Politique relative à l’évaluation institutionnelle de programme

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 3 novembre 2020 CAD-12335

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration

 

Révision Aux cinq (5) ans
Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes Directions d’unités pédagogiques, Décanat des études, Décanat des affaires départementales

1.  Dispositions générales

1.1     Préambule

Il est de la responsabilité de l’Université du Québec à Chicoutimi de veiller au maintien de la qualité et de la pertinence des programmes de grade qu’elle offre. L’évaluation institutionnelle des programmes de formation constitue l’un des moyens privilégiés pour s’acquitter de cette responsabilité. Elle s’inscrit à l’intérieur d’un processus d’amélioration continue des programmes effectué par les unités pédagogiques dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, sous la responsabilité de la direction de programme. Cette évaluation permet d’alimenter la réflexion, entre autres, en lien avec la planification stratégique ainsi qu’avec les plans d’action en découlant.

L’évaluation institutionnelle, moyennant quelques ajustements, peut être appliquée aux programmes de certificats ou de diplômes d’études supérieures spécialisées ainsi qu’à l’évaluation simultanée de plusieurs programmes apparentés.

1.2     Objectifs

  • Encadrer le processus d’évaluation de la qualité des programmes de grade;
  • Élaborer des mesures permettant d’optimiser le fonctionnement, la pertinence et la qualité des programmes;
  • Permettre d’apprécier la contribution globale des programmes aux plans académique, institutionnel, interuniversitaire et sociétal;
  • Guider les choix qui résulteront en modifications mineures ou modifications majeures de programme, en création de programme, en suspension des admissions au programme ou encore, en fermeture de programme;
  • Documenter les demandes des directions de programme pour le développement et la consolidation des programmes et des ressources en lien avec la planification stratégique et le plan d’action de l’unité pédagogique.

1.3     Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les programmes de grade des trois cycles d’études. Elle s’applique également aux programmes offerts en extension ou en commandite, aux programmes offerts en collaboration ou en association ainsi qu’aux programmes conjoints (incluant les programmes offerts à l’étranger).

Programmes offerts en extension, en commandite, en collaboration ou en association : l’établissement d’origine assume la responsabilité de l’évaluation ou en confie le soin selon le protocole d’entente établi.

Programmes conjoints : l’évaluation institutionnelle est réalisée conformément à une entente intervenue entre les établissements partenaires quant au choix de la politique d’évaluation à appliquer, de la procédure à suivre, et quant au partage des coûts et des responsabilités. Le processus d’évaluation des programmes conjoints du réseau de l’Université du Québec est coordonné par le siège social en collaboration avec les établissements concernés, et ce, dans le respect de leurs politiques institutionnelles.

L’agrément d’un programme ou le processus de reconnaissance/évaluation d’un ordre professionnel ne soustrait en rien la nécessité de l’évaluer selon la présente politique. Dans ce cas, il est souhaitable que les opérations d’évaluation institutionnelle et d’agrément soient coordonnées.

L’évaluation institutionnelle peut porter sur plus d’un programme à la fois, notamment lorsque des programmes se situent dans un continuum de formation, qu’ils partagent un nombre important d’activités ou qu’ils appartiennent à une même unité pédagogique. Elle peut également inclure les programmes qui ne sont pas des programmes de grade, mais dont une partie importante des activités est partagée avec un programme de grade faisant l’objet d’une évaluation institutionnelle (ex. baccalauréat, majeure et certificat, maîtrise et diplôme d’études supérieures spécialisées, etc.).

1.4     Références

1.5    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.

2.  Principes et responsabilités

2.1    Principes

L’évaluation institutionnelle des programmes privilégie une démarche d’évaluation en continu permettant l’amélioration continue des programmes. Cette démarche repose sur des activités d’évaluation et sur une collecte de données qui s’effectuent de manière continue, dont les détails sont exposés dans la Procédure relative à l’évaluation institutionnelle de programme.

Elle repose sur les principes suivants :

  • L’évaluation des programmes doit être conduite dans le respect de la spécificité des programmes (ex. : le cycle d’études), en tenant compte notamment du type de programme (certificat, baccalauréat, maîtrise ou doctorat), des orientations de formation qui y sont préconisées (ex. : recherche, professionnelle, etc.), du statut particulier du programme évalué (ex. : programme offert en extension, programme offert à l’international, programme soumis à une procédure d’agrément, etc.) et de l’arrimage entre les différents programmes offerts dans le secteur pour assurer une continuité de la formation et une transversalité.
  • L’évaluation des programmes fait appel à la participation de tous les groupes de personnes suivants : les étudiantes et étudiants, les professeures et professeurs, les maîtres de langues, les chargées et chargés de cours et les employées et employés professionnels ou de soutien ainsi que les directions concernées. Elle fait appel aussi aux diplômées et diplômés, aux employeurs, aux spécialistes du milieu, aux expertes et experts du domaine ainsi qu’à tout autre partenaire du programme.

Un cycle d’évaluation s’échelonne sur un maximum de neuf (9) ans. Au cours de ce cycle, la direction de programme a la possibilité d’apporter des modifications qui permettront d’améliorer le programme chaque fois que les données de l’évaluation continue justifieront la nécessité de le faire. Ces modifications peuvent être mineures ou majeures Procédure relative à la création et à la modification d’un programme.

2.2    Critères et indicateurs

Pour assurer la qualité d’un programme et conformément aux exigences du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), l’évaluation mesure les aspects suivants :

  • Pertinence : adaptation du programme par rapport aux besoins institutionnels, interinstitutionnels et sociétaux.
  • Efficacité : capacité du programme à recruter, à sélectionner et à faire progresser les étudiants vers la réussite et la diplomation.
  • Cohérence : qualité de la structuration du programme, progression des cours pour permettre l’atteinte des objectifs ou des compétences.
  • Adéquation des stratégies d’enseignement et d’évaluation en fonction des objectifs ou des compétences à atteindre.
  • Adéquation des ressources : disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au bon fonctionnement du programme.
  • Opérationnalité de la gestion : mécanismes de gestion favorisant l’exercice des rôles et responsabilités.

L’équipe programme et le comité d’amélioration continue peuvent choisir, pour une année donnée, d’axer les activités d’évaluation sur un ou plusieurs de ces critères (Procédure relative à l’évaluation institutionnelle de programme).

L’évaluation est effectuée sur la base de :

  • données descriptives (description du programme, plan d’action, etc.);
  • données statistiques (concernant les admissions/inscriptions, le taux de réussite, de déperdition, de diplomation);
  • données perceptuelles (questionnaires destinés aux étudiantes et étudiants, aux diplômées et diplômés, au corps enseignant, aux employeurs).

Ces données peuvent être recueillies sur une base annuelle ou au cours d’un cycle de trois (3) ans. Elles sont traitées en fonction du ou des critères retenus pour l’évaluation de l’année en question.

Les données collectées de même que les actions auxquelles elles donnent lieu (modifications de programme, stratégies de recrutement, etc.) sont inscrites dans le Portrait annuel du programme (PAP) déposé au comité d’unité pédagogique. Au terme d’un cycle de trois (3) ans, les portraits annuels sont rassemblés et déposés au Décanat des études sous la forme d’une Compilation des portraits annuels de programmes (CPAP).

Au terme d’un délai maximal de neuf (9) ans, la Compilation des portraits annuels de programme (CPAP) constitue la base du rapport d’évaluation institutionnelle couvrant l’ensemble des critères énoncés ci-dessus.

Les éléments que doit contenir le rapport d’évaluation institutionnelle sont présentés dans la Procédure relative à l’évaluation institutionnelle de programme.

2.3     Responsabilités

Les responsabilités des intervenants associés à l’évaluation des programmes sont énumérées ci-dessous.

2.3.1    Équipe programme

L’équipe programme est responsable de :

  • la collecte des données, la réalisation des portraits annuels de programme, leur compilation et leur dépôt au comité d’unité pédagogique ainsi qu’au Décanat des études;
  • la mise en œuvre des actions qui découlent de l’analyse des données (modifications de programme, stratégies de recrutement, etc.);
  • la réalisation du rapport d’évaluation institutionnelle et de son dépôt au comité d’unité pédagogique et au Décanat des études.

2.3.2    Décanat des études

Le Décanat des études est responsable :

  • de coordonner les activités rattachées à l’évaluation des programmes. Il accompagne les équipes programmes dans le processus d’amélioration continue notamment par l’extraction et l’analyse des données;
  • de formuler des recommandations et des orientations qui font suite aux travaux effectués par les équipes programmes et qui serviront à l’élaboration du rapport institutionnel de programme;
  • de tenir des consultations à la suite du dépôt du Rapport d’évaluation institutionnelle, selon les paramètres établis dans la Procédure relative à l’évaluation institutionnelle de programmes;
  • de transmettre les avis reçus des consultations à l’équipe programme;
  • de transmettre le Rapport d’évaluation institutionnelle à la Commission des études, de la recherche et de la création (CERC);
  • d’assurer le suivi des recommandations et des décisions de la CERC auprès des personnes concernées.

2.3.3    Comité d’amélioration continue

Le comité d’amélioration continue participe à la collecte et à l’analyse des données de même qu’à la préparation des portraits annuels de programme et à leur compilation.

Le comité d’amélioration continue est composé d’un minimum de trois (3) membres :

  • un professeur ou professeure ou un chargé ou chargée de cours assumant une ou plusieurs activités d’enseignement dans le programme pendant l’année en cours;
  • un étudiant ou étudiante inscrit au programme;
  • un représentant ou représentante de l’équipe programme.

À ces membres peut ou peuvent s’adjoindre un représentant ou représentante du milieu et/ou un diplômé ou diplômée (le nombre d’étudiants ou d’étudiantes et de diplômés ou diplômées doit être paritaire avec le nombre de professeurs ou professeures ou de chargés ou chargées de cours[1]). Toute autre personne jugée pertinente pourra être invitée à se joindre au comité. La direction de programme soumet la composition du comité d’amélioration continue lors du dépôt du Plan d’évaluation.

Le comité d’amélioration continue peut former des sous-comités qui l’aideront dans son travail.

2.3.4    Comité d’unité pédagogique

Le comité d’unité pédagogique prend acte des portraits annuels de programme ainsi que des compilations des portraits annuels des programmes. Il adopte le Rapport d’évaluation institutionnelle et le transmet au Décanat des études.

2.3.5    Direction de département

La direction de département est tenue informé tout au long du processus d’évaluation par la direction de programme, ce qui lui permet de connaître les besoins exprimés et d’appuyer les demandes qui en découlent.

2.3.6    Commission des études, de la recherche et de la création (CERC)

La Commission des études, de la recherche et de la création a la responsabilité de formuler des avis finaux sur les programmes évalués et de les transmettre au Décanat des études, qui en assure le suivi auprès des personnes concernées.

3.  Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin ou au minimum, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par la Conseil d’administration.

4.  Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.

 [1] S’il y a lieu, s’assurer d’une représentation équitable professeurs et chargés de cours