Politique relative à l’encadrement financier des étudiants des programmes d’études de cycles supérieurs

 

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 16 juin 1987 CAD-4112

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 20 avril 1993 CAD-5308  
Conseil d’administration 15 juin 1999 CAD-6567  

 

Révision Aux cinq (5) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Établir le cadre général régissant l’encadrement financier des étudiantes et des étudiants des programmes d’études de cycles supérieurs.

1.2    Objectifs

  • Dans la mesure du possible, rendre accessible aux étudiantes et aux étudiants des programmes d’études de cycles supérieurs un revenu suffisant les incitant ainsi à se consacrer prioritairement à leurs études.
  • Contribuer à réduire la durée moyenne pour compléter un programme d’études de cycles supérieurs.
  • Favoriser la croissance de la clientèle étudiante inscrite aux programmes d’études de cycles supérieurs.
  • Inciter les meilleurs étudiantes et étudiants à postuler une des bourses auprès d’organismes pourvoyeurs externes.

1.3    Références

Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche » de l’Université du Québec.

Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec.

1.4    Champ d’application

La présente politique s’applique aux étudiantes et aux étudiants des programmes d’études de cycles supérieurs, boursiers ou non, qui, tout en réalisant leur programme d’études à temps complet, exercent un emploi rémunéré à l’Université à même son budget de fonctionnement, sauf les subventions de recherche accordées aux professeurs et professeures par voie de concours à même le Fonds institutionnel de recherche.

1.5 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

 1.6    Définitions

« Études de cycles supérieurs » : programmes d’études de deuxième et de troisième cycles.

« Étudiant à temps complet » :  au sens de la présente politique, l’étudiante ou l’étudiant à temps complet 1) consacre la majorité de son temps à ses études, 2) n’occupe aucun emploi à temps plein et, 3) est inscrit à temps complet à un programme d’études de cycles supérieurs, sauf si le programme n’est pas offert à temps complet. La direction du programme est en mesure de déterminer le régime d’études de chaque étudiante ou étudiant.

 2.        Rôles et modalités

2.1    Règles relatives à l’encadrement financier des étudiantes et étudiants

  1. L’Université s’engage à accorder une priorité d’embauche à l’étudiante ou à l’étudiant admis et inscrit à un programme d’études de cycles supérieurs tel que défini dans les modalités ci-après.
  2. L’étudiante ou l’étudiant est responsable des démarches nécessaires pour l’obtention d’une ou de plusieurs sources de financement mises à sa disposition.
  3. Dans la mesure de ses moyens (lettre d’appréciation, support technique, information adéquate…), l’Université accorde toute l’attention nécessaire aux démarches de l’étudiante ou de l’étudiant pour l’obtention de tels revenus et informe l’étudiante ou l’étudiant des diverses sources de soutien financier qui lui sont accessibles.
  4. Les différentes sources de financement accessibles à l’étudiante ou étudiant d’un programme d’études de cycles supérieurs lui permettant d’atteindre un revenu suffisant sont de deux ordres :

      a) au plan externe, il existe :

  • des bourses au mérite octroyées aux meilleures étudiantes ou aux meilleurs étudiants par les principaux organismes pourvoyeurs de fonds (CRSNG, CRSH, Fonds FCAR, IRSST, Fondation de l’UQAC, ministères provinciaux et fédéraux, firmes privées, …);

  • des postes d’assistance à la recherche au sein de projets de recherche subventionnés, de contrats ou commandites.

    b) au plan interne, l’Université offre :

  • dans le cadre de son programme d’aide institutionnelle à la recherche PAIR (volet « aide aux étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études de cycles supérieurs ») et, dans les limites budgétaires mises à sa disposition annuellement, des bourses à ses étudiantes et étudiants, lesquels doivent cependant recourir en priorité aux autres moyens énumérés audit volet du PAIR;
  • des postes d’assistance d’enseignement (démonstratrices ou démonstrateurs, correctrices ou correcteurs, monitrices ou moniteurs, dépanneuses ou dépanneurs…) dans le respect des exigences de formation pour ces postes, des normes des organismes pourvoyeurs de bourses (10 heures/semaine, maximum 150 heures/trimestre) et des conventions collectives existantes dans l’établissement;
  • des charges de cours en conformité avec la convention collective régissant ce corps d’emploi à l’UQAC.

 2.2    Modalités

  1. Les postes d’assistance à l’enseignement (démonstratrices ou démonstrateurs, correctrices ou correcteurs, monitrices ou moniteurs, dépanneuses ou dépanneurs…) sont accordés en priorité aux étudiantes et aux étudiants de l’UQAC admis et inscrits à un programme d’études de cycles supérieurs en tenant compte des exigences de formation pour ces postes et des conventions collectives en vigueur à l’Université.
  1. Les étudiantes et les étudiants admissibles à ces emplois doivent être inscrits à temps complet à un programme d’études de cycles supérieurs et ne pas avoir entamé une troisième année d’études dans un même programme de maîtrise ou une quatrième année d’études dans un même programme de doctorat. Dans le cas d’un changement de programme, le décompte s’effectue à partir de la première inscription du programme abandonné. Exceptionnellement et sur approbation des directions de recherche et de programme, une étudiante ou un étudiant qui aura entamé une troisième année d’études à la maîtrise ou une quatrième année de doctorat pourra être admissible à occuper un emploi défini dans le cadre de la présente politique.
  1. La quantité de travail demandée à chaque étudiante ou étudiant en sus de ses études ne doit pas excéder 10 heures/semaine ou 150 heures/trimestre, que ce soit pour un seul ou plusieurs contrats de service. Exceptionnellement, sur autorisation des directions de recherche et de programme, le volume de travail à effectuer peut excéder cette norme pour une étudiante ou un étudiant qui a complété sa scolarité ou la complète durant ledit trimestre en réalisant trois (3) crédits ou moins.
  1. Après avoir tenu compte des principes décrits précédemment, le choix des bénéficiaires s’effectue en respectant un souci d’équité et de justice.
  1. Chaque emploi est rémunéré selon la politique salariale en vigueur à l’UQAC en cette matière.
  1. Les unités compétentes procèdent à l’embauche des étudiantes et des étudiants selon les règles, les politiques et les procédures en vigueur à l’UQAC.

 3.        Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

 4.        Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.