Procédure relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	16 juin 1993	CAD-5350

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	18 septembre 2001	CAD-7044

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1. Dispositions générales

1.1 Objectifs

Établir les normes et les règles destinées à assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus de l’Université du Québec à Chicoutimi.
Garantir la réalisation de la mission et des fonctions de l’Université, ainsi que l’atteinte des objectifs de développement professionnel et personnel des membres de sa communauté, et ce, dans le cadre d’une atmosphère propice au travail universitaire.
Apporter une attention particulière aux paramètres de la juridiction interne de l’Université relatifs à la sécurité des membres de sa communauté, et ce, dans le respect des conventions collectives et des protocoles de travail.

1.2 Références

1.4 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

1.5 Définitions

« La communauté universitaire » : ensemble des personnes qui étudient ou travaillent sur le campus que ce soit à titre d’étudiante ou d’étudiant admis ou inscrit à toute activité de l’Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou autre rémunération de l’Université, d’un concessionnaire ou autre, ou que ce soit à titre de personne en visite ou invitée.

« Le campus » : ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu’utilise régulièrement l’Université, incluant les centres hors campus.

« La sécurité » : état tranquille qui permet aux membres de la communauté universitaire d’effectuer leurs études ou leurs travaux sans aucune forme de violence, harcèlement ou intimidation.

« Le Service de la sécurité » : division administrative sous l’autorité de la direction du Service des immeubles et équipements.

2. Rôles et modalités

2.1 Règles encadrant la sécurité

L’Université entend donner l’occasion à tous les membres de la communauté universitaire d’exercer leurs activités en toute sécurité et de bénéficier des libertés indispensables à la poursuite des objectifs propres à l’Institution.

L’Université entend prendre les mesures nécessaires pour respecter le principe précédent.

Les dispositions de cette procédure s’appliquent à tout membre de la communauté universitaire sur le campus de l’Université.

Les droits individuels ou collectifs déjà reconnus par les lois ne peuvent être modifiés ou enlevés par la présente procédure.

2.2 Modalités

Déroge ou contrevient aux dispositions de la présente procédure, toute personne qui empêche ou contribue à empêcher le bon fonctionnement, la bonne administration, l’ordre à l’Université ou la réalisation d’une activité universitaire ou porte atteinte ou contribue à porter atteinte aux droits et libertés de l’Université ou d’un membre de la communauté universitaire, notamment mais non de manière limitative, lorsqu’elle :

interrompt ou tente d’interrompre de quelque façon que ce soit, des activités universitaires ou nuit à la bonne marche de telles activités;
occupe ou tente d’occuper des locaux de l’Université;
fait preuve de violence en proférant des menaces contre un membre de la communauté universitaire, soit en l’intimidant ou en le maltraitant;
vole, détruit ou endommage délibérément, sur le campus de l’Université, un bien appartenant à l’Université ou à un des membres de la communauté universitaire;
forge, falsifie, mutile ou altère d’une certaine façon un document ou une pièce destiné à l’Université;
utilise ou soumet un document dont il connaît la fausseté, dans le but de tromper l’Université ou un membre de la communauté universitaire;
obtient frauduleusement des avantages, grâce à des documents ou pièces appartenant à un tiers ou par l’emploi de manœuvre, même si l’utilisation de ces documents ou pièces ou l’emploi de ces manœuvres n’ont pas eu une valeur déterminante dans l’obtention de ces avantages;
distribue ou vend, dans le but de faire commerce, des boissons alcooliques à des endroits autres que ceux prévus ou autorisés par la personne détenant, pour et au nom de l’Université, les permis émis par la Régie des alcools du Québec;
possède, transporte, emploie des armes à feu, munitions, explosifs, substances dangereuses, instruments ou autres sur le campus de l’Université, sauf dans les cas où ils servent aux fins des activités universitaires ou d’autres fins particulières autorisées.

Si la dérogation dont il est question plus haut « notamment aux points a), c) et i) » a pour effet d’altérer la marche ou le bon climat nécessaire à la réalisation normale des activités administratives ou académiques de l’Université, le personnel concerné (secrétaire, professionnelle ou professionnel, enseignante ou enseignant ou autre) est autorisé à suspendre son travail et à quitter les lieux jusqu’à ce que la situation soit rétablie. En outre, il devra rapporter l’incident à la ou au responsable de son unité académique ou administrative dans les plus brefs délais, tout en se réservant le droit de poursuivre personnellement les démarches prévues à l’article 6 ci-dessous.

Un comité de sécurité est formé afin de veiller à l’application et aux modifications éventuelles de la présente procédure.

Ce comité se compose des personnes suivantes :

le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui le préside;
le doyen ou la doyenne des affaires départementales;
la direction du Service des ressources humaines;
la direction du Service des immeubles et équipements;
la direction du Service des communications et des relations publiques;
la présidence de MAGE-UQAC
le secrétaire général ou la secrétaire générale;
la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence (si autres personnes que ceux désignés ci-haut).

Le Comité exécutif délègue à ce comité l’autorité et les pouvoirs nécessaires pour assurer le respect des dispositions de cette procédure. Le Comité de sécurité peut se faire assister par tout membre du personnel, notamment le personnel rattaché au Service de la sécurité de l’Université qui, à cette fin, est autorisé :

à prendre tous les moyens nécessaires et, à la limite, même expulser du campus de l’Université, tant que dure l’activité en cours ou tant que dure la dérogation, s’il y a lieu, tout membre de la communauté universitaire pris en train de déroger ou de contrevenir aux dispositions de l’article 1 de la section «Modalités » de la présente procédure. À ce titre, il peut porter plainte tel que prévu à l’article 6 ci-dessous.
à prendre les moyens nécessaires ou même, à la limite, expulser du campus de l’Université toute personne qui n’est pas membre de la communauté universitaire et qui est prise en train de déroger ou de poser des actes contrevenant aux dispositions de la présente procédure.

Sans préjudice à tout autre recours de l’Université, tout membre de la communauté universitaire qui déroge ou contrevient aux dispositions de l’article 1 de la section « Modalités » de cette procédure est passible, selon la gravité de l’acte reproché, de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

l’avertissement écrit;
la suspension de l’Université;
le congédiement ou l’expulsion de l’Université.

Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un membre de la communauté universitaire a dérogé ou a contrevenu aux dispositions de l’article 1 de la section « Modalités » de la présente procédure peut déposer, dans les trente (30) jours de sa connaissance, une plainte écrite au Service de la sécurité ou directement au Service des immeubles et équipements de l’Université. Dans l’un comme dans l’autre cas, la plainte doit parvenir dans les meilleurs délais à la présidente ou au président du Comité de sécurité ci-haut mentionné.

Dans le cas où la plainte mentionnée à l’article 6 concerne une personne qui travaille sur le campus et reçoit un traitement ou autre rémunération de l’Université, le Comité de sécurité, après étude, peut référer la plainte au cadre supérieur de l’employée ou de l’employé qui voit, le cas échéant, à faire appliquer l’une ou l’autre des mesures disciplinaires prévues à la convention collective ou au protocole de travail de l’employée ou de l’employé concerné en utilisant les mécanismes qui y sont prévus.

Dans tous les cas qui concernent une personne qui reçoit un traitement ou une rémunération d’un concessionnaire ou autre, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources avise le concessionnaire ou autre qui voit à prendre les mesures qui s’imposent concernant cette employée ou cet employé.

Dans les cas autres que ceux mentionnés aux articles 7 et 8 ci-dessus, le Comité de sécurité transmet la plainte au Comité exécutif de l’Université qui est chargé d’étudier la plainte. La personne concernée a le droit d’être entendue par le Comité exécutif de l’Université. La décision du Comité exécutif de l’Université est finale et sans appel.

Dans tous les cas où les dispositions de l’article 9 s’appliquent, le secrétaire général ou la secrétaire générale transmet la décision écrite et motivée du Comité exécutif de l’Université à la personne qui fait l’objet d’une plainte suivant les dispositions de la présente procédure.

Dans tous les cas, la sanction retenue, s’il y a lieu, est exécutoire dans les délais fixés suivant les dispositions prévues à la convention collective ou au protocole de l’employée ou de l’employé concerné ou par le Comité exécutif de l’Université, selon le cas.

3. Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

4. Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.