Sans être exhaustive, cette annexe présente une liste des principales lois et politiques en matière de conduite responsable en recherche et en création.

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (trois Conseils de recherche fédéraux);

• Politique sur la conduite responsable en recherche (Fonds de recherche du Québec);
• Entente sur   l’administration  des   subventions   et   des   bourses   des   organismes   par   les établissements de recherche (trois Conseils de recherche fédéraux);
• Guide d’administration financière des trois organismes et guides des subventions et des bourses des organismes;
• Règles générales communes (Fonds de recherche du Québec);
• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 2e édition, 2014 (Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche);
• Normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux;
• Normes et  lignes  directrices  canadiennes  sur  la  biosécurité  et  Norme  canadienne  sur  la biosécurité (Agence de santé publique du Canada);
• Lois et règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• Politiques des organismes relatives à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
• Programme des marchandises contrôlées (ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada);
• Loi sur les aliments et drogues (Agence canadienne d’inspection des aliments);
• Autorisations émises, le cas échéant, par des organismes de régulations pour les projets de recherche réalisés sur le
• Code civil du Québec.
• Loi sur l’Université du Québec.
• Règlements de l’Université du Québec.
• Politiques et procédures de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) :
  • Politique sur les infractions relatives aux études et sanctions
  • Politique relative aux droits d’auteur
  • Politique relative aux contrats et commandites de recherche
  • Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains
  • Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche
  • Politique sur la gestion des risques biologiques
  • Politique de radioprotection
  • Politique relative à l’utilisation et à la protection des animaux à l’Université du Québec à Chicoutimi
  • Procédure relative aux conflits d’intérêts
  • Procédure relative à la conservation des documents (en ce qui a trait aux règles de conservation des dossiers de recherche)
• Toutes autres lois, règlements ou directives applicables