ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	24 septembre 2024	CAD-13380

 

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires

 

Révision	Tous les cinq (5) ans
Responsable	Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes	Communauté universitaire Service des communications et des relations publiques
CODE DE CLASSIFICATION

1.     DISPOSITION GÉNÉRALES

1.1        Préambule

 L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) juge important de souligner la contribution de personnes, de communautés, d’organismes et d’entreprises au développement social, économique ou culturel de la communauté sur le plan régional et national. En adéquation avec sa vision et sa mission, l’UQAC reconnaît la contribution des membres de sa communauté et de ses partenaires.

En adoptant des toponymes et en les mettant en valeur, l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) cherche à perpétuer le souvenir et à exprimer publiquement sa reconnaissance envers les personnes et autres qui ont contribué de manière exceptionnelle à son développement ou à l’histoire régionale. Ces toponymes peuvent rappeler des réalisations ou le rayonnement de l’Université, souligner la caractéristique géographique d’un lieu sous son autorité, ou encore remémorer un événement qui a marqué son histoire.

En honorant ainsi les personnes et les lieux qui ont joué un rôle important dans l’histoire de l’Université, l’UQAC montre son attachement à ses racines et à sa tradition, tout en se projetant vers l’avenir. Les toponymes contribuent également à renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté universitaire et à rappeler l’importance de l’engagement et de la contribution de chacun et de chacune au développement de l’Université ou à celui de la société.

1.2       Objectifs

 La Politique de toponymie de l’UQAC vise à :

• Encadrer des pratiques de désignation des biens matériels ou immatériels (toponymie) ou des rues, passages, cours d’eau (odonymie) au sein de l’Université du Québec à Chicoutimi;
• Répondre à un besoin de reconnaissance de la contribution d’individus, de communautés, d’entreprises, d’organismes publics et d’organisations à but non lucratif à son développement ou à celui de la société;
• Mettre en place des critères clairs et transparents pour la désignation des biens matériels, immatériels ou lieux. Ces critères doivent être basés sur des valeurs telles que la diversité, l’inclusion et l’équité, afin de s’assurer que les personnes, communautés ou organisations qui sont reconnues par l’Université pour leur contribution le sont en toute équité;
• S’assurer que la désignation des biens matériels, immatériels ou lieux est faite de manière respectueuse et en consultation avec les communautés concernées, en particulier les communautés autochtones;
• Veiller à ce que les biens matériels désignés soient maintenus et préservés pour les générations futures, afin de perpétuer leur valeur historique et culturelle.

1.3        Champ d’application

La Politique de toponymie s’applique à toute la communauté universitaire de l’Université du Québec à Chicoutimi.

La Politique s’applique à l’égard de la désignation toponymique, qu’elle soit commémorative ou de parrainage.

Elle vise tous les biens matériels et certains biens immatériels appartenant à l’Université ou sur lesquels elle a autorité.

Biens matériels :

• espaces publics, dont les jardins et les places publiques;
• espaces communs, dont les pavillons et les immeubles;
• espaces de réunion;
• espaces événementiels et de diffusion;
• espaces de services aux étudiantes, étudiants ou à la communauté universitaire;
• espaces de cours, de recherche et de création ou laboratoires;
• espaces interstitiels (notamment les couloirs, les allées);
• mur de reconnaissance des donatrices, donateurs et plaques commémoratives;
• fonds d’archive, collections d’ouvrages, d’œuvres d’art;
• mobilier appartenant à l’Université (notamment les bancs, les fontaines).

Biens immatériels : par exemple les chaires.

1.4     Références

• Le guide de la Commission de toponymie du Québec
• Le Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue Française
• Règlement relatif à la mission, à la vision et aux valeurs de l’UQAC
• Politique relative à l’attribution de distinction honorifiques de l’UQAC

1.5    Responsable de l’application

Le recteur ou la rectrice est responsable de l’application de la présente politique.

1.6      Définitions

 Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :

« Toponymie »:  Science qui a pour objet l’étude et la gestion des noms de lieux.

« Odonymie »:  Partie de la toponymie qui fait référence à un nom porté par une voie de communication (cours d’eau, rue, sentier, etc.).

« Désignation toponymique »:  Désigne l’action d’attribuer un nom à un lieu innommé ou à renommer dans le cadre d’une démarche institutionnelle.

« Toponymie commémorative »: Vise une désignation qui reconnaît la contribution remarquable d’une personne au développement de l’UQAC ou de la société. La désignation peut se faire à titre posthume. Pour les personnes externes à la communauté universitaire, ces personnes doivent être décédées depuis au moins un (1) an pour que leurs noms puissent faire l’objet d’une désignation toponymique.

« Toponymie de parrainage »: Concerne une désignation qui a un lien direct avec une donation versée à l’UQAC ou à sa Fondation par un individu, une entreprise, un organisme public ou une organisation à but non lucratif. La donation revêt un caractère purement philanthropique. Elle ne comporte aucune forme de propriété ou d’autorité sur le bien ou le lieu visé par la donation.

« Entreprise »: Désigne les personnes morales et les sociétés de personnes au sens du Code civil du Québec ou de toute autre loi constituante.

« Espace »:  Désigne tout lieu d’un campus qui n’est pas un pavillon. Le terme espace inclut notamment, mais sans limitation les classes, les halls, les aires extérieures ainsi que les voies de circulation non municipalisées.

« Fondation »: Désigne la Fondation de l’Université du Québec à Chicoutimi (FUQAC).

« Pavillon »:  Désigne un bâtiment séparé ou une partie d’un édifice situé sur un campus.

« Personne » Désigne les personnes physiques à l’exclusion des personnes morales.

« Communauté universitaire »: Ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent sur des comités, utilisent les services de l’Université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes qui sont temporairement dans les installations de l’UQAC.

2.             Principes et responsabilités

2.1          Principes

2.1.1 L’UQAC reconnaît deux pratiques de désignations soit la toponymie commémorative et la toponymie de parrainage.

2.1.2  La désignation toponymique commémorative vise la reconnaissance d’importantes contributions de personnes ou de communautés via l’attribution de leur nom à titre de toponyme de biens matériels ou immatériels de l’UQAC.

2.1.3 La désignation toponymique de parrainage vise à reconnaître la participation majeure de donateurs ou donatrices au développement de l’UQAC par l’attribution du toponyme souhaité pour un bien matériel ou immatériel de l’UQAC, pour une durée limitée dans le temps.

2.1.4 La détermination des toponymes de parrainage est effectuée en collaboration avec la FUQAC.

2.1.5 L’UQAC considère l’usage de ces pratiques de désignations toponymiques comme l’expression d’une marque officielle de reconnaissance.

2.1.6 La désignation toponymique n’octroie aucun droit de propriété ou d’autorité sur le bien matériel ou immatériel touché par la désignation qui demeure totalement et exclusivement réservé à l’usage de l’UQAC pour la poursuite de sa mission.

 2.1.7 L’Université applique les principes généralement reconnus par les organismes nationaux et internationaux chargés de normaliser les règles d’attribution des toponymes, plus particulièrement en regard des critères de choix des toponymes et des règles d’écriture des toponymes.

2.1.8 La désignation toponymique doit être en accord avec la mission, la vision et les valeurs de l’UQAC.

2.2    Responsabilités

 2.2.1  Conseil d’administration de l’UQAC

Le Conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :

• Approuver la recommandation d’une désignation toponymique à l’UQAC;
• Prendre connaissance du programme de reconnaissance de la FUQAC.

3.      Comité de toponymie

 3.1    Mandat du comité

L’UQAC institue le Comité de toponymie (le « Comité »), lequel a comme principales fonctions les suivantes :

• collaborer à l’élaboration du programme de reconnaissance de la Fondation;
• établir un formulaire type de présentation des dossiers;
• tenir à jour un registre des biens et objets pouvant bénéficier d’une désignation;
• solliciter, au minimum une fois par année, la communauté universitaire afin de recevoir des candidatures de toponymie;
• recevoir le dossier de désignation toponymique, et le cas échéant, de demander à la partie concernée d’y apporter des précisions ou des modifications;
• analyser et évaluer les propositions qui lui sont faites;
• au besoin, solliciter des demandes de désignation toponymique;
• étudier toutes questions soumises à son attention par le recteur, la rectrice en lien avec la toponymie;
• faire ses recommandations en vue d’une présentation au conseil d’administration de l’Université;
• faire ses recommandations pour tenir à jour la politique;
• recommander au conseil d’administration de l’Université le retrait d’une désignation dans les cas suivants :
  • non-respect des engagements contractuels de la donatrice, du donateur;
  • tout événement « nouveau et grave » pouvant porter préjudice à l’Université ou sa communauté;
  • plus généralement, tout autre motif jugé raisonnable.
• La décision du comité est finale et sans appel. La décision du comité doit être motivée et transmise par écrit.

Le Comité peut, au besoin, former les sous-comités nécessaires à l’avancement de dossiers et s’adjoindre toute personne habilitée à la situation.

3.2  Composition du Comité de toponymie (ANNEXE I)

Le Comité est composé des membres suivants :

Membre d’office

• Le recteur, la rectrice ou son représentant, représentante qui préside le Comité;
• La direction du service des communications et des relations publiques;
• La direction du service des immeubles et équipements;
• Un vice-recteur ou une vice-rectrice ou son représentant, sa représentante;
• Le secrétaire général, la secrétaire générale, ou son représentant, sa représentante;
• Le chef, la cheffe des relations avec les Premières Nations de l’UQAC;
• La direction générale de la Fondation.

Appel de candidatures

• Une personne professeure;
• Une personne chargée de cours;
• Une personne étudiante;
• Une personne représentante du CA socio-économique nommée par le CA.

Les membres du Comité de toponymie sont nommés selon les modalités prévues à l’ANNEXE I.

4.      Démarche en vue d’une désignation toponymique

• Rapidité du processus : Dans le cas d’une demande de parrainage, il est important d’assurer une diligence raisonnable définie de concert avec la FUQAC pour fournir une réponse au donateur potentiel;
• Éligibilité des demandes : Tous les membres de la communauté universitaire peuvent soumettre une demande de désignation toponymique commémorative. En ce qui a trait à la désignation toponymique de parrainage, celle-ci s’accompagne obligatoirement d’une donation;
• Contenu de la demande : Chaque demande doit être accompagnée d’un document expliquant les raisons de la désignation proposée et tous les documents pertinents;
• Appui d’un groupe : Les propositions faites au nom d’un groupe doivent être soutenues par une lettre d’intention et signée d’au moins 10 personnes;
• Soumission et examen : Toutes les demandes sont adressées à la présidence du comité de toponymie pour une première analyse de leur admissibilité. Pour être admissible, une demande doit respecter la démarche et les principes prévus à la présente politique. Elle doit notamment respecter l’autonomie institutionnelle, la liberté académique et ne pas porter préjudice à la réputation ou à l’image de l’Université;
• Analyse par le comité de toponymie : Si la demande est jugée recevable, elle est ensuite examinée par le comité de toponymie, qui peut demander des modifications, des clarifications à la proposition initiale;
• Recommandation au CA : S’il y a lieu, le comité recommande au CA la désignation toponymique telle que demandée ou une alternative;
• Approbation finale : La désignation toponymique d’un bien matériel ou immatériel sur le campus est décidée par le conseil d’administration de l’UQAC, après avoir pris en compte l’avis du comité de toponymie et du recteur ou de la rectrice;
• Autorisation requise : L’entreprise ou la personne concernée (ou sa succession) doit donner son autorisation pour la désignation toponymique envisagée. Dans le cas d’une désignation toponymique de parrainage, la Fondation doit fournir cette preuve d’autorisation au comité de toponymie.

5.   Mise à jour

 La présente politique doit être mise à au jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans.

6.      Dispositions finales

 La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration de l’UQAC.

 

 

 

 

 

 

 

***Cette politique s’inspire d’autres politiques en semblable matière