1. Préambule

L’Université met en place le présent code de conduite (ci-après « le Code ») conformément à l’article 3 de la Loi.

Le Code s’inscrit dans une série de démarches visant à promouvoir un climat de vie sain, respectueux et favorisant l’acquisition de connaissances et la réussite scolaire.

L’Université souligne toute l’importance d’offrir aux personnes étudiantes des conditions équitables dans le contexte de leur apprentissage, de leur développement personnel, de leur cheminement et de la réussite de leur formation. Or, ces conditions ne sont pas remplies lorsque des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, sont amorcés se développent ou se maintiennent entre une personne étudiante et une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec celle-ci.

En effet, la coexistence de tels liens intimes et d’une relation pédagogique ou d’autorité compromet l’objectivité, l’Impartialité et l’intégrité requises dans une telle relation et nécessaires à l’exercice de cette fonction.

L’Université proscrit à tout membre de la Communauté universitaire ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec une personne étudiante d’avoir une relation à caractère sexuel, intime ou amoureux avec cette personne.

2. Règles

La Personne en relation pédagogique ou d’autorité avec une personne étudiante a notamment les responsabilités et devoirs suivants :

• Reconnaître sa position et prendre tous les moyens requis pour favoriser le cheminement des personnes étudiantes;
• Ne pas établir de liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, avec une personne étudiante lorsqu’elle exerce une fonction pédagogique ou d’autorité auprès de cette personne ou lorsqu’il est raisonnable de croire qu’elle pourrait exercer une telle fonction dans un avenir prévisible;
• Éviter ou cesser toute fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante avec qui elle entretient ou tente d’établir des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels;
• Éviter ou cesser toute fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante avec qui elle a entretenu des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels;
• Déclarer et informer, sans délai, le gestionnaire ou la direction concernée, soit celui de qui elle relève, de l’existence de toute situation contraire au Code ou encore lorsqu’elle refuse ou cesse toute fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante et qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la poursuite du cheminement ou des activités de formation de cette dernière.
  Le.la Vice-recteur.trice concerné.e est alors informé.e de la situation par la personne gestionnaire ou la direction concernée;
• Collaborer, s’il y a lieu, à l’application des mesures requises à la protection des droits de la personne étudiante ou à la poursuite de son cheminement ou de ses activités de formation.

Le.la Vice-recteur.trice concerné.e, en collaboration avec la personne gestionnaire ou la direction concernée, assure le suivi et la mise en place de mesures pour éviter toute situation qui pourrait nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation ou favoriser l’abus de pouvoir ou la Violence à caractère sexuel.

Tout manquement au Code pourra être sanctionné selon les modalités prévues à la Politique.