| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 27 avril 1982 | CAD-2980 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 15 juin 1993 | CAD-5350 | |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | Service des immeubles et équipements |
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs
- Établir le cadre général régissant l’acquisition et l’utilisation des biens meubles et immeubles de l’Université.
- Permettre à l’Université de répondre à ses besoins matériels, au meilleur coût et en visant la meilleure qualité possible, compte tenu de ses exigences et des conditions du marché.
- Assurer une utilisation optimale des biens meubles et immeubles acquis par l’Université.
1.2 Références
- Règlement général 7 « Organisation administrative» de l’Université du Québec.
- Politique relative à la disposition des biens meubles et immeubles appartenant à l’UQAC.
1.3 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
1.4 Définitions
« Les biens meubles » : comprennent le mobilier, l’équipement de bureau, le matériel informatique, l’équipement scientifique, l’outillage et les véhicules acquis par l’UQAC par achats, dons, échanges, subventions de recherche (sauf si spécifications contraires de la part de l’organisme subventionnaire), commandites ou autrement.
« Les biens immeubles » : comprennent les terrains et bâtiments appartenant à l’UQAC.
2. Principes et responsabilités
2.1 Principes
- L’Université se dote des biens meubles et immeubles qui sont indispensables à sa mission d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité. Ces biens servent exclusivement à ces fins.
- L’Université met en place des mécanismes appropriés pour assurer la conservation de ses biens.
- L’utilisateur des biens de l’Université se conforme aux règles d’éthique et de civisme.
2.2 Modalités
- L’acquisition de biens meubles et immeubles est faite conformément aux dispositions de la «Procédure en matière d’achat et de louage de biens et de services ». (Rés.: CAD-5199).
- L’Université par l’intermédiaire du Service des immeubles et équipements tient à jour un inventaire de ses biens meubles et immeubles.
- L’Université se dote d’une protection d’assurance suffisante pour couvrir les pertes résultant de destruction, de disparition, de détournement et de réclamation de tiers.
- L’Université se dote également de tout autre moyen ou procédure afin d’assurer la conservation et l’utilisation adéquates de ses biens meubles et immeubles.
3. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
4. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.