Politique relative au Centre des Premières Nations Nikanite

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	16 juin 2026	CAD-13858

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

Révision	Tous les cinq (5) ans
Personne responsable	Personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Personne déléguée	Personne directrice du Centre des Premières Nations Nikanite
Partie(s) prenantes(s)	Conseil des sages, Conseil pédagogique, Table administrative du CPNN, Table académique du CPNN, directions d’unités pédagogiques concernées, Décanat des études, Décanat du développement académique et départemental

TABLE DES MATIÈRES

Dispositions générales
Conseil des sages
Conseil pédagogique du CPNN
Table académique du CPNN
- Principales responsabilités
- Composition.
Table administrative du CPNN
- Principales responsabilités
- Composition
Direction pédagogique du CPNN
Mise à jour
Dispositions finales

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Le Centre des Premières Nations Nikanite (CPNN) de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) est une structure officiellement reconnue depuis 1991 dont les principaux mandats sont d’offrir de la formation universitaire à des populations des Premières Nations du Québec et de sensibiliser la communauté universitaire, de même que la population en générale, à la culture de celles-ci. La direction du CPNN développe, depuis plusieurs années, des partenariats avec les communautés des Premières Nations qui ont choisi l’UQAC pour assurer la formation universitaire de leur population adulte.

Depuis sa création, le CPNN ne cesse de démontrer un grand respect envers les Premières Nations en collaborant avec elles afin d’atteindre les objectifs définis par les personnes qui représentent les communautés. Le CPNN s’oriente vers un mode de gouvernance de l’éducation universitaire autochtone et les désirs qui sous-tendent chacune de ses actions sont l’atteinte d’une certaine autonomie pour les membres des Premières Nations de même que l’augmentation du taux de diplomation des personnes étudiantes des Premières Nations. C’est ainsi qu’il mise sur la formation, l’éducation et le développement du plein potentiel de chacun dans le but d’améliorer les conditions de vie au sein des communautés de même qu’à l’extérieur de celles-ci.

1.2 Objectifs

La présente politique vise à :

Établir la structure de gouvernance du CPNN, la composition de ses conseils et de ses tables de même que leurs règles de fonctionnement;

Établir les modalités d’élection de la direction pédagogique et définir les responsabilités de celle-ci;

Déterminer les critères d’éligibilité des personnes candidates à la direction pédagogique du CPNN;

Définir la composition du corps électoral chargé d’élire la direction pédagogique;

Établir le processus de nomination des membres du Conseil pédagogique et du Conseil des sages et définir leurs rôles et leurs responsabilités;

Formaliser la composition et le mandat des tables académique et administrative.

1.3 Cadre de référence

Textes habilitants :

Documents adoptés en vertu de la présente politique :

s.o.

Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente politique :

Procédure relative à la composition d’une unité pédagogique et aux responsabilités du comité et de la direction de l’unité pédagogique.

1.4 Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble de la communauté universitaire.

1.5 Personne responsable

La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente politique.

1.6 Personne déléguée

La personne directrice du CPNN est identifiée à titre de personne déléguée dans la présente politique.

1.7 Définitions

« conseil pédagogique [du CPNN] » Conseil pédagogique créé et défini à l’article 3 de la présente politique.

« direction pédagogique [du CPNN] » Personne professeure élue selon les modalités prévues à l’article 6 de la présente politique.

« programme sous la responsabilité du CPNN » Programme qui a été développé à la demande du CPNN et pour lequel l’Université du Québec a attribué un code de programme spécifique.

2. Conseil des sages

Considérant que le CPNN s’inscrit comme leader engagé et visionnaire pour tout ce qui concerne les perspectives autochtones à l’UQAC, le Conseil des sages est une ressource déterminante. Il est entendu qu’au quotidien, le Conseil des sages s’arrime avec la mission du CPNN en plus de soutenir la direction de celui-ci.

Ce conseil exerce à la fois un rôle-conseil et un pouvoir d’influence quant à la mise en œuvre d’engagements et d’actions concrètes afin de participer au processus de vérité et de réconciliation.

2.1 Mission

Le Conseil des sages a les missions suivantes :

Démontrer une ouverture et une cohérence entre les valeurs et les objectifs liés aux cultures autochtones et la réalité vécue du milieu;

Contribuer au développement et à la pérennité du cadre autochtone;

Informer et conscientiser la communauté universitaire aux réalités autochtones contemporaines;

Favoriser une communication ouverte et constructive entre tous les acteurs concernés par la formation universitaire des personnes apprenantes autochtones;

Collaborer à un plan d’action concerté et appliqué au milieu universitaire quant aux perspectives autochtones.

2.2 Principales responsabilités

Le Conseil des sages a notamment la responsabilité de :

Favoriser le partage des savoirs afin d’améliorer la sensibilisation et le développement de nouvelles attitudes et compétences des différentes personnes intervenantes du milieu universitaire quant aux réalités et aux spécificités culturelles et linguistiques des Premières Nations.

Renforcer la capacité des différentes personnes intervenantes à mener des actions pertinentes, en réponse aux besoins de la population étudiante, des organisations, des communautés et des autres partenaires autochtones.

S’assurer que les initiatives mises en œuvre sont cohérentes avec les orientations des groupes et organisations autochtones concernés.

Orienter le développement de politiques institutionnelles, de pratiques ou d’actions de valorisation des perspectives autochtones au sein de l’UQAC.

Assurer les liens et représentations politiques de l’UQAC sur des instances locales ou régionales qui concernent les Premières Nations.

Contribuer au déploiement de sondages, de recherches ou d’études concernant les perspectives autochtones.

2.3 Valeurs et principes directeurs

Le Conseil des sages porte les valeurs et les principes suivants :

Reconnaissance culturelle : Reconnaître et respecter les perspectives autochtones en termes de droit, d’histoire, de savoirs et de réalités culturelles. Par ailleurs, la diversité culturelle des Premières Nations est considérée comme une richesse et des actions sont menées en ce sens au sein de l’UQAC. Ce faisant, l’institution s’engage à combattre toute forme de discrimination envers les Peuples autochtones.

Transparence : Toutes informations, tous documents ou toutes décisions, sauf ce qui est classé confidentiel selon la loi, doivent être connus et transmis. Les processus décisionnels et les résultats doivent être clairement communiqués à toutes les parties concernées.

Responsabilité et intégrité : les membres sont imputables de leurs actions et de leurs résultats en conformité avec les attentes et les droits. Ils doivent donc agir avec honnêteté, éthique et professionnalisme.

Justice et équité : tous les membres ont le droit de s’exprimer librement sans contrainte dans une vision de liberté d’expression. L’intérêt de tous est placé au-dessus des intérêts individuels. Comme un des mandats est la formation en enseignement supérieur des personnes étudiantes autochtones, il importe de s’assurer que leurs besoins sont respectés autant au plan des communications et des décisions que de la planification.

Prise de décision éclairée : les décisions doivent être prises sur la base d’informations précises, pertinentes et fiables. Puis tous les efforts doivent être faits pour concilier les intérêts différents et parvenir au plus large consensus dans l’intérêt de En conséquence, dans le but de maintenir la compétence des personnes qui siègent au Conseil des sages, les capacités professionnelles doivent être nourries en permanence.

Adaptation et innovation : Pour l’atteinte des objectifs, l’ouverture aux changements et la recherche de nouvelles solutions sont visées et souhaitées, ceci dans un climat favorable aux échanges.

2.4 Composition et durée des mandats des membres

2.4.1 Composition

Le Conseil des sages est composé des personnes suivantes :

La personne directrice du CPNN, qui le préside;

Deux (2) personnes issues des Premières Nations, recommandées par la personne directrice du CPNN à la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite;

Une (1) personne étudiante nommée par l’Association des étudiantes et des étudiants des Premières Nations de l’UQAC;

Une (1) personne représentante de l’UQAC provenant du corps enseignant.

2.4.2 Critères

Pour les personnes représentantes autochtones

Être une personne autochtone légalement reconnue par une communauté;
Fréquenter ou avoir fréquenté le milieu de l’enseignement supérieur;
Posséder une expérience pertinente au sein d’une organisation.

Pour la personne représentante de l’UQAC, non autochtone provenant du corps enseignant

Manifester un intérêt marqué et une compréhension des enjeux autochtones en enseignement supérieur.

2.4.3 Durée des mandats

Le mandat des membres est de trois (3) ans, renouvelable une (1) seule fois.

Chaque membre remplit ses fonctions jusqu’à ce que la personne qui lui succède soit dûment nommée par la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, à moins que le membre ne remette sa démission ou ne soit démis de ses fonctions pour cause d’absence à trois (3) rencontres consécutives.

2.5 Fonctionnement

Le Conseil des sages tient un minimum de trois (3) réunions par année, en présentiel ou en virtuel, qui doivent avoir lieu successivement à l’automne, à l’hiver et au printemps. Il élabore annuellement un plan de travail afin de déterminer ses priorités et les objectifs à réaliser. Il rédige un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation de son plan de travail au cours de la dernière année.

Les réunions du Conseil des sages sont convoquées par la personne directrice du CPNN. Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion et envoyé par courriel aux membres du Conseil des sages par la personne directrice du CPNN. La secrétaire de direction du CPNN fournit le soutien logistique au Conseil des sages et assure l’archivage des documents.

Le Conseil des sages peut contacter, au besoin, des personnes expertes pour l’aider à remplir ses fonctions.

Les décisions relèvent de la majorité des personnes présentes.

3. Conseil pédagogique du CPNN

Le mandat du Conseil pédagogique du CPNN en est un de développement pédagogique, de soutien à l’évaluation des apprentissages et de liaison interne et externe. Le Conseil pédagogique reflète bien la nécessité d’une collaboration étroite pour améliorer continuellement les services du CPNN et répondre aux priorités et aux aspirations spécifiques des communautés.

3.1 Principales responsabilités

Les principales responsabilités du Conseil pédagogique sont de :

Recommander, par consensus et voie de résolution, l’évaluation, la révision ou les modifications du ou des programmes sous la responsabilité du CPNN ainsi que les règlements pédagogiques particuliers, s’il y a lieu;

Se prononcer, par consensus et voie de résolution, sur la création de nouveaux programmes;

Recommander, par consensus et voie de résolution, toute entente associée à l’un ou l’autre des programmes sous la responsabilité du CPNN;

Assurer la coordination des diverses activités reliées aux programmes et, lorsque requis, créer des sous-comités et des tables de concertation dont il détermine les mandats et la composition;

Dans les limites de sa compétence, voir à l’application des documents normatifs applicables.

3.2 Composition et durée des mandats des membres

3.2.1 Composition

Le Conseil pédagogique est co-présidé par la personne directrice du CPNN et la direction pédagogique du CPNN, y siègent :

La personne directrice du CPNN et la direction pédagogique du CPNN, qui en assurent la co-présidence;

La personne doyenne des études ou sa personne représentante;

La personne directrice de la Chaire Teshipitakan;

Entre trois (3) et six (6) personnes professeures, issues de différentes disciplines et de divers départements, incluant une personne professeure impliquée dans l’offre de programmes au campus de Sept-Îles; ces personnes doivent démontrer de l’intérêt pour développer l’offre de programmes auprès des personnes étudiantes des Premières Nations;

Entre deux (2) et trois (3) personnes chargées de cours œuvrant dans un des programme(s) offerts par le CPNN;

Deux (2) personnes étudiantes nommées par l’Association des étudiantes et des étudiants des Premières Nations de l’UQAC;

Une personne représentante de l’Institut Tshakapesh;

Une personne représentante du Conseil des Atikamekw de Wemotaci;

Une personne représentante du CEPN Kiuna;

Trois (3) personnes représentantes des communautés desservies par l’UQAC.

3.2.2 Processus de nomination des membres

3.2.2.1 Membres professeurs

Sont éligibles, les personnes professeures issues de différentes disciplines et de divers départements et dont les programmes sont offerts par le CPNN.

La direction pédagogique informe par écrit (courriel ou autre) les personnes professeures de la possibilité de déposer leur candidature. Si elle recrute plus de candidatures que de postes à pourvoir, la direction convoque les personnes éligibles à une assemblée d’élection afin qu’ils se prononcent, par scrutin secret, sur les candidatures retenues.

Advenant une perte de qualité (ne répond plus aux critères d’éligibilité) ou une démission ou une vacance pour quelque motif que ce soit, la direction sollicite par écrit (courriel ou autre) des candidatures auprès des personnes professeures éligibles pour siéger au comité, et ce, pour la durée non écoulée du mandat. Si elle recrute plus de candidatures que de postes à pourvoir, la direction pédagogique convoque les personnes éligibles à une assemblée d’élection afin qu’ils se prononcent, par scrutin secret, sur les candidatures retenues. En cas d’égalité des votes lors de l’assemblée d’élection, un tirage au sort détermine la personne qui siègera au comité.

3.2.2.2 Membres chargés de cours et membres étudiants

La désignation des personnes chargées de cours et des personnes étudiantes se déroule selon les modalités convenues à la Procédure relative à la composition d’une unité pédagogique et aux responsabilités du comité et de la direction de l’unité pédagogique.

3.2.2.3 Membres issus des Premières Nations

La direction du CPNN nomme les membres issus des Premières Nations qui sont désignés par leur organisme.

3.2.3 Durée des mandats

Le mandat des membres est de trois (3) ans, renouvelable une (1) seule fois.

Chaque membre remplit ses fonctions jusqu’à ce que la personne qui lui succède soit dûment nommée par la direction du CPNN à moins qu’il ne remette sa démission ou ne soit démis de ses fonctions pour cause d’absence à trois (3) rencontres consécutives.

3.3 Fonctionnement

Le Conseil pédagogique tient un minimum de trois (3) réunions par année, en présentiel ou en virtuel, qui doivent avoir lieu successivement à l’automne, à l’hiver et au printemps.

Les réunions du Conseil pédagogique sont convoquées par la direction pédagogique du CPNN. Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion et est envoyé par courriel aux membres par la personne directrice pédagogique. La secrétaire de direction du CPNN fournit le soutien logistique au Conseil pédagogique et assure l’archivage des documents.

Le Conseil peut contacter, au besoin, des personnes expertes pour l’aider à remplir ses fonctions.

Les décisions relèvent de la majorité des personnes présentes.

3.4 Dispositions complémentaires

À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique, le Conseil pédagogique est assimilable à un comité d’unité pédagogique au sens de la Procédure relative à la composition d’une unité pédagogique et aux responsabilités du comité et de la direction de l’unité pédagogique et est assujetti aux mêmes règles.

4. Table académique du CPNN

La Table académique du CPNN (Table académique) a pour mandat de veiller à l’intégration respectueuse des perspectives culturelles et territoriales des Premières Nations dans les programmes d’enseignement et de recherche, en collaboration étroite avec les communautés. Par ses travaux, elle contribue à la sécurisation culturelle des parcours étudiants et à la transformation des pratiques pédagogiques, dans une logique de réciprocité, d’écoute et d’engagement mutuel.

4.1 Principales responsabilités

La Table académique a notamment les responsabilités suivantes :

Participer à la valorisation des savoirs et des cultures autochtones dans les pratiques de la communauté universitaire;

Soutenir l’accroissement des connaissances, des perspectives et des réalités autochtones par l’enseignement, la formation et la recherche;

Identifier les occasions favorables de développement en enseignement et en recherche en réponse aux priorités et aux aspirations spécifiques des communautés;

Soutenir la co-construction d’une pédagogie culturellement pertinente et inclusive;

Assurer une communication ouverte et constructive entre tous les acteurs concernés par la formation universitaire des personnes apprenantes autochtones;

Assurer la fluidité de l’information entre les conseils et la Table académique.

4.2 Composition

La Table académique est co-dirigée par la personne directrice du CPNN et la direction pédagogique du CPNN.

Elle est composée des personnes suivantes :

La personne doyenne des études;
La personne doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation;
La personne directrice de la Formation continue et des centres hors campus;
La personne directrice de la Chaire de recherche

Les membres de la Table académique déterminent les règles de fonctionnement et le nombre de rencontres nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.

5. Table administrative du CPNN

La Table administrative du CPNN a pour mandat de soutenir le développement du plein potentiel des personnes étudiantes autochtones en contribuant à lever les barrières systémiques et à mettre en œuvre une approche de sécurisation culturelle dans les services d’accueil, de soutien et de vie étudiante.

Elle coordonne et veille à la transformation des services offerts sur l’ensemble des campus, en assurant leur accessibilité, leur pertinence et le respect des réalités autochtones. Elle favorise une sensibilisation continue de la communauté universitaire aux cultures, aux réalités et aux aspirations des Premières Nations, dans une perspective de réussite éducative.

5.1 Principales responsabilités

La Table administrative a notamment les responsabilités suivantes :

Veiller à l’amélioration des services d’accueil, de soutien, des conditions de vie et des activités collectives aux personnes apprenantes autochtones;

Informer, conscientiser et sensibiliser la communauté universitaire à la culture et aux réalités des Premières Nations;

Assurer une coordination efficace et une fluidité de l’information entre les conseils, les tables et les services.

5.2 Composition

La Table administrative est co-dirigée par la personne directrice du CPNN et la direction pédagogique du CPNN.

Elle est composée des personnes suivantes :

La personne directrice des Services aux étudiants;
La personne directrice de la Formation continue et des centres hors campus;
La personne registraire;
Une (1) personne représentant la Direction des communications et des relations publiques;
Une (1) personne provenant de l’un des services administratifs de l’UQAC (DI, DRI, DRH ou DRF);
La personne doyenne du développement académique et départemental.

Les membres de la Table administrative déterminent les règles de fonctionnement et le nombre de rencontres nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.

6. Direction pédagogique du CPNN

La direction pédagogique du CPNN est une personne professeure régulière permanente, élue de la façon prévue à l’article 6.2 et nommée à ce titre par le Conseil d’administration.

Son mandat est de trois (3) ans, renouvelable pour deux périodes de deux (2) ans chacune.

Elle est l’interlocutrice officielle des équipes programmes auprès de la personne doyenne des études.

6.1 Éligibilité

Toute personne professeure permanente de l’UQAC qui a œuvré — par exemple en enseignant ou en effectuant de la recherche — dans le cadre de cours qui abordent les perspectives ou la culture autochtones.

Exceptionnellement, avec l’accord explicite de la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, une personne professeure régulière non permanente peut occuper cette fonction.

6.2 Processus d’élection

6.2.1 Ouverture de poste et période de mise en candidature

Le Décanat des études transmet un appel de candidatures au corps enseignant.

La date d’ouverture officielle et la période de mise en candidature (la période prescrite) sont communiquées par écrit aux assemblées départementales par le Décanat des études.

6.2.2 Mise en candidature

Les personnes candidates doivent faire parvenir leur bulletin de mise en candidature au Décanat des études.

Aucune candidature n’est recevable après la fin de la période de mise en candidature prescrite.

Si aucune candidature n’est déposée durant la période prescrite, le Décanat des études peut soit solliciter une personne professeure éligible pour assurer l’intérim ou procéder à un second affichage.

6.2.3 Scrutin

Une fois la période de mise en candidature terminée, le Décanat des études transmet la liste des candidatures reçues aux trois personnes doyennes, lesquelles se réunissent pour analyser l’éligibilité des personnes candidates. Les personnes éligibles sont invitées à venir présenter leur candidature au corps électoral, composé des membres du conseil pédagogique ainsi que de toutes les personnes enseignantes ayant œuvré dans un programme offert par le CPNN au cours des neuf (9) derniers trimestres.

Le Décanat des études fait subséquemment parvenir un avis d’élection aux membres du corps électoral. Le vote est confidentiel et s’effectue par un scrutin électronique auprès du corps électoral. Le déroulement et le dépouillement des votes se font sous la responsabilité de la personne doyenne des études.

La période de scrutin est déterminée par la personne doyenne des études.

Pour être élue, la personne candidate doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés, excluant les abstentions qui ne constituent pas une voix exprimée.

Si aucune des candidatures n’obtient la majorité requise pour être déclarée élue, on procède par scrutins successifs en éliminant, à chaque tour, la candidature ayant reçu le moins de votes.

S’il y a égalité des voix entre deux personnes candidates, la personne doyenne des études procède à un tirage au sort en présence des personnes candidates et d’une personne observatrice nommée.

6.2.4 Nomination

La personne doyenne des études transmet les résultats et sa recommandation à la Commission des études, de la recherche et de la création. Sur recommandation favorable de cette dernière, la nomination est prononcée par le Conseil d’administration.

6.2.5 Mesure exceptionnelle

À défaut de pourvoir le poste, la personne doyenne des études assume cette fonction jusqu’à la nomination de la nouvelle direction pédagogique.

6.2.6 Perte de qualité

Une personne professeure élue au poste de direction pédagogique qui se voit accorder un programme de perfectionnement ou de sabbatique perd qualité dès le début de son perfectionnement ou de son congé sabbatique.

Le Décanat des études voit à pourvoir le poste vacant conformément à la présente politique.

6.3 Principales responsabilités de la direction pédagogique

Les principales responsabilités de la direction pédagogique sont :

d’assurer l’encadrement pédagogique et administratif des étudiantes ou étudiants admis et inscrits aux programmes offerts par le CPNN;

de recommander au Bureau du registraire les décisions relatives aux admissions, aux inscriptions et aux reconnaissances des acquis et des compétences;

d’assurer le fonctionnement et le suivi des décisions du conseil pédagogique qu’elle copréside avec la direction du CPNN;

de consulter un expert de contenu pour toute proposition de modification ou de création de cours ou de L’expert de contenu est habituellement un professeur intervenant dans le programme ou dans un programme relié au domaine d’étude;

de soumettre les propositions de modification ou de création de cours ou de programme à la personne doyenne des études avant leur présentation au conseil pédagogique et aux instances compétentes de l’UQAC;

de communiquer à la personne doyenne des études les infractions relatives aux études et les sanctions;

s’il y a lieu, de veiller à l’application des protocoles associés à l’offre des programmes (extension, collaboration, conjoint, réseau, DEC-BAC, etc.);

la liaison avec les milieux concernés par le ou les programmes sous la responsabilité de l’unité pédagogique;

dans les limites de sa compétence, est responsable de l’application du Règlement relatif aux études.

7. Mise à jour

La présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement aux cinq (5) ans.

8. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.

La durée des mandats des membres de l’actuel conseil pédagogique commence à s’écouler à compter de l’adoption de la présente politique.