Adoption
Instance	Date	Décision
Comité exécutif	2 avril 1991	CEX-2102

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Comité exécutif	14 décembre 1992	CEX-2263

 

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

 1.1    Objectifs

Les objectifs de la présente politique sont de :

• établir le cadre général régissant la retraite anticipée et la retraite graduelle des employées et employés de l’Université du Québec à Chicoutimi.
• favoriser la retraite anticipée des employée et employés approchant la fin de leur carrière à l’Université du Québec à Chicoutimi.
• permettre de remplacer des employées et employés qui ne sont plus en mesure d’exercer complètement leur fonction, notamment pour des raisons de santé.
• favoriser la réorganisation de certains services par réaménagement des structures ou des tâches.

1.2    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application

2.        Principes et responsabilités

2.1    Principes

• La présente politique a un caractère libre et volontaire pour les employées et employés concernés.

• Les différents régimes de retraite des employées et employés de l’Université du Québec à Chicoutimi s’appliquent.

• Les dispositions des conventions collectives et des protocoles, notamment celles relatives à la préretraite s’appliquent.

• Les employées et employés régis par une convention collective qui contient déjà des dispositions relatives à la retraite anticipée et à la retraite graduelle ne sont pas couverts par la présente politique.

 2.2    Contenu

• Le programme de retraite anticipée et de retraite graduelle est celui paraissant en annexe à la présente politique.

• La politique et le programme s’appliquent, mutatis mutandis, à tous les employées et employés réguliers concernés de l’Université.

• Les prestations de départ prévues au « Programme de retraite anticipée et de retraite graduelle » sont versées, le cas échéant, soit le 1er juin d’une année financière, soit le 1^er janvier, selon la date de départ de l’employée ou de l’employé.

 2.3    Modalités

• À chaque année, il est fourni aux employées et employés un relevé personnel des avantages sociaux, lequel est établi par les administrateurs des régimes en vigueur.

• Pour permettre à chacun des employés ou employées de prendre une décision éclairée, le Service des ressources humaines fournit à chaque employée ou employé admissible qui en fait la demande, un document écrit contenant l’état de sa participation au régime de retraite et des dispositions éventuellement applicables du programme de préretraite.

• La politique ne s’applique pas aux employées et employés déclarés invalides sur une base permanente et qui reçoivent les prestations prévues au plan d’assurance de longue durée en vigueur à l’Université du Québec à Chicoutimi.

• Une fois l’an, le Service des ressources humaines organise des cours de préparation à la retraite et les offre gratuitement aux employées et employés intéressés de cinquante (50) ans et plus, ainsi qu’à leur partenaire.

 3.        Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4.        Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.