Procédure relative à la location d’espace

 

Adoption
Instance Date Décision
Comité exécutif 6 avril 1982 CEX-1009

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Comité exécutif 24 novembre 1992 CEX-2255  

 

Révision Aux trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes Services des immeubles et équipements

1.        Dispositions générales

1.1    Objectifs

  • Déterminer les modalités permettant la location d’espaces.
  • Assurer que l’Université du Québec à Chicoutimi dispose d’espaces suffisants pour la réalisation de ses activités.

1.2    Références

Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université.

1.3    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

2.        Rôles et modalités

2.1    Principe

L’Université du Québec à Chicoutimi s’assure qu’elle disposera d’espaces suffisants pour la réalisation de ses activités.

 2.2    Processus

  1. Tout service dont la réalisation d’activités nécessite la location d’espaces, adresse sa demande au Service des immeubles et équipements.
  1. La direction du Service des immeubles et équipements s’assure que son service dispose des sommes nécessaires pour pourvoir à la location des espaces.
  1. Si tel est le cas, la direction du Service des immeubles et équipements est autorisé à procéder à la location de ces espaces.
  1. Si la location d’espaces nécessite la passation d’un bail, la direction du Service des immeubles et équipements fait viser le bail par le Secrétariat général.
  1. Pour tout bail d’une durée supérieure à l’année en cours, ou pour tout bail dont le montant nécessite l’autorisation du Comité exécutif, le Comité exécutif approuve ledit bail.

 3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.