Adoption
Instance	Date	Décision
Commission des études	24 janvier 1989	CET-2705

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Commission des études	2 février 2008	CET-6317

 

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Définir les modalités à respecter et les étapes à suivre dans l’organisation des activités de formation pratique pour les étudiantes et les étudiants à l’intérieur des programmes d’études de premier cycle.

 1.2    Objectifs

• Contribuer à l’établissement de liens organiques de concertation, entre les divers intervenants de l’UQAC et du milieu, dans la préparation de professionnelles et professionnels compétents.

• Faciliter l’intégration des étudiantes et étudiants aux organismes qui les reçoivent.

• Permettre une intégration fonctionnelle des responsabilités pédagogiques et administratives dans l’organisation des activités de formation pratique.

• Standardiser les modes d’organisation des activités de formation pratique.

1.3    Références

• Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec.
• Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième cycles.

1.4    Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

1.5    Définitions

Dans la présente procédure, les termes suivants signifient :

« Activité de formation pratique » : les activités de formation pratique comprennent, notamment les stages, projets pédagogiques, projets de recherche, projet de coopération internationale, études sur le terrain et autres activités ponctuelles dont la réalisation doit être faite dans les institutions d’enseignement, les entreprises privées, les organismes publics, parapublics, communautaires et privés. Elles peuvent être obligatoires ou optionnelles selon le programme.

Une activité de formation pratique peut être réalisée au niveau régional, provincial, national ou international.

« Enseignant » : désigne un professeur ou professeure ou un chargé ou chargée de cours engagé à ce titre par l’UQAC et responsable de l’activité de formation.

« Superviseure ou superviseur » : la superviseure ou le superviseur est une personne déléguée par l’UQAC. En collaboration avec la personne associée/répondant de l’organisme d’accueil, lors des visites régulières, la superviseure ou le superviseur conseille l’étudiante ou l’étudiant dans ses démarches et l’évalue continuellement au cours du déroulement de l’activité de formation pratique.

« Personne associée/répondant » : la personne associée ou répondant est une personne ressource désignée par l’organisme d’accueil pour assister immédiatement l’étudiante ou l’étudiant pendant son activité de formation pratique. En collaboration avec le superviseur ou superviseure, elle aide l’étudiante ou l’étudiant à atteindre les objectifs de son activité de formation pratique et à s’évaluer de façon continue.

« Responsable administratif des activités de formation pratique »: le responsable administratif des activités de formation pratique est un employé ou employée de l’UQAC chargé des contacts avec les divers milieux et à ce titre, il agit comme porte-parole de l’UQAC. Il est responsable de la logistique entourant l’organisation des activités de formation pratique, notamment du placement des étudiantes et étudiants et de l’application des protocoles.

« Unité pédagogique » : la direction du module, de l’unité d’enseignement, ou le responsable de programme de premier cycle auquel est rattaché le programme d’études.

2.        Rôles et modalités

2.1    Règles encadrant la formation pratique

• L’organisation des activités de formation pratique respecte le champ de responsabilité propre à l’UQAC, à l’organisme d’accueil, de même qu’aux personnes impliquées.

• L’organisation des activités de formation pratique tient compte des avis et des recommandations émis par les associations professionnelles et syndicales concernées.

• L’organisation des activités de formation pratique vise un échange de services entre l’UQAC et les organismes d’accueil.

• L’organisation des activités de formation pratique est un instrument au service des impératifs pédagogiques.

• Les modalités et le déroulement des activités de formation pratique font l’objet d’un protocole d’entente entre l’UQAC et l’organisme d’accueil.

• Pour les activités de formation pratique de type stage relevant des programmes en enseignement, en travail social et en sciences infirmières, aucune étudiante ou aucun étudiant ni aucun membre du personnel enseignant et non-enseignant de l’UQAC, à l’exception du responsable administratif des activités de formation pratique, ne peut effectuer de contacts directement avec des représentants des organismes d’accueil pour la tenue d’une activité de formation pratique.

• Une personne apparentée directement ou indirectement avec une étudiante ou un étudiant ne peut agir à titre de superviseur, personne associée/répondant.

2.2    Modalités

2.2.1  Protocole d’entente

Un protocole d’entente est signé entre l’UQAC et l’organisme d’accueil avant le début de l’activité de formation pratique. Ce protocole d’entente établit les responsabilités et engagements professionnels de chacune des parties et les modalités de supervision et d’encadrement de l’étudiante ou étudiant, de même que le rôle du superviseur ou superviseure et de la personne associée/répondant.

2.2.2  Planification des activités de formation pratique

Les activités de formation pratique sont des activités d’enseignement au même titre qu’un cours régulier et conséquemment sont soumises au processus de répartition des activités d’enseignement de l’UQAC.

2.2.3  Déroulement des activités de formation pratique

Les activités de formation pratique s’effectuent dans le cadre pédagogique et administratif propre à chaque programme. Elles respectent également, s’il y a lieu, les règlements pédagogiques particuliers au programme. Le calendrier des étapes à suivre quant à l’organisation des activités de formation pratique et à son déroulement est défini par l’unité pédagogique concernée. Le responsable administratif des activités de formation pratique s’assure que les procédures sont respectées.

 2.3    Supervision d’activités de formation

La sélection et l’embauche des superviseurs relèvent de la responsabilité des départements.

Cependant, lorsqu’un département est dans l’impossibilité de désigner un de ses enseignants à titre de superviseur, la direction de ce département peut faire appel à d’autres départements de l’UQAC ou à d’autres institutions ou organismes externes à l’UQAC afin d’obtenir les services d’un superviseur.

2.4    Évaluation de l’étudiante ou de l’étudiant

À la fin des activités de formation pratique, l’enseignant responsable de l’activité, ou le superviseur ou superviseure selon le cas, procède à l’évaluation de l’étudiante ou de l’étudiant selon les procédures en vigueur à l’UQAC et conformément aux règlements pédagogiques qui s’y rapportent.

2.5    Carnet ou guide  d’activités de formation pratique

La rédaction, la publication et la diffusion du carnet ou guide de formation pratique sont une responsabilité de l’unité pédagogique concernée.

Le carnet ou guide de formation pratique doit contenir entre autres, les objectifs généraux et spécifiques de formation pédagogique et pratique, la durée de l’activité de formation pratique, l’ensemble des règles d’éthique particulières et l’instrument d’évaluation. Le carnet ou guide d’activité de formation pratique peut tenir lieu de plan de cours et il est remis à l’étudiante ou à l’étudiant avant le début de l’activité.

À défaut d’avoir un tel carnet ou guide, un plan de cours détaillé est remis à l’étudiante ou à l’étudiant.

2.6    Modification d’inscription aux activités de formation pratique

L’activité de formation pratique est considérée comme étant un cours intensif. À ce titre, les inscriptions et les modifications d’inscription sont soumises à la règlementation régissant les cours intensifs en vigueur à l’UQAC.

2.7    Engagement de l’UQAC

L’UQAC détient une police d’assurances à l’égard des étudiantes et étudiants dans le cadre de leur formation pratique. L’étudiante ou l’étudiant doit aviser le responsable administratif des activités de formation pratique dans les 24 heures suivant un incident, événement ou accident.

Le responsable administratif des activités de formation pratique s’assure d’avoir toutes les informations pertinentes, notamment le nom de l’organisme d’accueil, l’endroit où s’effectue l’activité de formation pratique, le début et la fin, de même que tout autre information pertinente afin d’être en mesure de transmettre ces renseignements au responsable du dossier d’assurances de l’UQAC s’il survient un incident ou un accident.

L’UQAC se dégage de toute responsabilité civile vis-à-vis la tenue d’activités de formation pratique dont l’organisation n’est pas conforme à la présente procédure; de même, elle ne s’engage ni à assumer la supervision de cette activité de formation pratique, ni à accorder à l’étudiante ou étudiant les crédits universitaires s’y afférant.

3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par la Commission des études de l’Université.