Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	27 avril 1982	CAD-2980

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	24 novembre 1992	CAD-5197

 

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Déterminer les orientations et les mécanismes relatifs au perfectionnement du personnel cadre.

1.2    Objectifs

Assurer l’adéquation entre les qualifications du personnel cadre et les besoins de l’Université.

1.3    Références

• Règlement général 6 « Ressources humaines » de l’Université du Québec.
• Protocole régissant les conditions de travail du personnel cadre de l’UQAC (avril 1992).

1.4    Responsable de l’application

Le recteur ou la rectrice est responsable de son application.

1.5    Champ d’application

Le perfectionnement du personnel cadre touche toute activité conduisant à l’acquisition ou au développement d’habiletés et d’aptitudes requises pour exercer efficacement une fonction de direction.

 2.        Principes et responsabilités

2.1         Principes

1. Favoriser le développement et le ressourcement individuel des cadres.

2. Réconcilier les besoins individuels de ressourcement avec les besoins et les objectifs institutionnels.

3. Promouvoir la mobilité des cadres.

4. Dresser à chaque année le programme annuel de perfectionnement du personnel cadre.

5. Ce programme est relié au processus budgétaire. Au début de chaque exercice financier, le budget de fonctionnement sans restriction définit les sommes d’argent qui seront affectées au perfectionnement du personnel cadre.

 2.2    Modalités

1. La personne cadre supérieure reçoit toute demande de perfectionnement d’un cadre relevant de son autorité:

• pour une demande de perfectionnement d’une durée de moins d’un trimestre, elle réfère cette demande au recteur ou à la rectrice;

• pour une demande de perfectionnement d’une durée d’un trimestre et plus, elle recommande au Comité exécutif soit d’accepter ou refuser ladite demande.

2. Le recteur ou la rectrice:

• élabore, une fois par année et en consultation avec le personnel cadre, un programme de ressourcement spécifiant les objectifs institutionnels et individuels pour l’année à venir et établit le budget qui y sera consenti;
• recommande au Comité exécutif l’adoption du programme annuel de perfectionnement du personnel cadre tel qu’établi après la consultation prévue à cet effet;
• recommande au Conseil d’administration l’adoption de cette politique.

3. Le Comité exécutif :

• adopte le programme annuel de perfectionnement du personnel cadre;

• approuve tout congé de perfectionnement s’étendant sur une période d’un trimestre et plus ou toute autre demande qui lui est référée et en fixe les conditions;

• reçoit le rapport du recteur ou de la rectrice sur le perfectionnement d’une durée d’un trimestre et plus ou de l’adhésion au programme de mobilité des personnes cadres.

4. Le Conseil d’administration :

• fixe les sommes qui seront allouées au perfectionnement du personnel cadre;

• reçoit le rapport du programme annuel de perfectionnement et de mobilité du personnel cadre et prend les mesures appropriées;

• approuve et révise s’il y a lieu la présente politique.

 3.        Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

 4.        Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.