Procédure relative à l’évaluation de l’apprentissage d’un étudiant dans un cours

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	11 novembre 2008	CAD-8941

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Commission des études, de la recherche et de la création	26 mars 2020	CERC-8349
Conseil d’administration	6 décembre 2022	CAD-12927	Ajouts de deux points a l’article 2.2

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Définir les modalités qui permettent d’évaluer l’apprentissage de l’étudiante ou étudiant dans un cours.

1.2 Objectifs

Mesurer le niveau d’apprentissage atteint par l’étudiante ou l’étudiant.
Permettre à l’étudiante ou l’étudiant d’adapter de façon continue son apprentissage aux exigences des objectifs du cours.
Contrôler l’atteinte des objectifs spécifiques du cours qui doivent être en adéquation avec les objectifs généraux du programme.

1.3 Références

Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec.
Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec.
Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième cycles

1.4 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

1.5 Définitions

Dans la présente procédure, les termes suivants signifient :

« Cours » : ensemble d’activités de formation créditées ou non permettant l’atteinte d’objectifs précis; il peut prendre diverses formes : leçons magistrales, travaux pratiques, ateliers, séminaires, stages ou recherche de premier cycle, travail personnel, enseignements par la méthode des cas ou de simulations de situations concrètes, lectures ou travaux dirigés et examens doctoraux.

« Décanat » : désigne le Décanat des études.

« Direction » : désigne la direction de module, la direction d’unité d’enseignement, le responsable de programme ou la direction de programme de cycles supérieurs.

« Doyen ou doyenne » : désigne le doyen ou la doyenne des études.

« Enseignante ou enseignant » : désigne un professeur ou une professeure ou une personne chargée de cours engagée à ce titre par l’Université.

« Évaluation » : appréciation globale du niveau d’apprentissage atteint par l’étudiante ou l’étudiant par rapport aux objectifs d’un cours.

« Groupe-cours » : désigne un regroupement d’étudiantes ou d’étudiants inscrits à un cours sous la responsabilité d’une enseignante ou d’un enseignant ou d’une équipe pédagogique.

« Révision du processus d’évaluation » : consiste en un examen, par un comité, des modalités d’évaluation (objets de l’évaluation, pondération, modes d’évaluation ou critères d’attribution des notes) appliquées par l’enseignante ou l’enseignant en fonction du plan de cours, des principes et caractéristiques de l’évaluation énoncés au régime des études de l’Université du Québec ou dans les politiques et procédures de l’UQAC.

« Système de notation » : représentation de l’évaluation à l’aide d’un système de signes conventionnels.

« Unité pédagogique » : terme par lequel sont désignées les différentes structures mises en place pour assumer la gestion des programmes et l’encadrement des étudiantes et des étudiants : le module, le regroupement de programmes de premier cycle, l’unité d’enseignement ou les directions de programmes d’études de cycles supérieurs.

2. Rôles et modalités

2.1 Rôle de l’étudiante ou de l’étudiant

L’étudiante ou l’étudiant doit atteindre les objectifs fixés par le cours en effectuant les apprentissages appropriés.

L’étudiante ou l’étudiant a le droit de voir sa copie d’examen ou son travail corrigé au plus tard quinze (15) jours après l’entrée des résultats au dossier étudiant informatisé.

2.2. Rôle de l’enseignant

L’évaluation de l’apprentissage de l’étudiante ou de l’étudiant dans un cours est faite par l’enseignante ou l’enseignant, d’où l’obligation :

de bien préciser dans le plan de cours les objectifs généraux et spécifiques du cours;

d’informer les étudiantes et les étudiants des dates d’échéance de remise des travaux, des dates d’examens, des dates ultimes de l’évaluation de mi-trimestre ainsi que de la pondération des différentes composantes de l’évaluation;

d’effectuer à la mi-trimestre une appréciation de l’apprentissage fait dans un cours. La connaissance de cette appréciation sera l’occasion pour l’étudiante ou l’étudiant de faire le point sur son apprentissage et de lui permettre d’évaluer lui-même son rendement afin de juger de la pertinence de poursuivre le cours;

de s’assurer que l’évaluation de mi-trimestre, pour tous les cours intensifs, soit effectuée à l’intérieur du délai de la date limite d’abandon sans mention d’échec et sans remboursement, laquelle est fixée aux deux tiers du nombre de jours ouvrables pendant lesquels ils sont dispensés;

de s’assurer que l’étudiante ou l’étudiant de premier cycle ait cumulé, avant la date limite d’abandon de cours sans mention d’échec et sans remboursement vingt pourcent (20 %) ou plus des notes servant a établir son résultat global;

de s’assurer qu’un examen ou un travail faisant partie des modalités d’évaluation d’un cours de premier cycle ne représente pas plus de cinquante pour cent (50 %) du résultat global du cours.

2.2.3 Système de notation des apprentissages

L’enseignante ou l’enseignant représente son appréciation du niveau d’apprentissage de l’étudiante ou étudiant au moyen du système de signes conventionnels prescrit par les règlements généraux de l’Université du Québec :

A+, A, A-, B+, B, B-, C+, C, *C-, *D+, *D

S : exigence satisfaite, signifiant que le cours est réussi; les crédits sont reconnus dans le programme de l’étudiante ou étudiant, mais le résultat n’entre pas dans le calcul de la moyenne cumulative.

E : échec

* L’attribution des notes C-, D+ et D s’applique uniquement aux cours de premier cycle. Elles ne peuvent être attribuées, lors de l’évaluation des apprentissages de deuxième ou de troisième cycle. Dans ces cycles, la note de passage est C. Cette dernière règle s’applique également à une activité de premier cycle lorsqu’elle est suivie dans le cadre d’un programme de deuxième ou de troisième cycle et selon les modalités prévues à la procédure relative à l’inscription.

2.2.3.1 Usage de la lettre « S »

Exceptionnellement, l’usage de la notation « S » peut se faire lorsque les critères d’évaluation liés à l’atteinte des objectifs du cours ne peuvent être notés autrement. Dans ces cas, l’utilisation de la lettre « S » est soumise à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

être préalablement approuvée par la Commission des études, de la recherche et de la création dans le cadre de la création ou de la modification d’un cours;
être demandée par l’enseignante ou l’enseignant, avant le début du trimestre, à la direction de l’unité pédagogique du groupe-cours. Cette dernière doit obtenir l’autorisation du doyen ou de la doyenne des études et est valable pour ce trimestre seulement;
attribuée par un comité de révision du processus d’évaluation ou par un comité de révision de résultat.

Lorsque l’autorisation de recourir à l’usage de la lettre « S » a été donnée pour un cours, toutes les personnes inscrites à ce cours doivent être évaluées selon ce système.

2.2.3.1.1 Particularités pour le premier cycle

Une étudiante ou un étudiant ne peut avoir plus du tiers des cours et crédits du programme auquel il est inscrit évalué selon le système « S ou E ».

2.2.4 Traitement d’un cours

H : hors programme, n’entre pas dans le calcul de la moyenne cumulative;

I : résultat incomplet;

K : exemption, l’étudiant est exempté de suivre ce cours ou cette activité. Le nombre de crédits qui y est rattaché apparaît sur le relevé de notes;

L : échoué, repris et réussi;

N : non crédité, suivi à titre d’auditeur;

P : cours d’appoint, non reconnu dans le programme et dont le résultat n’entre pas dans le calcul de la moyenne cumulative;

R : notation reportée;

V : cours suivi et réussi dans une université hors Québec en vertu d’une entente. Les crédits sont accordés, mais le résultat n’entre pas dans le calcul de la moyenne cumulative;

W : notation reportée à une date ultérieure excédent le délai d’un mois autorisé par l’attribution de la lettre « I »;

X : abandon autorisé.

2.2.4.1 Usage de la lettre « I »

a) La lettre « I » signifie que le résultat de l’évaluation est incomplet.

b) Dans les trente (30) jours qui suivent la date limite de remise des résultats, selon le système de notation en vigueur et conformément aux modalités prévues dans la procédure relative à la remise, la modification et la révision des résultats.

c) Après cette échéance, la note « E » est automatiquement consignée par le ou la registraire au dossier étudiant informatisé.

2.2.4.2 Usage de la lettre « R »

Exceptionnellement, l’usage de la lettre « R » (reporté) peut se faire lorsque la pédagogie du cours nécessite qu’il s’échelonne sur plus d’un trimestre. Cette lettre est accordée pour l’ensemble des étudiantes et des étudiants inscrits à un cours. La lettre « R » est consignée au dossier étudiant informatisé et le résultat final sera comptabilisé au trimestre où le cours a débuté. L’utilisation de la lettre « R » doit être préalablement approuvée par la Commission des études, de la recherche et de la création dans le cadre de la création ou de la modification d’un cours.

2.2.4.3 Usage de la lettre « W »

a) Usage exceptionnel

L’usage de la lettre « W » est exceptionnel et soumis à l’approbation du doyen ou de la doyenne des études.

b) Signification de la lettre « W ».

La lettre « W » signifie que la notation du cours est reportée à une date ultérieure excédent le délai d’un mois autorisé par l’attribution de la lettre « I ». Elle peut être utilisée pour l’ensemble des étudiantes et étudiants inscrits dans un groupe-cours ou pour une personne seulement. Cette lettre est utilisée aux fins d’émission du dossier étudiant informatisé et le résultat final sera comptabilisé au trimestre où le cours a débuté. La lettre « W » est utilisée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

lorsqu’il est démontré que le groupe-cours terminera après la fin du trimestre prévu au calendrier universitaire.

lorsqu’une étudiante ou un étudiant demande à son enseignante ou enseignant un report de l’évaluation de ses apprentissages pour une raison grave (maladie, accident ou décès d’un proche) et accompagnée de pièces justificatives (certificat médical, constat d’accident, avis ou certificat de décès).

c) Autorisation

i Afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser la lettre « W », l’enseignante ou l’enseignant doit en faire la demande, dans le cas d’un groupe-cours, à la direction de département ou, dans le cas d’une étudiante ou d’un étudiant, à la direction d’unité pédagogique.

ii La direction de département ou la direction de l’unité pédagogique doit, par écrit, adresser une demande au doyen ou à la doyenne des études en identifiant le délai et les raisons qui justifient l’utilisation de la lettre « W » dans le cadre d’un groupe-cours ou pour une étudiante ou un étudiant.

iii Si le doyen ou la doyenne des études approuve la demande, il est de sa responsabilité d’en aviser le ou la registraire. Ce dernier devra inscrire la lettre « W » au dossier étudiant informatisé pour toutes les personnes inscrites au groupe-cours en question ou dans celui de l’étudiante ou étudiant concerné par la demande d’autorisation.

d) Modification de la lettre « W » au dossier universitaire

À la fin du délai convenu, l’enseignante ou l’enseignant doit modifier la lettre « W » par un des résultats prévus dans le système de notation des apprentissages, et ce, selon les modalités relatives à la remise, la modification et la révision d’un résultat. Si aucune modification n’est apportée dans le délai prescrit, la note « E » est automatiquement consignée au dossier universitaire étudiant informatisé.

3. Révision du processus d’évaluation de l’apprentissage

En aucun cas, la révision du processus d’évaluation ne doit porter sur une réévaluation des apprentissages réalisés par les étudiantes ou étudiants.

3.1 Principe

Une révision du processus d’évaluation des apprentissages peut être demandée lorsque le plan de cours, les principes ou caractéristiques de l’évaluation énoncées aux régimes des études ou dans les procédures qui en découlent, n’ont pas été respectés lors de l’évaluation des apprentissages dans un cours.

3.2 Modalités

Une demande de révision du processus d’évaluation de l’apprentissage peut être faite par :

une direction d’unité pédagogique qui doit référer le cas à la direction de département concernée;
une direction de département qui doit référer le cas à la doyenne ou au doyen des études;
le doyen ou la doyenne des études;
le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite;
un groupe de plus de 50 % des étudiantes ou étudiants inscrits à un cours, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables au calendrier qui suivent le dépôt des notes au dossier étudiant informatisé. La demande de révision du processus d’évaluation de l’apprentissage doit être conforme aux règles suivantes :

se faire par écrit et être adressée au doyen ou à la doyenne des études;
comporter la ou les raisons justifiant la demande;
indiquer le nom et les coordonnées de deux étudiantes ou étudiants désignés comme représentants du groupe aux fins de convocation par le Comité;
comprendre, en annexe, la signature de plus de 50 % des étudiantes et étudiants inscrits au cours.

3.3 Comité de révision du processus d’évaluation

La révision du processus d’évaluation de l’apprentissage est faite par un comité composé des personnes suivantes :

la doyenne ou le doyen des études;
la direction de département concernée (dans le cas où la demande émane de celle-ci, elle doit être remplacée par une autre direction de département pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts);
la direction de l’unité pédagogique du groupe-cours (dans le cas où la demande émane de celle-ci, elle doit être remplacée par une autre direction ou responsable d’unité pédagogique pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts);
au besoin, de toute autre personne que le Comité jugera nécessaire et utile dans la poursuite de cette révision.

3.4 Procédure

La doyenne ou le doyen des études convoque et préside les délibérations du comité;
Le Comité doit communiquer à l’enseignante ou enseignant le texte complet de la demande de révision;
Le Comité a l’obligation de convoquer les personnes représentantes des étudiantes et étudiants et l’enseignante ou enseignant concernés afin que ceux-ci puissent se faire entendre.

En tout temps, le Comité doit assurer la confidentialité de la procédure.

3.5 Décision du comité de révision du processus d’évaluation

Suite aux délibérations, le Comité émet, au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, une des recommandations suivantes :

maintenir les notes attribuées et rejeter la demande puisque les modalités d’évaluation appliquées par l’enseignante ou enseignant sont conformes;
accorder la note « S » pour l’ensemble des étudiantes et étudiants inscrits au groupe-cours. Le doyen ou la doyenne des études avise le Bureau du registraire de la modification des résultats;
d’annuler, en tout ou en partie, l’évaluation du cours et/ou exiger la reprise de l’évaluation concernant la partie du cours évaluée incorrectement. Dans ce cas, le comité définit les modalités de reprise.

4. Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

5. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.