Procédure relative à l’utilisation des véhicules de l’Université

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	La direction du Service des immeubles et équipements
Parties prenantes

Établir le processus d’utilisation des véhicules motorisés appartenant à l’Université.
Assurer le maximum de sécurité aux usagers des véhicules de l’Université.
Assurer un entretien adéquat des véhicules de l’Université.

La direction du Service des immeubles et équipements est responsable de son application.

Un véhicule appartenant à l’Université est utilisé uniquement pour des fins propres à l’Université ou pour des activités qui se déroulent sous la juridiction du Service des immeubles et équipements et/ou avec son approbation; son utilisation et son entretien sont placés sous l’autorité dudit service.

L’Université, en s’appropriant ou en louant un véhicule, s’assure d’une protection couvrant sa responsabilité civile envers les usagers et les tiers.

Tout conducteur d’un véhicule de l’Université ou loué par celle-ci doit être muni d’un permis approprié.

Les services et les organismes qui ont besoin des véhicules de l’Université afin de faire transporter des équipements, du mobilier, des appareils ou autres, (à l’exception des œuvres d’art) font une demande auprès du Service des immeubles et équipements afin que celui-ci puisse planifier leur utilisation.

Une demande d’utilisation de l’un ou l’autre des véhicules de l’Université se fait par l’intermédiaire du service, organisme, module ou département concerné à l’aide de la formule de réquisition prévue à cet effet.

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.