Rôles et responsabilités relativement à l’organisation de la recherche et de la création

2.1 Le rôle du Conseil d’administration (ci-après appelé « CAD »)

Le CAD octroie et renouvèle l’accréditation des Unités sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création. Il en est de même pour la nomination (ou le renouvellement du mandat) des personnes responsables de ces Unités.

2.2 Le rôle de la Commission des études, de la recherche et de la création (ci-après appelé « CERC »)

La CERC, sur recommandation du doyen ou de la doyenne, formule un avis au CAD pour l’octroi d’une accréditation (ou le renouvellement) d’une Unité ainsi que pour la nomination (ou le renouvellement) de la Personne Responsable.

2.3 Le rôle du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation  

Le vice-recteur ou la vice-rectrice a la responsabilité générale du développement de la recherche, de la création et de l’innovation à l’UQAC. À ce titre, il ou elle peut notamment, en collaboration avec le doyen ou la doyenne, mettre en place divers comités, ponctuels ou permanents, pour réfléchir et discuter sur des sujets en lien avec le développement ou la gestion de la recherche et de la création ayant une portée institutionnelle ou aborder des questions plus spécifiques et appliquées à la recherche et à la création ou obtenir des recommandations quant à l’application des politiques et règlements touchant la recherche et la création.

2.4 Le rôle du doyen ou de la doyenne

En plus d’agir dans l’application de l’ensemble de la réglementation établie par les instances décisionnelles de l’UQAC et les organismes externes, le doyen ou la doyenne est responsable de la gestion et participe au développement de la recherche et de la création à l’UQAC.

2.5 Le rôle du Comité conseil de la recherche et de la création (CCRC)

Le CCRC est un lieu d’échange d’information et de discussion concernant des questions plus spécifiques en lien avec la recherche et la création qui s’effectue dans les divers départements à l’UQAC ou l’application des politiques et règlements touchant la recherche et la création. Ainsi, on peut notamment s’attendre à ce que les membres du CCRC présentent les préoccupations vécues en lien avec la recherche et la création dans les divers départements et l’École des arts numériques, de l’animation et du design (NAD) et rendent compte à l’ensemble du corps professoral de leur département ou du NAD des informations transmises par le.la Doyen.ne.  Enfin, à la demande du doyen ou de la doyenne, les membres du CCRC peuvent faire partie du Comité d’évaluation constitué conformément à la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

Le CCRC relève directement du doyen ou de la doyenne qui le préside.

2.5.1 Composition

Le CCRC est composé d’un professeur par département, incluant l’École des arts numériques, de l’animation et du design (NAD), nommé par le biais d’une résolution de l’Assemblée départementale.

2.5.2 Nomination et durée du mandat des membres

La durée du mandat des personnes nommées au CCRC est d’un (1) an débutant le 1er août de chaque année et renouvelable. Il revient au doyen ou à la doyenne d’enclencher le processus de nomination auprès des directions départementales et de l’École des arts numériques, de l’animation et du design (NAD). L’assemblée départementale procède dans les meilleurs délais à la nomination des membres et le département envoie au doyen ou à la doyenne ne la résolution prise à cet effet.

En lien avec l’engagement formel de l’UQAC quant aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI), les départements doivent encourager et considérer la nomination de personnes provenant de groupes désignés.

2.5.3 Fréquence des réunions

Le CCRC siège au moins deux (2) fois par trimestre (excluant le trimestre d’été).

2.6 Le rôle des départements

Le département s’avère le milieu le plus propice pour le déploiement des projets et des collaborations de recherche reliés aux disciplines et aux champs d’études qui lui sont associés. À ce titre, il est souhaitable que chaque département se dote d’une planification en recherche ou en création articulée, laquelle favorise une meilleure synergie entre le développement de la recherche ou de la création et celui de l’enseignement.

Idéalement, tous les départements devraient se doter d’un comité de la recherche, dont le mandat est l’appui au corps professoral dans leurs projets de recherche, notamment par la relecture de demande de subventions,  la validation d’une stratégie d’obtention de financement ou la gestion de fonds départementaux dédiés à la recherche lorsque de tels fonds sont disponibles. Enfin, chaque département nomme le membre du CCRC qui le représentera.

3.    Les unités

Les unités présentent des caractéristiques hétérogènes. Certaines de ces unités sont essentiellement institutionnelles avec des liens limités à un seul département, d’autres incorporent des membres en provenance de plusieurs départements, et enfin, d’autres œuvrent en collaboration formelle avec d’autres universités ou partenaires au plan national ou international.

La responsabilité d’une unité peut être partagée entre deux ou plusieurs professeurs. Cette alternative doit être approuvée par les instances décisionnelles de l’UQAC lors de l’accréditation ou du renouvellement de ladite unité.

3.1 Laboratoire de recherche

Le laboratoire de recherche est une Unité structurée visant le développement d’une thématique de recherche spécifique.

3.1.1 Composition

Au moins deux (2) professeurs de l’UQAC pouvant provenir d’un ou de plusieurs départements.

3.1.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.1.3 Rattachement administratif

Le laboratoire de recherche est rattaché au département de provenance du responsable. Dans le cas où les membres proviennent de plusieurs départements, le laboratoire doit œuvrer en concertation avec les départements concernés.

3.1.4 Ressources matérielles

Lorsque requis par les activités de l’Unité, le département de provenance, par voie de résolution, doit accorder les espaces nécessaires à la réalisation des activités. Il est entendu que si, à un moment donné, les espaces alloués à l’Unité ne sont plus utilisés, ceux-ci pourront être réaffectés à d’autres fins par le département.

3.1.5 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’un laboratoire de recherche est : responsable.

3.1.6 Mandat et rôle du responsable d’un laboratoire de recherche

Le responsable du laboratoire de recherche doit:

  • veiller au développement et au fonctionnement du laboratoire de recherche et de ses relations avec l’ensemble de l’UQAC et les départements;
  • préparer les rapports d’activités du laboratoire de recherche conformément à la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une Unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.2 Groupe de recherche

Le groupe de recherche est une Unité qui vise à mettre en commun les intérêts et les ressources matérielles de ses membres de façon à développer et à réaliser des projets et des activités de recherche et création. La réalisation de ces projets ou activités se fait habituellement à l’intérieur d’une programmation rigoureuse des activités montrant les liens étroits des projets poursuivis autour d’objectifs communs.

3.2.1 Composition

Au moins quatre (4) professeurs pouvant provenir d’un ou de plusieurs départements.

3.2.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.2.3 Rattachement administratif

Le groupe de recherche est rattaché au département de provenance du coordonnateur. Dans le cas où les membres proviennent de plusieurs départements, le groupe doit œuvrer en concertation avec les départements concernés.

3.2.4 Ressources matérielles

Lorsque requis par les activités de l’unité, le département d’attache, par voie de résolution, doit accorder les espaces nécessaires à la réalisation des activités. Il est entendu que si, à un moment donné, les espaces alloués à l’Unité ne sont plus utilisés, ceux-ci pourront être réaffectés à d’autres fins par le département.

3.2.5 Modalités organisationnelle

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’un groupe de recherche est : coordonnateur.

3.2.6 Mandat et rôle du coordonnateur d’un groupe de recherche

En plus des fonctions définies dans la convention collective du SPPUQAC, le coordonnateur du groupe de recherche doit :

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une Unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.3 Centre de recherche

Essentiellement inscrit à l’intérieur de l’UQAC, le centre de recherche réalise des activités présentant un potentiel de développement important de la recherche attesté par l’excellence de la programmation scientifique, par la formation d’étudiants de cycles supérieurs et par la stratégie de financement. Ses caractéristiques principales sont d’avoir déjà acquis la stabilité dans ses activités de recherche, stabilité qui repose sur une recherche commune depuis au moins trois (3) ans, sur une reconnaissance auprès d’organismes nationaux ou internationaux ainsi que sur la pertinence de connaissances développées pour des utilisateurs potentiels. Le centre de recherche peut établir, par convention, des ententes administratives avec un ou plusieurs départements.

3.3.1 Composition

Au moins six (6) professeurs de l’UQAC pouvant provenir de divers départements.

3.3.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.3.3 Rattachement administratif

Le Centre de recherche est rattaché au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation  (VRRCI). Le vice-recteur ou la vice-rectrice peut déléguer au Décanat de la recherche et de la création (DRC) le suivi des opérations du centre de recherche.

3.3.4 Ressources matérielles

L’UQAC est responsable de fournir les ressources matérielles, dont les espaces, nécessaires au fonctionnement du centre de recherche. L’utilisation de ces espaces doit être justifiée par les activités de recherche des membres en tout temps.

3.3.5 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’un centre de recherche est : directeur. La définition des membres du centre de recherche, de son assemblée et de son comité de direction s’effectue selon les modalités prévues à la Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC).

3.3.6 Mandat et rôle du directeur d’un centre de recherche

Le mandat et les responsabilités du directeur sont prévus dans la Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC).

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une Unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.4 Chaire institutionnelle de recherche

La chaire institutionnelle de recherche est une Unité dont les activités de la personne responsable se situent dans un secteur de pointe et d’excellence de la recherche et de la création à l’UQAC. Elle relève directement du ou des département(s) auxquels ses membres appartiennent. Le département est un promoteur essentiel de l’accréditation d’une chaire institutionnelle.

3.4.1 Composition

Au moins un professeur de l’UQAC.

3.4.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.4.3 Rattachement administratif

La chaire institutionnelle de recherche est rattachée au département de provenance de la personne responsable.

3.4.4 Ressources matérielles

Lorsque requis par les activités de l’Unité, le département de provenance, par voie de résolution, doit accorder les espaces nécessaires à la réalisation des activités. Il est entendu que si, à un moment donné, les espaces alloués à l’Unité ne sont plus utilisés, ceux-ci pourront être réaffectés à d’autres fins par le département.

3.4.5 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’une chaire institutionnelle de recherche est : titulaire ou directeur.

La chaire institutionnelle de recherche relève d’un titulaire lorsque son obtention est tributaire de la notoriété et de l’expertise de cette personne. Bénéficiant d’une renommée nationale et internationale, cette personne a démontré, notamment par ses publications, qu’elle maîtrise son champ de compétence et qu’elle possède des capacités de recherche reconnues. C’est donc essentiellement une équipe dirigée par une seule personne sur qui reposent la responsabilité et la crédibilité de l’Unité.

La chaire institutionnelle de recherche relève d’un directeur lorsque son soutien repose non pas sur l’expertise individuelle, mais sur une expertise collective.

3.4.6 Mandat et rôle du titulaire ou du directeur d’une chaire institutionnelle

Le titulaire ou le directeur doit:

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une Unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une Personne Responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.5 Institut de recherche

Cette unité se caractérise par l’existence d’une équipe de professeurs aux compétences et expertises reconnues au plan national et international, un potentiel de développement bien identifié en ce qui a trait au transfert des connaissances, ainsi que la constitution d’un portfolio de formation pour des clientèles ciblées en fonction des domaines de recherche de l’institut (ordres professionnels, praticiens et chercheurs dans des organisations publiques, parapubliques, organismes à but non lucratif et privés, etc.). Cette Unité se caractérise également par une programmation d’activités de recherche scientifique larges et diversifiées, ainsi que par des statuts prévoyant le mode d’organisation et de fonctionnement scientifique et administratif. L’institut de recherche dont il est question dans la présente politique n’est pas un organisme créé en vertu des dispositions de la section IV de la Loi sur l’Université du Québec, L.R.Q., chapitre U-1.

3.5.1 Composition

L’institut peut accueillir en son sein des membres provenant d’universités, d’organismes publics et parapublics ainsi que d’organismes à but non lucratif ou privés. L’institut peut aussi s’associer des partenaires institutionnels. Dans de tels cas, les statuts de l’institut devront prévoir les modalités de ces diverses collaborations.

3.5.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.5.3 Rattachement administratif

L’institut de recherche est rattaché au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI).

3.5.4 Ressources matérielles

Lorsque requis par les activités de l’Unité, l’UQAC est responsable de fournir les espaces nécessaires. L’utilisation de ces espaces doit être justifiée par les activités de recherche des membres en tout temps.

3.5.5 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’un institut de recherche est : directeur. Les modalités organisationnelles et structurelles d’un Institut sont définies par les membres et les établissements partenaires, dans un règlement soumis à la Commission des études, de la recherche et de la création pour avis au Conseil d’administration de l’UQAC, qui doit prendre une décision quant à son approbation. L’offre d’activités de formation/transfert par un institut devra être encadrée par des ententes avec les instances académiques et les services administratifs de l’UQAC.

3.5.6 Mandat et rôle du directeur de l’institut

Le directeur doit:

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une Unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.6 Regroupement interétablissement

Le regroupement interétablissement est une Unité réunissant des membres du corps professoral de l’UQAC et d’autres établissements québécois, canadiens ou internationaux. Le regroupement peut prendre des formes diverses (centre, pôle, regroupement, consortium, réseau de recherche, observatoire, etc.) et faire l’objet d’un partenariat officiel entre les divers établissements partenaires. Il se distingue par une programmation d’activités en lien avec une thématique de recherche. Son mode d’organisation et de fonctionnement scientifique et administratif est régi par des protocoles de collaboration entre les établissements.

3.6.1 Composition

Au moins un professeur de l’UQAC affilié avec un statut de membre régulier au regroupement interétablissement.

3.6.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.6.3 Rattachement administratif

Le regroupement interétablissement est rattaché au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI).

3.6.4 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité à l’UQAC d’un regroupement interétablissement est : responsable local. Cette structure de fonctionnement est constituée d’instances comme un comité scientifique, un comité directeur, une coordination ou une direction, une assemblée des membres, ou toute autre instance convenant à la configuration particulière du regroupement interétablissement.

3.6.5 Mandat et rôle du responsable local d’un regroupement interétablissement

Les responsabilités du responsable local sont définies par le regroupement interétablissement. Il n’y a donc pas de processus formel de nomination par l’UQAC.

3.7 Infrastructure de recherche

L’infrastructure de recherche est un ensemble d’équipements, de bases de données, de matériel biologique, de composés chimiques ainsi que de services techniques et professionnels permettant de réaliser des projets de recherche fondamentale ou appliquée, ou de recherche et développement (R&D), et ce, dans divers domaines scientifiques.

3.7.1 Composition

Au moins un professeur de l’UQAC.

3.7.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.7.3 Rattachement administratif

L’infrastructure de recherche est rattachée au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI).

3.7.4 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’une infrastructure de recherche est : responsable.

3.7.5 Mandat et rôle du responsable d’une infrastructure de recherche

Le responsable doit :

  • s’assurer de la disponibilité du personnel nécessaire pour le développement, la gestion et l’exploitation de l’infrastructure;
  • gérer l’utilisation de l’infrastructure;
  • élaborer un système d’inventaire des équipements, des banques de données, des expertises, des services techniques et professionnels et un bilan des ressources;
  • proposer une structure de tarification;
  • produire un plan de promotion;
  • préparer les rapports d’activités conformément à la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une Unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.8 Centre d’exposition

Le Centre d’exposition désigne une unité visant à mettre à la disposition de la collectivité régionale les ressources et les talents de développés au sein de l’UQAC. Le centre d’exposition peut aussi accueillir des expositions d’artistes de renom.

3.8.1 Composition

Au moins un professeur de l’UQAC.

3.8.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.8.3 Rattachement administratif

Le centre d’exposition est rattaché au département de provenance de la personne responsable. Dans le cas où les membres proviennent de plusieurs départements, le centre d’exposition doit œuvrer en concertation avec les départements concernés. Le centre d’exposition est rattaché au département de provenance du responsable (titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’un centre d’exposition).

3.8.4 Ressources matérielles

Lorsque requis par les activités de l’Unité, le département d’attache, par voie de résolution, doit accorder les espaces nécessaires à la réalisation des activités. Il est entendu que si, à un moment donné, les espaces alloués à l’Unité ne sont plus utilisés, ceux-ci pourront être réaffectés à d’autres fins par le département.

3.8.5 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’un centre d’exposition est : responsable.

3.8.6 Mandat et rôle du responsable d’un centre d’exposition

Le responsable doit:

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

3.9 Revue scientifique ou artistique

La Revue scientifique ou artistique est une unité mettant en valeur les publications scientifiques ou les productions artistiques auprès des différentes collectivités en diffusant le plus largement possible les travaux de recherche et de création réalisés au sein de la communauté scientifique locale, nationale ou internationale.

3.9.1 Composition

Au moins un professeur de l’UQAC.

3.9.2 Critères d’accréditation et durée

L‘ensemble des critères et des modalités d’accréditation ou de renouvellement se retrouve dans la Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création.

3.9.3 Rattachement administratif

La revue est rattachée au département de provenance de la personne responsable.

3.9.4 Ressources matérielles

Lorsque requis par les activités de l’Unité, le département d’attache, par voie de résolution, doit accorder les espaces nécessaires à la réalisation des activités. Il est entendu que si, à un moment donné, les espaces alloués à l’Unité ne sont plus utilisés, ceux-ci pourront être réaffectés à d’autres fins par le département.

3.9.5 Modalités organisationnelles

Le titre spécifique donné à la personne qui a la responsabilité d’une revue scientifique ou artistique est : directeur.

3.9.6 Mandat et rôle du directeur d’une revue scientifique ou artistique

Le directeur doit:

L‘ensemble des modalités concernant la nomination d’une personne responsable d’une unité se retrouve dans la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création.

4.    Autre type d’unité de recherche ou de recherche-création reconnue par l’UQAC

4.1 Consortium de recherche

Le consortium de recherche est structuré essentiellement à partir d’un partenariat entre l’UQAC et un ou plusieurs organisme(s) œuvrant dans des secteurs diversifiés (industriel, public, parapublic, etc.). Le consortium est indépendant de l’UQAC. Cette dernière n’est qu’une partenaire parmi plusieurs, toutefois, seul le Conseil d’administration peut décider de l’adhésion de l’UQAC.

Dans ce contexte de partenariat, les instances de l’UQAC interviennent au plan administratif (au niveau du conseil d’administration de la corporation) et au plan scientifique (lors de l’évaluation de l’entité de rattachement de l’UQAC à un consortium).

L’engagement de l’UQAC dans un consortium nécessite, en tout premier lieu, qu’un groupe de professeurs répondent aux modalités d’accréditation et d’évaluation de l’entité et, en second lieu, que le financement direct soit assumé en majeure partie par les intervenants externes.

5.    Mise à jour

La présente politique doit être mise à au jour au besoin, ou au minimum, à tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

6.    Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.