Adoption
Instance	Date	Décision
Comité exécutif	6 avril 1982	CEX-1009

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Comité exécutif	14 décembre 1992	CEX-2263

 

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Objectifs

• Déterminer le processus à suivre lors de l’évaluation d’une candidature à la Classe 1.
• Prévoir le mécanisme d’évaluation des candidatures.
• Déterminer quels candidates et candidats répondent aux critères régissant l’accessibilité à la Classe 1.
• Obtenir une évaluation cohérente des candidatures à la Classe 1.

1.2    Références

• Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.
• La convention collective du Syndicat canadien de la Fonction publique (section locale 1574).
•  Le protocole de travail du personnel administratif.

1.4    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

1.5    Définitions

La Classe 1 est le dernier niveau du plan de carrière du technicien.

 2.        Rôles et modalités

2.1    Règles encadrant le passage à la classe 1 pour le groupe technique

1. La Classe 1 est accessible lorsque la nature des travaux et la performance de la candidate ou du candidat en justifient la demande.

2. Les critères relatifs à la nature des travaux sont ceux énumérés à la convention collective ou au protocole de travail approprié.

3. L’employée ou l’employé qui fait la demande de passage à la Classe 1 doit démontrer qu’il répond aux critères prévus dans la convention collective ou dans le protocole de travail du personnel administratif.

 2.2    Modalités

Pour le personnel membre du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (section locale 1574) :

1. L’employée ou l’employé prépare sa demande d’accès à la Classe 1 et l’achemine au Service des ressources humaines. 

2. Le Service des ressources humaines accuse réception de la demande en faisant parvenir à la personne  un questionnaire à compléter sur les critères d’admissibilité, accompagné d’une lettre l’avisant du délai de six (6) mois accordé pour la remise du questionnaire dûment rempli.

3. Le Service des ressources humaines informe la personne supérieure immédiate de la demande et analyse avec cette dernière la fonction et les tâches de la candidature.

4. La personne supérieure immédiate transmet un avis au Service des ressources humaines sur l’excellence de la candidature, tenant compte des critères d’accessibilité de la Classe 1.

5. Sur réception du questionnaire sur les critères d’accessibilité, dûment complété par la personne candidate, et de l’avis des personnes supérieures immédiates et hiérarchiques, le Service des ressources humaines fait parvenir à la personne candidate un accusé de réception signifiant qu’une décision sera rendue dans les six (6) mois et compose le comité d’évaluation pour le soumettre à l’approbation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.

6. Le comité d’évaluation est composé des personnes suivantes:

• une personne (1) représentante du Service des ressources humaines;

• une personne (1) membre du personnel de l’UQAC, d’un service ou département autre que celui de la personne candidate, nommée après concertation avec la personne supérieure hiérarchique de la personne candidate;

• une (1) personne de l’extérieur de l’UQAC spécialiste dans la fonction qu’occupe la personne candidate, nommée après concertation avec la personne supérieure hiérarchique.

7. Le comité d’évaluation invite la personne candidate à le rencontrer, juge de l’opportunité de l’accès à la Classe 1 de la personne candidate, selon le guide d’analyse conçu à cette fin, puis formule sa recommandation au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.

8. Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources transmet ensuite sa recommandation au Comité exécutif, qui décide ou non d’accorder l’accès à la Classe 1 à la personne candidate.

9. Le Service des ressources humaines informe la personne candidate de la décision de l’Université et lui fournit, le cas échéant, les motifs de refus.

10. En cas de refus de sa demande, conformément à la convention collective, la personne candidate peut formuler, dans les trente (30) jours de la réception du refus, une demande écrite de révision, et la transmettre au Service des ressources humaines en vue d’être entendu par un comité d’appel.

11. Le comité d’appel formule sa recommandation au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.

12. Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources transmet ensuite sa recommandation au Comité exécutif pour décision.

13. Le Service des ressources humaines informe l’employée ou l’employé de la décision de l’Université et en fait parvenir une copie à la personne supérieur immédiate.

Pour le personnel administratif : 

1. L’employée ou l’employé qui désire obtenir un passage à la Classe 1 doit en faire la demande par écrit au Service des ressources humaines.

2. La personne technicienne qui se voit refuser un passage à la Classe 1 ne peut faire appel.

 3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.