Politique de perfectionnement et de sabbatique des professeures et professeurs

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	27 avril 1982	CAD-2980

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	18 avril 2000	CAD-6686
Conseil d’administration	16 décembre 2008	CAD-8959
Conseil d’administration	8 décembre 2015	CAD-10905
Conseil d’administration	30 mars 2021	CAD-12434

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Partie prenante	Décanat des affaires départementales

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Le paragraphe 12.08 de la convention collective des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi prévoit qu’une politique et les priorités globales de l’Université relatives au perfectionnement et au sabbatique doivent être approuvées par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création.

La politique et les priorités globales visent le perfectionnement académique de longue durée en vue de l’acquisition d’un diplôme terminal de troisième cycle (Ph. D.), le sabbatique et le perfectionnement spécifique de courte durée.

1.2 Objectif

Établir les modalités relatives au perfectionnement académique de longue durée, au sabbatique et au perfectionnement académique de courte durée.

1.3 Champ d’application

La politique s’applique aux professeurs couverts par l’accréditation de la Convention collective des professeures et des professeurs de l’UQAC.

1.4 Référence

Convention collective des professeures et des professeurs de l’UQAC

1.5 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente politique.

2. Politique relative au perfectionnement académique de longue durée

2.1 Énoncé

Afin de promouvoir l’excellence de l’enseignement et de la recherche universitaires, l’Université favorise l’amélioration de la qualité de son corps professoral en permettant à ses professeures et professeurs un perfectionnement académique de longue durée en vue de l’acquisition d’un doctorat (Ph. D. ou l’équivalent).

2.2 Modalités

L’Université accorde, à des professeures et professeurs qui en ont fait la demande, des dégagements complets de leur tâche normale sous réserve :

que le département se soit assuré au préalable que le perfectionnement demandé soit en lien avec les objectifs départementaux et qu’il vise l’acquisition d’un doctorat de troisième cycle (Ph. D. ou l’équivalent);
qu’il existe des ressources pour permettre la dispensation des cours normalement dévolus au bénéficiaire ainsi que le maintien de l’encadrement des étudiantes et étudiants;
que le perfectionnement s’inscrive dans les priorités globales de l’Université et réponde aux conditions générales acceptées par le Conseil d’administration.

2.3 Conditions générales

L’Université accorde un perfectionnement académique de longue durée à des professeures et professeurs qui satisfont aux conditions suivantes :

avoir complété un minimum de six (6) trimestres réguliers (automne-hiver) à l’Université;
avoir obtenu une recommandation étayée de son assemblée départementale précisant l’insertion de ce programme de perfectionnement dans les objectifs du département;
avoir été accepté à un programme personnel de perfectionnement dans une université ou dans une institution reconnue dans la discipline du candidat;
ne pas être éligible à la préretraite ou à la retraite selon l’âge normal.

2.4 Modalités d’attribution

L’assemblée départementale établit avant le 1^er décembre la liste ordonnée des professeures et professeurs ayant été recommandés pour un perfectionnement académique de longue durée.

L’assemblée départementale transmet au doyen ou à la doyenne des affaires départementales, avec la liste précitée, les éléments suivants pour chaque candidate ou candidat recommandé :

la définition des buts du perfectionnement;
la description de la forme du perfectionnement;
le lien entre les activités proposées et les tâches d’enseignement et de recherche;
l’identification du lieu du perfectionnement;
la recommandation de l’assemblée départementale;
le budget demandé pour le perfectionnement.

3. Politique relative au sabbatique

3.1 Énoncé

Afin de permettre un ressourcement intellectuel sur les plans scientifiques ou artistiques en dehors de toute contrainte liée aux tâches ordinaires et également de permettre la poursuite d’un travail de recherche, la rédaction d’un ouvrage scientifique ou artistique, l’Université favorise l’amélioration de la qualité de son corps professoral en permettant à ses professeures et professeurs un sabbatique.

3.2 Modalités

L’Université accorde, à des professeures et professeurs qui ont fait la demande, des dégagements complets de leur tâche normale sous réserve :

que le département se soit assuré au préalable que le sabbatique demandé s’inscrive dans le cadre d’un programme planifié de sabbatique à l’intérieur du département;
qu’il existe des ressources pour permettre la dispensation des cours normalement dévolus au bénéficiaire ainsi que le maintien de l’encadrement des étudiantes et des étudiants;
que le sabbatique s’inscrive dans les priorités globales de l’Université et réponde aux conditions générales acceptées par le Conseil d’administration.

3.3 Conditions générales

L’Université accorde un sabbatique à des professeures et professeurs qui satisfont aux conditions suivantes :

avoir la permanence au moment de la demande;
avoir soixante-douze (72) mois consécutifs d’expérience à titre de professeur à l’Université s’il sollicite un sabbatique de douze (12) mois ou avoir trente-six mois (36) consécutifs d’expérience à l’Université s’il sollicite un sabbatique de six (6) mois; cependant si le premier sabbatique en est un de six (6) mois le délai d’attente est de soixante-douze (72) mois;
avoir obtenu une recommandation favorable de son assemblée départementale;
le délai d’attente est calculé soit depuis son embauche, soit depuis la fin du dernier sabbatique ou soit depuis la fin du douzième mois du dernier sabbatique étalé sur une période de dix-neuf (19) mois;
ne pas être éligible à la retraite selon l’âge normal prévu aux régimes de retraite.

3.4 Modalités d’attribution

L’assemblée départementale établit avant le 1^er décembre la liste ordonnée des professeurs ayant été recommandés pour un sabbatique.

L’assemblée départementale transmet au doyen ou à la doyenne des affaires départementales, avec la liste précitée, les éléments suivants pour chaque candidate ou candidat recommandé :

la définition des buts du sabbatique;
la description de la forme du sabbatique;
le lien entre les activités proposées et les tâches d’enseignement et de recherche;
l’identification du lieu du sabbatique;
le budget demandé pour le sabbatique;
la recommandation de l’assemblée départementale.

3.5 Priorités globales

Assurer la pertinence scientifique, didactique et stratégique (objectifs institutionnels) du projet recommandé.

3.5.1 Priorité 1

À qualité égale lors de la présentation du dossier, l’Université donne la priorité aux professeures et professeurs n’ayant jamais obtenu un sabbatique.

3.5.2 Priorité 2

Établir une répartition équitable des sabbatiques au sein des départements demandeurs.

4. Politique relative au perfectionnement académique de courte durée

4.1 Énoncé

Afin de promouvoir l’excellence de l’enseignement et de la recherche universitaire, l’Université favorise l’amélioration de la qualité de son corps professoral. Les professeures et professeurs peuvent donc se prévaloir d’un perfectionnement spécifique axé sur l’acquisition d’une expérience didactique ou scientifique qui réfère à leur champ de spécialisation.

4.2 Modalités

L’Université accorde à des professeures et professeurs qui en font la demande un soutien financier, sous réserve :

des disponibilités budgétaires de l’Université;
que le département se soit assuré au préalable que le perfectionnement demandé est dans le cadre des objectifs départementaux;
que le perfectionnement s’inscrive dans les priorités globales de l’Université et réponde aux conditions générales.

4.3 Conditions générales

Lorsqu’une professeure ou un professeur désire participer à un perfectionnement de courte durée, sa demande doit être présentée à la direction du département qui, à la lumière des politiques internes du département, la recommande à la considération du doyen ou de la doyenne des affaires départementales pour approbation et financement éventuels.

4.4 Priorités globales

4.4.1 Priorité 1

Permettre à des professeures et professeurs de participer à des congrès, colloques, séminaires, stages d’études ou toute autre forme de perfectionnement de courte durée à l’Université du Québec à Chicoutimi.

Cette participation excluant l’intervention de la professeure ou du professeur à titre d’expert communicateur.

4.4.2 Priorité 2

Permettre à des professeures et professeurs de participer à des congrès, colloques, séminaires, stages d’études ou toute autre forme de perfectionnement de courte durée à l’extérieur de l’Université du Québec à Chicoutimi.

Cette participation excluant l’intervention de la professeure ou du professeur à titre d’expert communicateur.

5. Mise à jour

La présente politique et ces priorités sont en vigueur pour la durée de la Convention collective des professeures et des professeurs de l’UQAC se terminant le 31 décembre 2023.

6. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.