Adoption
Instance	Date	Décision
Comité exécutif	12 février 1991	CEX-2072

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

 

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes	Service des ressources financières

1.        Dispositions générales

1.1    Objectifs

• Établir le cadre général régissant l’élaboration et la gestion du budget de fonctionnement sans restriction et du budget d’investissement
• Spécifier le principe qui guide l’élaboration de cette politique.
• Identifier la ou le responsable de l’élaboration des modalités de gestion de la présente politique ainsi que de son application.

1.3    Références

Règlement général 7 « Organisation administrative » de l’Université du Québec.

Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne

1.3   Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

1.5    Définitions

« Budget de fonctionnement sans restriction » : le budget de fonctionnement sans restriction sert à l’enregistrement des transactions relatives aux opérations courantes et à certaines opérations désignées spécifiquement, qu’elles soient ou non assujetties à des restrictions internes. Ce budget est utilisé sans limitation de l’extérieur et prend fin au 30 avril de chaque année.

« Budget d’investissement » :  budget utilisé pour l’enregistrement des transactions relatives aux immobilisations et à leur financement. Ce budget prend fin lorsque les projets inscrits sont complétés.

 2.        Principes et responsabilités

2.1    Principes

L’Université du Québec à Chicoutimi met en place des mécanismes adéquats pour s’assurer que le budget de fonctionnement sans restriction et le budget d’investissement soient élaborés à partir d’une consultation qui reflète la planification des activités annuelles de l’Université.

 2.2    Responsabilités

Les procédures ou les directives requises pour l’application de cette politique sont établies par le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.

 3.        Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4.        Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif.