Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration  17 décembre 2021  CAD-12649

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Commission des études, de la recherche et de la création (ce qui a été modifié)

 

Révision  Aux trois (3) ans
Responsable Doyen ou doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation
Parties prenantes Décanat des affaires départementales

1. Dispositions générales

1.1 Objectifs

L’objectif de cette procédure est de présenter les critères et les modalités d’accréditation ou de renouvellement de chaque unité de recherche ou de recherche-création relevant de la Politique relative à l’organisation de la recherche et de la création.

1.2  Références

Politique relative à l’organisation de la recherche et de la création

Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC)

1.3 Responsable de l’application

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation est responsable de l’application de cette procédure.

1.4 Définitions

Les définitions afférentes à cette procédure sont présentées dans la politique y étant associée.

2. Critères d’accréditation

Les critères d’accréditation et la durée varient en fonction du type d’unité.

2.1 Laboratoire de recherche

 2.1.1     Critères d’accréditation
  • L’adéquation entre les connaissances, l’expertise et l’expérience des professeurs et la thématique de recherche.
  • La présence de lien(s) entre la thématique de recherche et les programmes d’études de cycles supérieurs.
  • La présence des infrastructures nécessaires et suffisantes, s’il y a lieu, pour réaliser la thématique de recherche proposée.

2.1.2 Durée

La durée de l’accréditation est de trois (3) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

 2.2  Groupe de recherche

2.2.1 Critères d’accréditation

  • L’adéquation entre les connaissances, l’expertise et l’expérience des professeures et professeurs et la programmation de recherche.
  • La synergie entre les projets des membres du groupe de recherche et la programmation des activités de recherche proposée.
  • La cohérence des projets par rapport à l’expertise du groupe de recherche.
  • Le volume de financement obtenu par les membres du groupe de recherche.
  • La présence de personnel hautement qualifié.
  • La présence des infrastructures nécessaires et suffisantes, s’il y a lieu, pour réaliser la programmation de recherche proposée.
  • La stratégie de collaboration envisagée entre les membres du groupe de recherche en termes de supervision commune d’étudiantes et d’étudiants de cycles supérieurs par au moins deux (2) membres du groupe, d’animation scientifique, de diffusion des résultats et de recherche de financement.
  • La contribution du groupe à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC.
  • La présence de lien(s) entre la programmation de recherche et les programmes d’études de cycles supérieurs.
  • La portée élargie (locale, nationale, internationale) des activités de recherche et leurs retombées dans le milieu.
2.2.2  Durée

La durée de l’accréditation est de trois (3) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.3         Centre de recherche

2.3.1      Critères d’accréditation

  • La conformité de la structure de gestion administrative et scientifique (assemblée des membres, comité de direction et direction) en vertu de la Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC).
  • L’adéquation entre les connaissances, l’expertise et l’expérience des professeures et des professeurs et la programmation de recherche.
  • La présence de personnel hautement qualifié;
  • La présence des infrastructures nécessaires et suffisantes, s’il y a lieu, pour réaliser la programmation de recherche proposée.
  • La viabilité du centre de recherche, c’est-à-dire la capacité d’assurer une continuité des activités de recherche et une stabilité des infrastructures.
  • Le potentiel de développement des connaissances par la programmation des activités de recherche proposée.
  • La cohérence et l’originalité de la programmation proposée.
  • Le potentiel de rayonnement du centre aux plans national et international.
  • La contribution du centre à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC.
  • La collaboration formelle depuis au moins trois (3) ans entre les membres dans le cadre de réalisations telles que l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants de cycles supérieurs, l’animation scientifique, la diffusion des résultats et l’obtention de financement.
  • L’intégration d’étudiantes et d’étudiants gradués, de boursières et boursiers et de stagiaires postdoctoraux aux activités de recherche du centre de recherche.
  • La qualité des partenariats (interactions, récurrence, durée, financement, etc.).
  • La mise en commun des ressources pertinentes.
 2.3.2  Durée

La durée de l’accréditation est de cinq (5) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.4  Chaire institutionnelle de recherche

2.4.1  Critères d’accréditation

  • La compétence reconnue du professeur ou professeure ou du collectif sur qui repose la chaire.
  • Une programmation d’activités de recherche, dans un secteur précis, réalisée en collaboration étroite avec un ou plusieurs partenaire(s), tant interne(s) qu’externe(s), sur le plan de l’élaboration, de la réalisation, de l’évaluation du programme de recherche.
  • Un potentiel important de réalisations scientifiques démontrant l’avancement des connaissances et les impacts anticipés dans le milieu au plan régional, national ou international.
  • La présence des infrastructures nécessaires et suffisantes, s’il y a lieu, pour réaliser la programmation de recherche proposée.
  • La contribution de la chaire à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC.
  • La participation financière de partenaires (fortement souhaitée).
2.4.2      Durée

La durée de l’accréditation est de cinq (5) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.5  Institut de recherche

2.5.1 Critères d’accréditation
  • La viabilité de l’institut de recherche, c’est-à-dire la capacité d’assurer une continuité des activités de recherche et de formation et une stabilité des infrastructures.
  • Le potentiel de développement des connaissances par la programmation des activités de recherche et l’offre de formation proposées.
  • La cohérence et l’originalité des activités de recherche et de formation proposées.
  • Le potentiel de rayonnement de l’institut aux plans national et international.
  • Le potentiel de transfert des connaissances.
  • La présence d’un milieu de pratique ayant manifesté des besoins en lien avec la programmation de recherche de l’institut et l’offre de formation.
  • La contribution de l’institut à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC.
  • La disponibilité du corps professoral et des étudiantes et étudiants de cycles supérieurs à participer aux activités de la programmation de recherche, à l’offre de formation et au transfert des connaissances.
  • La solidité des collaborations internes et externes;
  • L’obtention de fonds externes de sources diverses permettant d’assurer la pérennité de l’institut.
  • La démonstration d’une structure de gouvernance transparente et efficace.
2.5.2  Durée

La durée de l’accréditation est de cinq (5) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.6  Regroupement interétablissement

2.6.1      Critères d’accréditation

  • L’adéquation entre les connaissances, l’expertise et l’expérience du ou des professeure(s) et professeur(s) et la programmation de recherche.
  • Le potentiel de développement des connaissances par la programmation des activités de recherche proposée.
  • La cohérence et l’originalité des activités de recherche proposée.
  • Le potentiel de rayonnement du regroupement aux plans national et international.
  • La présence de lien(s) entre la programmation de recherche et les programmes d’études de cycles supérieurs.
  • La contribution du regroupement interétablissement à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC.
  • L’intégration d’étudiantes et d’étudiants gradués, de boursières et boursiers et de stagiaires postdoctoraux aux activités de recherche du regroupement interétablissement.
  • La démonstration d’une structure de gouvernance transparente et efficace.
  • La présence d’un financement de fonctionnement et d’infrastructure provenant de sources diverses.
2.6.2   Durée

La durée de l’accréditation est de cinq (5) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.7  Infrastructure de recherche

2.7.1  Critères d’accréditation
  • La disponibilité du personnel nécessaire pour le développement, la gestion et l’exploitation de l’infrastructure.
  • La démonstration de la gestion centralisée de l’Infrastructure par une personne compétente.
  • L’élaboration d’un système d’inventaire des équipements, des banques de données, des expertises, des services techniques et professionnels et un bilan des ressources.
  • La présence d’une structure de tarification pour les services à l’interne et à l’externe.
  • La mise en place d’un plan de promotion.
  • La démonstration que l’Infrastructure sera utilisée par des professeures et professeurs et des équipes de recherche de l’UQAC.
  • Les perspectives de financement à court et moyen terme de l’infrastructure.

 2.7.2   Durée

La durée de l’accréditation est de cinq (5) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.8   Centre d’exposition

2.8.1   Critères d’accréditation

  • L’adéquation entre les connaissances, l’expertise et l’expérience des professeures et professeurs et la programmation de recherche-création.
  • La synergie entre les projets des membres du centre d’exposition et la programmation des activités de recherche-création proposée.
  • La cohérence des projets par rapport à l’expertise du centre d’exposition.
  • Le volume de financement obtenu par les membres du centre d’exposition.
  • La présence de personnel hautement qualifié.
  • La présence des infrastructures nécessaires et suffisantes, s’il y a lieu, pour réaliser la programmation de recherche-création proposée.
  • La stratégie de collaboration envisagée entre les membres du centre d’exposition en termes d’animation scientifique, de diffusion des résultats et de recherche de financement.
  • La présence de liens entre la programmation de recherche et les programmes d’études de cycles supérieurs.
  • La portée élargie (locale, nationale, internationale) et multidisciplinaire des activités de recherche-création et leurs retombées dans le milieu.
  • La contribution du centre d’exposition à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC sur le plan culturel.
2.8.2   Durée

La durée de l’accréditation est de trois (3) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

2.9  Revue scientifique ou artistique

2.9.1   Critères d’accréditation

  • Le comité de rédaction de la revue doit s’appuyer sur la présence effective d’au moins un professeur de l’UQAC.
  • La programmation rigoureuse des activités d’édition de la revue, en particulier le recours à un mécanisme impartial d’évaluation par les pairs des textes.
  • Le volume de financement obtenu par la revue.
  • La présence de personnel hautement qualifié.
  • La présence des infrastructures nécessaires et suffisantes, s’il y a lieu.
  • La contribution de la revue à la mise en valeur des axes de développement de l’UQAC.
  • La portée élargie (locale, nationale, internationale) des articles publiés; la portée multidisciplinaire des articles publiés.
2.9.2   Durée

La durée de l’accréditation de l’unité est de trois (3) ans et elle est renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée de la première accréditation peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première accréditation.

3.   Processus d’accréditation des unités

L’accréditation est basée sur la présentation d’un dossier démontrant la pertinence de l’unité à partir des critères énumérés précédemment. Chaque demande d’accréditation est acheminée au Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation. Le dossier d’accréditation d’une unité doit être accompagné d’une résolution du département concerné. De plus, lorsque requis par les activités de l’Unité, le département d’attache (département d’appartenance du professeur ou professeure qui dépose la demande d’accréditation), par voie de résolution, doit accorder les espaces nécessaires à la réalisation des activités.

3.1 Composition et mandat du Comité d’évaluation

Le Comité d’évaluation est un comité ad hoc dont les membres sont nommés par le doyen ou la doyenne. Le Comité est composé de trois (3) professeurs et professeures de l’UQAC ou en provenance d’une autre université.

Le Comité a pour mandat spécifique :

  • d’évaluer les demandes d’accréditation et de renouvellement des Unités;
  • de recommander au doyen ou de la doyenne l’octroi d’une accréditation ou son renouvellement.

3.2   Évaluation par le Comité d’évaluation

Le dossier d’accréditation est soumis par le doyen ou de la doyenne au Comité d’évaluation. L’analyse est faite en tenant compte de la spécificité du domaine ou de la discipline de recherche ou recherche-création dans laquelle s’inscrit l’unité ainsi que des critères d’accréditation spécifiques au type d’unité.

La recommandation du Comité d’évaluation pour l’accréditation d’une unité est transmise au doyen ou à la doyenne qui la dépose à la Commission des études, de la recherche et de la création (CERC).

En cas d’un refus du Comité d’évaluation de recommander l’accréditation, et en accord avec le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation, l’avis étayé est acheminé aux promoteurs du dossier. Les personnes concernées peuvent apporter les modifications appropriées et réacheminer le dossier au doyen ou à la doyenne. L’analyse des modifications sera faite par le Comité d’évaluation. En cas d’un deuxième refus, les promoteurs ne pourront déposer une demande similaire avant une période de six (6) mois.

En cas d’un désaccord entre le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation et le Comité d’évaluation, le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats sera interpellé pour prendre une décision.

3.3   Recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création (CERC)

Suite à la recommandation du Comité d’évaluation ou du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats, le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation présente le dossier à la CERC qui fait ensuite sa propre recommandation au Conseil d’administration (CAD).

En cas de refus de la Commission des études, de la recherche et de la création, l’avis étayé est acheminé aux promoteurs du dossier. Les personnes concernées peuvent apporter les modifications appropriées et réacheminer le dossier au doyen ou à la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation. Le processus énoncé au paragraphe 3.2 est donc repris. En cas d’un deuxième refus par la CERC, les promoteurs ne pourront déposer une demande similaire avant une période de six (6) mois.

3.4   Décision du Conseil d’administration (CAD)

Il revient au Conseil d’administration de prendre la décision finale d’octroyer l’accréditation ou non et cette décision est finale.  En cas de refus, le Conseil d’administration ne peut recevoir une demande similaire provenant des mêmes promoteurs avant une période de douze (12) mois.

Dans la majorité des cas, lors de l’accréditation, le Conseil d’administration nomme comme personne responsable de l’unité le professeur ou professeure qui dépose la demande d’accréditation. Dans le cas contraire, la Procédure relative à la nomination (ou au renouvellement) d’une Personne Responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création pourra être appliquée.

4. Processus de renouvellement de l’accréditation d’une Unité

Le renouvellement d’une accréditation est basé sur un rapport couvrant la dernière période d’activité de l’unité soit trois (3) ou cinq (5) ans selon la durée de l’accréditation octroyée.

Le renouvellement d’une accréditation s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Pour ce faire, le dossier de renouvellement doit être déposé au Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation au plus tard le 31 mars de la dernière année d’accréditation.

4.1  Critères supplémentaires pour l’évaluation du renouvellement

La production scientifique de l’unité est l’un des principaux critères de renouvellement. L’ampleur et la nature de cette production dépendent du type d’unité et du champ disciplinaire. En plus de tenir compte des critères d’accréditation spécifiques à chaque type d’unité (tels que spécifiés au paragraphe 2 de la présente procédure), les critères de renouvellement sont basés sur les paramètres suivants, lorsqu’ils s’appliquent :

  • faits marquants de l’année;
  • liste des projets de recherche;
  • ressources humaines, financières et matérielles;
  • production scientifique.
4.1.1  Groupe de recherche

Dans le cas d’un groupe de recherche, les deux critères qui suivent doivent s’ajouter à la liste présentée en 4.1 :

  • la contribution à l’atteinte des objectifs fixés par le groupe de recherche ainsi que leur contribution aux besoins exprimés par le milieu;
  • la collaboration des membres du groupe de recherche (réalisations formalisées, publications, communications, etc.).
4.1.2  Chaire institutionnelle de recherche

Dans le cas d’une chaire institutionnelle de recherche, il est important de prendre en compte que l’évaluation structurée de la demande de renouvellement doit être menée de façon conjointe par l’UQAC et son (ses) partenaire(s).

4.2  Dossier de renouvellement (rapport d’activité)

Au plus tard le 31 mars de la dernière année d’accréditation, la personne responsable de l’unité doit produire son dossier de renouvellement sous la forme d’un rapport d’activité qui fait état des réalisations et de la production scientifique de l’unité au cours de la dernière période d’activité. En plus des critères ayant permis l’accréditation (tels que spécifiés au paragraphe 2 de la présente procédure), le rapport doit notamment traiter des points suivants :

  • le nombre d’étudiantes et d’étudiants gradués;
  • le nombre de stagiaires postdoctoraux;
  • les échanges d’étudiantes et d’étudiants avec d’autres universités;
  • les conférenciers, les professeures et professeurs ayant le statut de professeur invité conformément à la Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC);
  • la présence des professeures et professeurs dans les organismes scientifiques;
  • le nombre d’articles dans des journaux avec comité de lecture, communications et conférences avec jury de pairs, livres, contribution à un ouvrage collectif;
  • le volume de subventions obtenues d’organismes internes et externes, de contrats de recherche, etc.;
  • les publications à coauteurs;
  • le nombre d’étudiantes et étudiants de cycles supérieurs récipiendaires d’une bourse d’excellence distribués selon la provenance de la bourse (organismes subventionnaires, fonds interne, etc.);
  • les collaborations scientifiques avec d’autres organismes de recherche d’envergure nationale et internationale;
  • les séminaires de recherche;
  • les services d’expertises offerts à la collectivité.

Le dossier de renouvellement doit recevoir l’aval des membres de l’unité et par la suite faire l’objet d’une résolution de toutes les assemblées départementales concernées avant d’être transmis au doyen ou à la doyenne.

4.3  Cheminement du dossier de renouvellement

4.3.1      Composition du comité d’évaluation

Le Comité d’évaluation est un comité ad hoc dont les membres sont nommés par le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation. Le Comité est composé de trois (3) professeures et professeurs de l’UQAC ou en provenance d’une autre université. Il a pour mandat spécifique de :

  • évaluer les demandes d’accréditation et de renouvellement des unités;
  • recommander au doyen ou à la doyenne l’octroi d’une accréditation ou son renouvellement.
4.3.2      Évaluation

Le dossier de renouvellement est soumis par le doyen ou la doyenne au Comité d’évaluation. Dans l’analyse des dossiers de renouvellement, en plus d’appliquer les critères d’accréditation spécifiques aux différents types d’unités et les critères supplémentaires pour le renouvellement, s’il y a lieu, les membres du Comité d’évaluation doivent également tenir compte de la spécificité du domaine ou de la discipline dans laquelle s’inscrit l’unité. Le Comité d’évaluation peut convoquer la personne responsable de l’unité pour obtenir des informations supplémentaires relatives à la demande de renouvellement. Sur la base de ce dossier et, s’il y a lieu, des informations additionnelles obtenues de cette personne, le Comité d’évaluation émet une recommandation quant au renouvellement ou à la révocation de l’accréditation de l’unité.

4.3.3   Recommandation par la Commission des études, de la recherche et de la création (CERC)

Sur la base du dossier et de la recommandation émise par le Comité d’évaluation, la Commission des études, de la recherche et de la création fait sa propre recommandation quant au renouvellement ou la révocation de l’accréditation et la transmet au Conseil d’administration. Au besoin, avant de prendre sa décision, la CERC peut convoquer la personne responsable de l’unité pour obtenir des informations supplémentaires relatives à la demande de renouvellement.

4.3.4   Décision du Conseil d’administration (CAD)

Le Conseil d’administration rend une décision sur le renouvellement ou non de l’accréditation. La décision du Conseil d’administration quant au renouvellement ou la révocation de l’accréditation est finale.

5. Révocation d’une accréditation d’une unité en cours de mandat

Le doyen ou la doyenne peut demander en tout temps au Conseil d’administration, sur avis de la Commission des études, de la recherche et de la création, la révocation de l’accréditation d’une unité lorsque des raisons justifient qu’elle n’est plus en mesure de remplir son mandat ou qu’elle ne répond plus aux critères d’accréditation.

6.  Registre des unités accréditées

Le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation maintient un registre des unités, qui est mis à jour à chaque accréditation ou renouvellement d’unité. Le registre contient aussi l’information relative à la nomination des personnes responsables des unités.

Ce registre comporte les dates de début et fin de mandat, d’accréditation, de renouvellement ainsi que le numéro des résolutions de la Commission des études, de la recherche et de la création et du Conseil d’administration relatives aux diverses décisions. Il contient également l’historique (personnes responsables, intérims, etc.) de chaque unité.

7.    Mise à jour

La présente procédure doit être mise à au jour au besoin, ou au minimum, à tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

8.    Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.