Procédure relative à la gestion de la Forêt d’enseignement et de recherche «Simoncouche»

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 22 mai 2018 CAD-11719

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Comité exécutif 22 mars 2022 CEX-4662 Mise à jour mineure – terminologie – écriture inclusive – représentativité du Comité
Révision Aux trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes Service des immeubles et équipements

1.  Dispositions générales

L’Université établit des principes inhérents à la gestion de la Forêt d’enseignement et de recherche Simoncouche (ci-après la « FERS »), et ce, en établissant un cadre général d’intervention permettant de développer la FERS d’une manière efficace et en harmonie avec son milieu.

1.1   Préambule

L’Université développe la FERS en mettant de l’avant des projets reliés en priorité à ses programmes d’enseignement et à ses activités de recherche, notamment dans les secteurs de la foresterie, de l’écologie animale et végétale, du plein air et de la géographie. Elle permet également d’utiliser, à certaines conditions, les installations et les équipements de la FERS pour des activités administratives, récréatives et sportives.

1.2   Objectifs

  • Mettre en place et préciser certains mécanismes généraux de gestion permettant à la FERS de fonctionner efficacement.
  • Favoriser une utilisation optimale et complémentaire de l’ensemble de la FERS en mettant de l’avant et en réalisant des projets structurants reliés aux activités d’enseignement et de recherche de l’Université.
  • Respecter les objectifs et les préoccupations du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) contenus dans la Convention de gestion, notamment au chapitre de l’exploitation de la matière ligneuse.
  • Assurer un accès bien encadré pour la tenue d’activités administratives, récréatives et sportives au bénéfice des membres de la communauté universitaire.

1.3   Références

  • Convention de gestion de la Forêt d’enseignement et de recherche Simoncouche 

1.4   Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de l’application de la présente procédure.

 2.  Modalités

L’utilisation de la FERS fait l’objet d’une gestion rigoureuse afin de maximiser le potentiel du site tout en conservant l’intégrité complète des activités d’enseignement et de recherche qui s’y déroulent ainsi que l’intégrité du territoire par la préservation de la biodiversité et la conservation des écosystèmes qui s’y trouvent.

L’ensemble des règles et critères relatifs à une saine gestion environnementale de la FERS constitue des critères prédominants dans le choix des projets et des activités qui se déroulent sur le site.

Le Comité exécutif de l’Université confie la responsabilité du développement et de la gestion de la FERS à la direction du Service des immeubles et équipements.

Conformément aux termes de la convention de gestion signée entre l’Université et le MFFP, l’Université maintient un comité d’orientation de la FERS dont la présidence est nommée par le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources et qui respecte, en autant que possible, la représentation suivante :

  • une (1) personne représentant le Service des immeubles et équipements;
  • deux (2) personnes du corps professoral, nommées par l’assemblée départementale des sciences humaines et sociales;
  • deux (2) personnes du corps professoral, nommées par l’assemblée départementale des sciences fondamentales;
  • une (1) personne représentant l’École de langue française et de culture québécoise;
  • une (1) personne représentant le secteur des activités et des aménagements sportifs;
  • une (1) personne représentant la population étudiante, nommée après consultation auprès de MAGE-UQAC;
  • une (1) personne représentant le CÉGEP de Chicoutimi;
  • une (1) personne issue d’organismes à vocation éducative et de recherche intéressés au développement de la FERS;
  • une (1) personne représentant le MFFP, selon les termes de la convention de gestion;
  • une personne (1) représentant les centres de services scolaires régionales;
  • une personne (1) représentant les communautés autochtones de la région ayant fait connaître leur intention d’y participer.

Le Comité établit ses règles de fonctionnement.

Les mandats de ce comité comprennent les éléments suivants :

  • conseiller l’Institution sur les orientations de développement de la FERS;
  • proposer des mécanismes de fonctionnement concrets et efficaces pour la FERS;
  • assurer une utilisation optimale et harmonieuse du site en fonction des nombreux besoins des utilisateurs;
  • recommander les normes régissant l’accès au territoire par les différents types d’intervenants ou d’intervenantes, y compris le grand public;
  • recommander les différents projets d’amélioration potentielle du site.

Toutes les demandes reliées à l’utilisation du site doivent être acheminées au Service des immeubles et équipements aux fins d’approbation, lequel voit également à faire respecter les modalités nécessaires, le cas échéant.

 3.  Mise à jour

La présente procédure est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

4.  Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.