ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	21 mai 2024	CAD-13305

 

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires

 

RÉVISION	Aux trois (3) ans
Responsable	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes	Bureau de l’international          Bureau du registraire                Décanat des études                  Direction d’unité pédagogique

1.  PRÉAMBULE

Déterminer les politiques générales d’admission, de contingentement et de sélection aux programmes de premier cycle et de cycles supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi.

2.  OBJECTIFS

• • Rendre publiques les conditions d’admission, de contingentement et de sélection ;
  • Préciser le rôle des personnes intervenant dans la détermination des conditions d’admission, de contingentement et de sélection ;
  • Déterminer les différentes règles relatives à l’admission.

3.   RÉFÉRENCES

• • Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec ;
  • Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec ;
  • Règlement relatif aux études.

4.   RESPONSABLE DE L’APPLICATION

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

5.    DÉFINITIONS

« Année préparatoire » : est un programme de formation générale conçu pour transmettre les connaissances et habiletés requises pour poursuivre des études universitaires de premier cycle. Il s’adresse aux personnes candidates ne détenant pas l’équivalent de la 13e année de scolarité au Québec.

« Comité d’admission » : Comité mis sur pied par la direction de l’unité pédagogique dans le but de procéder à l’analyse des demandes d’admission de son secteur et de rendre les décisions relatives aux admissions selon les termes prévus à la présente politique. Celui-ci doit être identifié dans les conditions d’admission du programme comme étant responsable de rendre les décisions en lieu et place de la direction d’unité pédagogique, le cas échéant.

« Personne doyenne » : le doyen ou la doyenne des études.

« Propédeutique » : est un ensemble d’activités imposées à une candidate ou un candidat à un programme d’études de cycles supérieurs préalablement à son admission au programme, lorsque sa formation antérieure ne satisfait pas aux exigences du programme auquel l’inscription est demandée.

« Structure d’accueil » : est un ensemble d’activités en appoint imposé à une personne candidate à un programme d’études de premier cycle, préalablement à son admission au programme, lorsque sa formation antérieure ne satisfait pas aux exigences du programme auquel l’inscription est demandée. Activité habituellement considérée comme étant des équivalences aux standards collégiaux exigés dans les conditions d’admission.

6.  PRINCIPES

L’Université reconnaît à toutes les personnes candidates à ses programmes le droit d’être dûment informées des conditions d’admission, des méthodes de sélection utilisées et des contingentements, le cas échéant.

L’Université reconnaît à toute personne candidate qui achemine une demande d’admission, en respectant les délais prévus au calendrier universitaire, le droit de recevoir une réponse à sa demande dans des délais raisonnables.

7.  CONDITIONS GÉNÉRALES                                D’ADMISSION

Pour chaque programme d’étude, la direction de l’unité pédagogique est responsable de déterminer et de rendre disponibles les conditions générales d’admission, notamment en ce qui a trait aux bases d’admission, au diplôme minimal requis, au domaine d’étude du programme (spécialisation), aux exigences liées aux résultats scolaires et à ses équivalences en matière d’expérience.

8.  BASES D’ADMISSION AU PREMIER            CYCLE

Les personnes candidates peuvent être admises selon quatre (4) bases d’admission pour les programmes de premier cycle.

Les quatre (4) bases d’admission sont :

• Base DEC : détenir un diplôme d’études collégiales ;
• Base Études hors Québec : détenir un diplôme approprié obtenu hors Québec après au moins 13 années de scolarité ou l’équivalent, à moins d’ententes conclues avec le Gouvernement du Québec ou d’ententes conclues entre l’Université et un établissement d’enseignement supérieur hors Québec ;
• Base Études universitaires : avoir réussi un minimum de quinze (15) crédits universitaires ;
• Base Préparation suffisante : détenir une expérience pertinente et des connaissances appropriées.

8.1  EXCEPTION RELATIVE À LA BASE DEC

Les personnes candidates admises sur la base DEC doivent avoir terminé leurs études collégiales avant d’entreprendre leurs études universitaires. Exceptionnellement, l’Université peut admettre conditionnellement une personne candidate qui n’a pas complété son DEC selon le critère d’exception suivant :

• il ne doit pas manquer plus de deux (2) cours au dossier de la personne candidate pour l’obtention du DEC. Ces derniers doivent être complétés lors des trois (3) trimestres suivants l’inscription.

8.2  EXCEPTION RELATIVE À LA BASE                       ÉTUDES HORS QUÉBEC

Pour la base Étude hors Québec, une personne candidate qui n’a pas les treize (13) années de scolarité requises pourrait recevoir une offre d’admission conditionnelle à la réussite d’une année préparatoire lui permettant d’atteindre l’année manquante à sa scolarité.

8.3    STRUCTURE D’ACCUEIL

Pour les quatre (4) bases d’admission, une personne candidate peut se voir imposer une structure d’accueil selon son dossier de candidature et l’atteinte de certains standards collégiaux ou leur équivalent, tel que défini dans les conditions d’admission du programme.

9. BASES D’ADMISSION AUX CYCLES             SUPÉRIEURS

 Les personnes candidates peuvent être admises selon trois (3) bases d’admission en fonction du cycle d’études.

9.1  BASES D’ADMISSION AU DEUXIÈME                 CYCLE

Les trois (3) bases d’admission pour le deuxième cycle sont :

• Base Études universitaires : détenir un grade de premier cycle ou autre grade exigé par le programme ;
• Base Études hors Québec : détenir un diplôme approprié obtenu hors Québec après au moins seize (16) années de scolarité ou l’équivalent¹, à moins d’ententes conclues avec le Gouvernement du Québec ou d’ententes conclues entre l’Université et un établissement d’enseignement supérieur de l’extérieur du Québec ;
• Base Préparation suffisante : détenir une expérience pertinente et des connaissances appropriées.

9.2   BASES D’ADMISSION AU TROISIÈME                CYCLE

Les trois (3) bases d’admission pour le troisième cycle sont :

• Base Études universitaires : détenir un grade de deuxième cycle ou autre grade exigé par le programme ;
• Base Études hors Québec : détenir un diplôme approprié obtenu hors Québec après au moins dix-huit (18) années de scolarité ou l’équivalent², à moins d’ententes conclues avec le Gouvernement du Québec ;
• Base Préparation suffisante : détenir un grade de premier cycle, une expérience pertinente et les connaissances appropriées, en plus d’avoir réussi une propédeutique.

9.3  EXCEPTIONS RELATIVES À LA BASE                 ÉTUDES UNIVERSITAIRES

Les personnes candidates admises sur la base Études universitaires doivent avoir complété le programme conduisant au grade exigé à l’appui de leur demande d’admission avant d’entreprendre leurs études de cycles supérieurs. Exceptionnellement, la direction d’unité pédagogique peut recommander l’admission d’une personne candidate qui n’a pas complété son baccalauréat ou sa maîtrise selon les critères d’exception suivants :

• Pour une admission à la maîtrise et au doctorat, il ne doit pas manquer plus de  six (6) crédits d’activité pour l’obtention du diplôme de baccalauréat ou de maîtrise. Ces derniers doivent être complétés à l’intérieur du premier trimestre d’admission ;
• Pour une admission au doctorat, la personne candidate doit avoir réalisé le dépôt initial du mémoire de maîtrise au moment du dépôt de la demande d’admission et le dépôt final à l’intérieur du premier trimestre d’inscription au doctorat, à moins d’une entente avec la direction d’unité pédagogique.

9.4  PASSAGE ACCÉLÉRÉ AU DOCTORAT

Exceptionnellement, une personne inscrite à la maîtrise peut, selon l’excellence du dossier, demander son admission à un programme de doctorat sans avoir à compléter son programme de maîtrise. La direction d’unité pédagogique concernée peut déterminer des conditions d’obtention du diplôme de maîtrise dans le cas d’un passage accéléré au doctorat et doit informer le Bureau du registraire par écrit dans la recommandation relative à l’admission.

Une personne étudiante qui abandonne un programme de doctorat auquel elle a été admise sans avoir au préalable franchi toutes les étapes de la maîtrise peut être réadmise à la maîtrise en déposant une nouvelle demande d’admission. Elle devra également déposer une demande de reconnaissance des acquis pour faire valoir les cours préalablement suivis.

9.5  PROPÉDEUTIQUE

Pour les trois bases d’admission, lorsque la formation antérieure de la personne candidate ne satisfait pas aux exigences du programme, celle-ci peut se voir imposer la réussite d’une propédeutique pour être admise au programme.

Au deuxième cycle, la propédeutique a une durée maximale de trois (3) trimestres et elle comporte au plus trente (30) crédits.

Au troisième cycle, la propédeutique a une durée maximale de trois (3) trimestres et elle comporte au plus dix-huit (18) crédits.

Dans ces deux cas, après l’analyse du dossier de candidatures, le comité d’admission ou la direction de l’unité pédagogique spécifie sur le formulaire de recommandation relative à l’admission le nombre et la liste des activités à suivre ainsi que la durée de la propédeutique qui doit être terminée avant la première inscription aux activités du programme. Le cas échéant, le registraire informe la personne candidate des conditions afférentes à son admission.

10.  OUVERTURE AUX ADMISSIONS

Le Bureau du registraire est responsable de déterminer annuellement les dates pour l’ouverture et la fermeture du processus d’admission pour chaque trimestre, en fonction des spécificités des programmes et des différentes bases d’admissions.

Le Bureau du registraire informe les directions d’unité pédagogique et inclut l’information dans le calendrier universitaire.

11.  PROCESSUS D’ADMISSION                              GÉNÉRALE

 

11.1  DÉPÔT DE LA DEMANDE                                          D’ADMISSION

La personne candidate dépose sa demande d’admission au Bureau du registraire en s’assurant de fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude de sa candidature selon les conditions d’admission du programme, et ce, dans le délai prescrit. Le Bureau du registraire est responsable de la conservation du dossier d’admission conformément à la procédure relative à la confidentialité du dossier étudiant. En tout temps, les frais liés au dépôt d’une demande d’admission sont non remboursables.

Toute falsification d’un document ou usage d’un faux document au soutien d’une demande d’admission ainsi que toute déclaration mensongère entraîne automatiquement l’annulation de l’admission de la personne candidate ou l’exclusion de la personne étudiante de son programme par le Bureau du registraire et l’interdiction de déposer une nouvelle demande d’admission pour une période de cinq (5) ans.

11.2 TRAITEMENT DE LA DEMANDE                           D’ADMISSION

Le Bureau du registraire procède à l’analyse préliminaire des documents déposés au soutien de la demande (diplôme, relevés de notes ainsi que tout autre document exigé) afin d’assurer la conformité liée aux exigences des conditions d’admission des programmes.

Le Bureau du registraire transmet les dossiers à la direction, ou au comité d’admission de programme, pour analyse et décision afin d’établir l’admissibilité des personnes candidates conformément aux conditions d’admission du programme concerné.

Une direction d’unité pédagogique peut déléguer le Bureau du registraire pour qu’il examine chacun des dossiers afin d’établir l’admissibilité des personnes candidates conformément aux conditions d’admission du programme concerné.

11.3  DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE              D’ADMISSION

Après analyse des dossiers, le Bureau du registraire, la direction ou le comité d’admission, selon le cas, prend à l’endroit de chaque demande d’admission l’une des cinq (5) décisions suivantes :

1. Admission définitive ;
2. Admission sous condition: dans ce cas, la personne candidate doit satisfaire aux conditions imposées dans son offre d’admission, et ce, dans un délai limité. Une admission sous conditions peut être administrative ou académique ;

Pour une admission conditionnelle académique, la direction ou le comité d’admission spécifie sur le formulaire de recommandation relative à l’admission le nombre, la liste des activités à suivre, le seuil de réussite ainsi que le délai pour réussir la condition d’admission exigée. Le candidat doit être informé des conditions de son admission.

 3. Transfert sur une liste d’attente (programme contingenté);                4.  Dossier d’admission en attente d’un nombre de personnes                        candidates suffisant pour analyse (programme en démarrage de          cohorte) ;
5.  Candidature refusée.

Le cas échéant, la direction fait parvenir au Bureau du registraire la décision relative à l’admission. Le Bureau du registraire prononce la décision rendue et en informe la personne candidate. Toute personne candidate refusée est informée des raisons de cette décision. L’Université reconnaît à la personne candidate qui voit sa demande d’admission refusée le droit d’en appeler, selon les conditions et le processus prévus à l’article 16.

11.4  VALIDITÉ DE L’OFFRE D’ADMISSION

Pour être valide, l’admission doit être suivie d’une inscription au trimestre pour lequel elle a été prononcée. L’admission devient invalide lorsque la personne étudiante ne s’inscrit pas ou lorsqu’elle annule tous ses cours avant la date limite d’annulation de cours avec remboursement ou retrait de la charge financière, conformément au calendrier universitaire.

11.5  EXIGENCE RELATIVE À LA MAÎTRISE                DU FRANÇAIS

Les personnes candidates sont assujetties aux modalités et aux règles qui régissent l’attestation de la maîtrise du français telles que définies dans la Politique et la Procédure relative à la valorisation du français.

12.  PROCESSUS DE SÉLECTION D’UN               PROGRAMME NON CONTINGENTÉ

 12.1   DÉTERMINATION DES CONDITIONS                D’ADMISSION ET CRITÈRES DE                             SÉLECTION

Chaque comité d’unité pédagogique responsable d’un programme d’études détermine la ou les conditions d’admission et les critères de sélection correspondant au(x) programme(s) sous sa responsabilité, c’est-à-dire :

• Préciser le ou les diplômes requis et ses équivalents, le domaine d’étude (la spécialisation), si requis, et les résultats scolaires minimums lorsque requis ;
• Identifier les conditions ou exigences supplémentaires d’admissibilité, outre les conditions générales d’admission, s’il y a lieu (ex : types de DEC, cours supplémentaires, etc.) ;
• Préciser la moyenne minimale requise pour une admission sur la base Études universitaires, celle-ci ne peut être inférieure à 2/4.3 au premier cycle et à 2.5/4.3 aux cycles supérieurs ;
• Préciser ce qu’il considère comme étant une préparation suffisante à l’admission à ce(s) programme(s).

Pour les comités d’unité pédagogique responsables d’un programme qui disposent d’ententes conclues entre l’Université et un établissement d’enseignement supérieur hors Québec, la base Études hors Québec devra faire état des conditions d’admission et des critères de sélection, c’est-à-dire :

• Préciser le niveau d’avancement minimum requis dans le programme de l’établissement d’attache, les résultats scolaires minimums requis et la réussite de certains préalables, si applicable.

12.2  RESTRICTIONS APPLICABLES À LA                    BASE D’ADMISSION ÉTUDES HORS                    QUÉBEC

L’Université peut décider, par l’adoption d’une directive, d’identifier des paramètres établissant un nombre maximal de demandes d’admission ou d’offres d’admission s’appliquant à la base d’admission Études hors Québec, à condition qu’elle en justifie les raisons, en précise les modalités et les trimestres concernés et rende l’information disponible aux bassins des personnes candidates concernées.

13.  GESTION DES PROGRAMMES                       CONTINGENTÉS

Un contingentement peut être établi pour certains programmes de certificat, de baccalauréat, de programmes d’études de deuxième et de troisième cycle, en raison des ressources dont l’Université dispose ou du caractère particulier d’un programme.

Dans tout programme contingenté, l’admission est accessible aux seules personnes candidates qui soumettent leur demande dans les délais prescrits à cette fin, pourvu qu’elles aient fourni un dossier complet dans le délai indiqué et qu’elles satisfassent aux conditions d’admission du programme.

Dans tout programme contingenté au premier cycle, le nombre minimum de places réservées doit être déterminé pour chacune des bases d’admission.

13.1  PROCESSUS DE                                                                  CONTINGENTEMENT DES                                        PROGRAMMES

Annuellement, le comité d’unité pédagogique responsable d’un programme contingenté doit, pour chacun des programmes contingentés dont il a la responsabilité :

• démontrer la nécessité du contingentement et la capacité d’accueil de leur programme ;
• déterminer le nombre de places disponibles et leur répartition le cas échéant, de même que les méthodes et les critères de sélection qui seront utilisés.

Les méthodes de sélection doivent tenir compte des bases possibles d’admission selon le cycle d’études et mettre en concurrence les personnes candidates issues d’une même base d’admission. Dans le cas où les places réservées à l’une des bases d’admission ne sont pas comblées, la direction d’unité pédagogique ou le comité d’admission comble celles-ci avec des candidats d’une autre base d’admission dans le respect du nombre total de places.

Le Conseil d’administration approuve, sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création, un an à l’avance, les conditions d’admission, de contingentement et de sélection pour l’ensemble des programmes contingentés.

Le Bureau du registraire est responsable de s’assurer du respect des décisions du Conseil d’administration en matière de conditions d’admission et de demander avis à la personne doyenne s’il y a un doute quant à l’application.

13.2  PROCESSUS DE SÉLECTION DANS                      UN PROGRAMME CONTINGENTÉ

Le comité d’unité pédagogique responsable de programmes d’études doit déterminer précisément et faire connaître l’ordre et la pondération respectifs de chaque méthode de sélection. Parmi les critères qu’un comité d’unité pédagogique peut retenir, on retrouve notamment l’excellence du dossier académique, l’expérience et les connaissances appropriées dans le cas d’une admission sur la base Préparation suffisante, la réussite de cours universitaires, le dossier de candidature, l’entrevue, un questionnaire et des tests d’aptitude. Ainsi :

• s’il utilise le dossier académique, le comité doit préciser clairement ce qui sera privilégié et considéré révélateur (le type ou la nature du DEC [préuniversitaire ou technique], cote R, moyenne cumulative, cours particuliers, etc.) ;
• s’il utilise l’expérience pertinente et les connaissances appropriées, il doit définir ce qu’il considère être un type de préparation suffisante par rapport au programme concerné ;
• s’il utilise le dossier de candidature (curriculum vitae, dossier d’activités physiques ou numériques, portfolio de productions artistiques, etc.), il doit indiquer de manière claire et exhaustive ce qu’il demande à la personne candidate afin qu’elle puisse constituer son dossier en conséquence ;
• s’il utilise l’entrevue, il doit respecter les exigences suivantes :
  • le scénario de l’entrevue et la grille d’évaluation permettant une pondération des observations doivent être définis ;
  • l’entrevue doit être faite par au moins deux personnes, dont au moins une personne professeure de l’Université ;
  • s’il utilise un questionnaire, celui-ci doit prévoir des informations précises quant à la valeur ou la pondération de chaque question ou groupe de questions.

Toute autre méthode de sélection doit s’inspirer de normes de transparence et d’équité comparables à celles définies dans les paragraphes ci-dessus.

14.   PROCESSUS D’ADMISSION ET DE                SÉLECTION DÉCOULANT DES                        ENTENTES DE MOBILITÉS                                ÉTUDIANTES INTERNATIONALES

 14.1  RESPONSABILITÉS DE                                                 L’ÉTABLISSEMENT PARTENAIRE

Le processus d’admission des personnes candidates venant dans le cadre d’ententes conclues entre l’Université et un établissement d’enseignement supérieur de l’extérieur du Québec prévoit une étape préalable à l’admission, soit la nomination de ces personnes par l’établissement partenaire.

Ainsi, l’établissement partenaire est responsable de :

• sélectionner, parmi ses étudiantes et étudiants, celles et ceux qui sont admissibles à une mobilité à l’international selon ses propres critères de sélection ;
• identifier, parmi les personnes intéressées à venir à l’Université, les étudiantes et étudiants répondant sommairement aux conditions d’admission des programmes visés ;
• transmettre les nominations au Bureau de l’international dans les délais prescrits.

14.2   PROCESSUS DE DÉPÔT DE LA                               DEMANDE D’ADMISSION

Le Bureau de l’international procède à la vérification de la conformité des informations reçues et transmet ensuite à chacune des personnes candidates l’information utile aux fins du dépôt de sa demande d’admission.

La personne candidate dépose sa demande d’admission au Bureau de l’international via la plateforme prévue à cet effet en s’assurant de fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude de sa candidature, et ce, dans le délai prescrit.

14.3  TRAITEMENT DE LA DEMANDE                            D’ADMISSION

Lorsqu’entendu avec la direction de l’unité pédagogique concernée, le Bureau de l’international examine chacun des dossiers afin d’établir l’admissibilité des personnes candidates conformément aux conditions d’admission du programme concerné et des spécifications des ententes3, le cas échéant. Il transmet les recommandations d’admission, ainsi que les dossiers complets au Bureau du registraire afin que ce dernier prononce la décision rendue et en informe la personne candidate.

Dans les cas où la direction d’unité pédagogique juge pertinent de procéder elle-même à l’analyse des candidatures, le Bureau de l’international lui transmet les dossiers pour analyse et décision ou, lorsqu’il s’agit de programmes contingentés, cette transmission passe par le Bureau du registraire. Dans ces cas, il appartient à la direction, ou au comité d’admission s’il est prévu dans les conditions d’admission, de procéder à l’examen des dossiers afin d’établir l’admissibilité des personnes candidates conformément aux conditions d’admission du programme concerné. La direction fait ensuite parvenir au Bureau du registraire ou au Bureau de l’international, selon s’il s’agit d’un programme contingenté ou non, la décision relative à l’admission, laquelle sera prononcée dans tous les cas par le Bureau du registraire en informant la personne candidate.

15.  REPORT D’ADMISSION 

15.2  REPORT À LA DEMANDE DE LA                            PERSONNE CANDIDATE

Une personne candidate admise à un programme peut demander un report d’admission au trimestre suivant ou selon le trimestre d’ouverture du programme pour lequel elle est admise. La candidature devra faire l’objet d’une nouvelle analyse selon les conditions d’admission en vigueur lors du trimestre identifié pour le report. La demande doit être faite au Bureau du registraire avant le début du trimestre concerné par la décision d’admission. La personne candidate peut demander un maximum d’un (1) report suivant la première admission au programme. Après ce report, si elle n’a pu s’inscrire, elle doit présenter une nouvelle demande d’admission et acquitter les frais s’appliquant.

Le report d’admission n’est pas permis pour un programme contingenté.

La demande de report d’admission des candidats venant dans le cadre d’ententes conclues entre l’Université et un établissement d’enseignement supérieur de l’extérieur du Québec doit être adressée auprès du Bureau de l’international en le contactant par courriel afin d’avoir les instructions pour la suite si applicable.

15.2  REPORT POUR DES MOTIFS                                   ADMINISTRATIFS

L’Université peut reporter une demande d’admission ou un lot de demandes d’admission à un trimestre ultérieur pour des motifs administratifs exceptionnels.

16.   DROIT D’APPEL

La personne candidate dont la demande d’admission est refusée et qui a des motifs sérieux de croire qu’une erreur a été commise peut demander une révision de cette décision. Elle doit transmettre un avis écrit au Bureau du registraire dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date d’expédition de la réponse à sa demande d’admission en précisant les motifs au soutien de sa demande.

Dans l’éventualité où le registraire ou son mandataire confirme le bien-fondé de la demande de révision sur la base des motifs exposés, ce dernier transmet le dossier à la personne doyenne qui procède à la révision, en formant un comité composé de la direction de l’unité pédagogique concernée, si celle-ci n’a pas été impliquée dans la décision initiale, ou dans le cas contraire, d’une direction d’unité pédagogique d’un autre secteur et d’une ressource professorale qui enseigne dans le programme de la personne candidate. Le comité procède à un examen du dossier et effectue les consultations qu’elle juge appropriées. Le comité rend une décision qui est transmise par écrit au Bureau du registraire et à la direction de l’unité pédagogique.

Le Bureau du registraire transmet la décision par écrit à la personne candidate dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la demande de révision avec copie à la direction de l’unité pédagogique. Cette décision est finale et sans appel.

17.  MISE À JOUR

La présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

18. DISPOSITION FINALE

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.

 

1  La  personne  candidate  titulaire  d’un  diplôme  d’études  universitaires  totalisant   un   minimum   de   quinze (15) années d’études pourrait être admissible à un programme de 2e cycle. Dans ce cas, le diplôme obtenu doit mener à un niveau supérieur dans le pays d’origine où il a été délivré. Une propédeutique pourrait être exigée.

2 La personne candidate titulaire d’un diplôme d’études universitaires totalisant un minimum dix-sept (17) années d’études pourrait être admissible à un programme de 3e cycle. Dans ce cas, le diplôme obtenu doit mener au niveau doctoral dans le pays d’origine où il a été délivré. Une propédeutique pourrait être exigée.

3 La référence au contenu spécifique d’une entente partenariale s’applique seulement dans l’éventualité où une ou certaines conditions d’admission particulières, différentes des conditions d’admission affichées pour les personnes étudiantes venant dans le cadre d’ententes, ont été convenues par une direction d’unité pédagogique dans le cadre d’une entente avec un établissement partenaire pour un programme donné.