Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directions de département

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 27 avril 1982 CAD-2980

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 2 juin 1992 CAD-5103  
Conseil d’administration 14 avril 1998 CAD-6294  
Conseil d’administration 9 mars 2004 CAD-7750  

 

 Révision Aux trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1.  Dispositions générales

1.1      Préambule

Déterminer les modalités relatives à la nomination et au renouvellement de mandat des directions de département.

1.2      Objectifs

  • Préciser les responsabilités inhérentes au renouvellement de ce mandat ou à une nomination à ce poste.
  • Préciser les modalités d’élection à ce poste.

 1.3      Références

  • Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième

 1.4      Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

2.  Modalités

2.1      Principe

Toute professeure ou tout professeur à temps plein rattaché au département concerné est éligible au poste de direction de département.

2.2      Processus

2.2.1  Lorsque le mandat d’une direction de département arrive à près de cent (100) jours de son terme, le doyen ou la doyenne des affaires départementales s’informe auprès de la personne titulaire actuel du poste si elle désire solliciter ou non le renouvellement de son mandat.

2.2.2  Si la direction sortante désire solliciter un renouvellement de mandat, le doyen ou la doyenne des affaires départementales consultera les professeurs et les professeures du département concerné en convoquant une assemblée départementale qui se prononcera, par scrutin secret, pour le renouvellement de mandat. Le doyen ou la doyenne des affaires départementales transmet ensuite les résultats du scrutin au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite.

2.2.3  Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite transmet les résultats de la consultation à la Commission des études, de la recherche et de la création et, si elle le juge à propos, transmet aussi sa propre recommandation concernant le renouvellement de mandat de la direction de département. La Commission des études, de la recherche et de la création transmet ensuite sa recommandation au Conseil d’administration, qui renouvellera ou non le mandat.

2.2.4  Lorsque la direction de département sollicitant un renouvellement de mandat n’obtient pas la majorité au scrutin, lorsqu’il n’y a pas de renouvellement de mandat, ou lorsque ce poste devient vacant, le doyen ou la doyenne des affaires départementales ou son mandataire, procède à l’ouverture du poste en demandant au secrétaire général ou à la secrétaire générale de procéder à l’affichage, et ce, pendant dix (10) jours.

2.2.5  Toute mise en candidature doit être déposée, à l’intérieur des délais prescrits, au Décanat des affaires départementales.

2.2.6  Une fois la période de mise en candidature terminée, le Décanat des affaires départementales transmet une liste des candidats et candidates aux personnes membres du corps électoral et leur fait parvenir un avis d’élection audit poste.

2.2.7  Le corps électoral est composé de tous les professeurs rattachés au département concerné.

2.2.8  Si aucune candidature n’est transmise dans les délais prescrits, le doyen ou la doyenne des affaires départementales peut solliciter des candidatures.

2.2.9  Le doyen ou la doyenne des affaires départementales ou son mandataire fait office de président d’élection.

2.2.10  L’élection est tenue suivant les modalités suivantes :

  • scrutin secret;
  • lors d’une assemblée spéciale d’élection ou par dépôt du bulletin de vote au Décanat des affaires départementales, au choix du doyen ou de la doyenne affaires départementales;
  • dépouillement des bulletins par la présidence d’élection, assistée d’une personne scrutatrice nommée à l’avance par le corps électoral;
  • la professeure ou le professeur qui obtient la majorité absolue des votes exprimés (y compris les votes blancs et les abstentions) est désigné au poste de direction de département;
  • le mode de scrutins successifs, en éliminant le plus faible, peut être utilisé pour obtenir la majorité absolue.

2.2.11  Le doyen ou la doyenne des affaires départementales transmet les résultats d’élection au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, lequel achemine une recommandation à la Commission des études, de la recherche et de la création.

2.2.12  Sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création, le Conseil d’administration procède alors à la nomination de la direction du département.

2.2.13  La durée du premier mandat d’une direction de département est de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois, chaque fois pour une durée de deux (2) ans. Ce mandat prend fin dès que celui-ci ou celle-ci perd sa qualité de professeur ou professeure à l’Université.

2.2.14  Lorsqu’il y a une vacance a un poste de direction de département, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite désigne, pour une période déterminée et après consultation du doyen ou de la doyenne concernée, une direction par intérim qui exercera cette fonction jusqu’à la nomination de la direction de département par le Conseil d’administration. 

3.  Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.