Procédure relative à la création, la fusion, la division ou la fermeture d’une unité pédagogique

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	30 août 1988	CAD-4344

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Établir les modalités relatives au mode de création, d’abolition (fermeture), de fusion, de division d’un module et suspension de ses modes réguliers d’administration et de fonctionnement.

1.2 Objectifs

Préciser le processus de création d’un nouveau module.
Préciser les éléments constitutifs d’un dossier de création d’un nouveau module.
Préciser le processus d’abolition (fermeture) d’un module.
Préciser les éléments constitutifs d’un dossier d’abolition (fermeture) d’un module.
Préciser les modalités de suspension des modes réguliers d’administration et de fonctionnement d’un module.

1.3 Références

Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche » de l’Université du Québec.

Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième cycles.

1.4 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.

2. Rôles et modalités

2.1 Création d’un nouveau module

2.1.1 La proposition de créer un nouveau module (création pure et simple, création à partir d’une scission, d’un réaménagement de modules existants, création à partir de la fusion de deux ou plusieurs modules) provient du doyen ou de la doyenne des études.

Cette proposition peut, au préalable, avoir été soumise au doyen ou à la doyenne des études par un ou des directeurs de module, ou des conseils de module, ou encore par les auteurs d’un projet de nouveau programme.

La Commission des études, de la recherche et de la création, lorsqu’elle le juge opportun et nécessaire, peut donner le mandat au doyen ou à la doyenne des études de préparer un dossier de création d’un module conformément à la présente procédure.

Toute proposition de création de nouveau module devra tenir compte des orientations générales de l’Institution dans ce domaine.

2.1.2 Un dossier, préparé à cet effet sous la responsabilité du doyen ou à la doyenne des études , est soumis à la Commission des études, de la recherche et de la création.

2.1.3 Le dossier comprend les éléments suivants :

la nécessité et l’opportunité de créer un nouveau module;
les avis des conseils de module concernés, s’il y a lieu;
le nom du nouveau module;
le(s) programme(s) rattaché(s) à ce module;
l’impact sur les modules existants, si le nouveau module provient de la transformation (scission, fusion, réaménagement) d’un ou de plusieurs modules;
l’impact sur la demande de cours;
les informations relatives aux effectifs étudiants: taille actuelle de chacun des programmes regroupés sous le nouveau module;
les modalités d’évaluation de la création dudit module (évaluation de l’expérience après cinq (5) ans de fonctionnement);
les prévisions des coûts engendrés par la création du nouveau module.

2.1.4 Lors de la création du module, s’il est impossible de nommer le directeur conformément à la procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, le premier directeur sera nommé par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études, de la recherche et de la création, après consultation des principaux intéressés.

2.1.5 La création du nouveau module est prononcée par le Conseil d’administration, après recommandation favorable de la Commission des études, de la recherche et de la création.

2.2 Abolition (fermeture) d’un module

2.2.1 La proposition d’abolir (fermer) un module (cette abolition (fermeture) ne résultant ni de la création, ni de la fusion, ni de la scission, ni d’un réaménagement de modules) provient du doyen ou de la doyenne des études après avoir reçu un mandat de la Commission des études, de la recherche et de la création à cet effet.

2.2.2 Un dossier, préparé sous la responsabilité du doyen ou de la doyenne des études est soumis à la Commission des études, de la recherche et de la création.

2.2.3 Le dossier comprend les éléments suivants:

la nécessité et l’opportunité d’abolir (fermer) le module;
l’avis du conseil de module concerné lorsque possible;
l’impact de l’abolition (fermeture);
la date d’entrée en vigueur de cette fermeture;
les dispositions transitoires afférentes.

2.2.4 L’abolition (fermeture) d’un module est prononcée par le Conseil d’administration sur recommandation favorable de la Commission des études, de la recherche et de la création.

2.3 Suspension des modes réguliers d’administration et de fonctionnement d’un module

Lorsque le doyen ou la doyenne des études est d’avis que le fonctionnement d’un module empêche le module de remplir ses obligations envers l’établissement et en particulier envers les étudiants, ou empêche l’application de la Loi, des règlements généraux de l’Université du Québec, des règlements internes ou des politiques de l’établissement, il doit recommander au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite la suspension des modes réguliers d’administration et de fonctionnement du module. À cet effet, il présente un dossier qui contient les éléments suivants:

la nécessité et l’opportunité de suspendre les modes réguliers d’administration et de fonctionnement du module;
l’impact de la suspension;
la date d’entrée en vigueur de la suspension;
les dispositions transitoires afférentes.

Telle suspension est prononcée par le Conseil d’administration après avis favorable de la Commission des études, de la recherche et de la création.

3. Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

4. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.