Procédure relative à la nomination ou au renouvellement d’une personne responsable d’une unité de recherche ou de recherche-création

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 7 décembre 2021 CAD-12649

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Commission des études et de la recherche

 

Révision Aux trois (3) ans
Responsable Doyen ou doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation
Parties prenantes Décanat des affaires départementales

1.           Dispositions générales

1.1  Objectif

Déterminer les modalités et le processus de nomination ou de renouvellement du mandat de la personne ayant la responsabilité d’une unité de recherche ou recherche-création accréditée.

1.2  Références

Politique relative à l’organisation de la recherche et de la création

Convention collective du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Chicoutimi (SPPUQAC)

Procédure relative à l’accréditation des unités de recherche ou de recherche-création

1.3  Responsable de l’application

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation est responsable de l’application de cette procédure.

1.4  Définitions

Les définitions afférentes à cette procédure sont présentées dans la politique y étant associée.

Aux fins d’application de la présente procédure, le terme suivant se définit comme suit :

« Corps électoral » : désigne le corps professoral qui œuvre au sein d’une même unité.

2.    Modalités et processus de nomination ou de renouvellement du mandat de la personne responsable d’une unité

La responsabilité d’une unité peut être partagée entre deux ou plusieurs professeures ou professeurs. Cette alternative doit être approuvée par les instances décisionnelles de l’UQAC lors de l’accréditation ou du renouvellement de ladite unité.

2.1 Processus de nomination d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur d’un groupe de recherche ou d’une directrice ou d’un directeur d’un centre de recherche

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation voit à la nomination d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur ou d’une directrice ou d’un directeur lorsque :

  • la personne n’est pas désignée lors de l’accréditation d’une nouvelle unité;
  • la personne qui sollicite un renouvellement de mandat n’obtient pas la majorité absolue (50 % + 1) lors du scrutin secret;
  • le mandat de la personne n’est pas renouvelé par le Conseil d’administration;
  • le poste devient vacant. Dans ce dernier cas, les dispositions du paragraphe 3 de la présente procédure s’appliquent.
2.1.1      Admissibilité

Tout professeur ou professeure de l’UQAC qui est membre de l’unité est éligible au poste de coordonnateur ou coordonnatrice ou de directeur ou directrice de cette même unité. Le mandat prend fin dès que cette personne perd qualité.

En lien avec l’engagement formel de l’UQAC quant aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI), le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation encouragera les personnes provenant de groupes désignés à déposer les candidatures.

2.1.2   Durée du mandat

La durée du mandat est de trois (3) ans, renouvelable selon les modalités prévues dans la présente procédure.

Le renouvellement du mandat ou la nomination de la personne responsable d’une unité s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée du premier mandat peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première nomination.

2.1.3   Liste des membres du corps électoral

Sur demande du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation, la liste des membres du corps électoral est établie en collaboration avec la personne responsable de ladite unité, qu’elle soit sortante, intérimaire ou en renouvellement de son mandat.

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation fait parvenir l’avis d’élection au corps électoral et applique les modalités d’élections décrites au paragraphe 2.1.5.

2.1.4     Mise en candidature

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation transmet l’avis de mise en candidature aux professeures et professeurs membres de l’Unité afin de solliciter des candidatures au poste de coordonnatrice ou coordonnateur ou de directrice ou directeur, et ce, pendant dix (10) jours ouvrables.

Tout bulletin de mise en candidature doit être transmis, dans la période prescrite, au Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation.

Si aucune candidature n’est déposée à l’intérieur des dix (10) jours ouvrables, le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation peut directement solliciter une ou des candidatures.

2.1.5      Élections

Une fois la période de mise en candidature terminée, le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation transmet la liste des candidatures reçues au corps électoral et lui fait parvenir l’avis d’élection.

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation fait office de président d’élection.

L’élection pour la nomination d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur ou d’une directrice ou d’un directeur ou, selon le cas, pour un renouvellement de mandat, est tenue selon les modalités suivantes :

  • la période de scrutin est déterminée par le doyen ou la doyenne;
  • le scrutin est secret et son mode est déterminé par  le doyen ou la doyenne;
  • seuls les bulletins de vote reçus au cours de la période officielle de scrutin sont considérés;
  • le dépouillement des votes s’effectue par la (les) personne(s) désignée(s) par le doyen ou la doyenne et ne doivent pas être membres du corps électoral.

Aux fins de nomination, la personne choisie doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés, excluant les abstentions qui ne constituent pas une voix exprimée.

Lorsqu’il y a deux (2) personnes candidates et plus, si aucune n’obtient la majorité requise pour être déclarée élue, on procède par scrutins successifs en éliminant, à chaque tour, la personne ayant reçu le moins de votes.

Lorsqu’il y a deux (2) personnes candidates qui obtiennent l’égalité des voix, le doyen ou la doyenne procède à un second scrutin. Pour ce second scrutin, les personnes sont invitées à produire une lettre à l’intention des membres du corps électoral, laquelle permet de décrire leur vision du rôle de la personne responsable d’une unité et les orientations qu’elles préconisent. Si au terme de ce second scrutin, l’égalité des voix demeure, le doyen ou la doyenne procède à un tirage au sort en présence des personnes candidates et d’une personne agissant à titre d’observateur nommée par le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats.

2.1.6      Nomination

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation transmet les résultats et sa recommandation à la Commission des études, de la recherche et de la création qui recommande la nomination au Conseil d’administration.

2.2  Processus de renouvellement du mandat du coordonnateur d’un groupe de recherche ou d’un directeur d’un centre de recherche

Lorsque le mandat de la personne responsable d’une unité arrive approximativement à cent (100) jours de calendrier de son terme, le doyen ou la doyenne s’informe auprès de celle-ci de son désir de solliciter ou non un renouvellement de mandat.

Si cette personne décide de ne pas solliciter un renouvellement de mandat, le doyen ou la doyenne amorce le processus de nomination (conformément au paragraphe 2.1).

Si cette personne décide de renouveler son mandat, le doyen ou la doyenne, en collaboration avec la Personne Responsable de ladite Unité, établit la liste du corps électoral et transmet l’avis de renouvellement.

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation fait office de président d’élection.

Le scrutin secret pour le renouvellement du responsable d’une unité de recherche est tenu selon les modalités suivantes :

  • la période de scrutin est déterminée par le doyen ou la doyenne;
  • le scrutin est secret et son mode est déterminé par le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation;
  • seuls les bulletins de vote reçus au cours de la période officielle de scrutin sont considérés;
  • le dépouillement des votes s’effectue par la (les) personne(s) désignée(s) par le doyen ou la doyenne et ne doivent pas être membres du corps électoral.

Aux fins de renouvellement, la personne doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés, excluant les abstentions qui ne constituent pas une voix exprimée.

Dans le cas où, la personne responsable qui sollicite un renouvellement de mandat n’obtient pas la majorité absolue (50 % + 1) lors du scrutin secret, le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation amorce le processus de nomination conformément à 2.1.

Le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation transmet les résultats à la Commission des études, de la recherche et de la création. Sur recommandation de cette dernière, la nomination est prononcée par le Conseil d’administration.

2.3  Processus de nomination ou renouvellement d’une personne responsable des autres unités

La personne responsable d’une unité qui n’est ni un groupe de recherche, ni un centre de recherche est un professeur de l’UQAC nommé pour trois (3) ans par le Conseil d’administration après avoir obtenu un avis favorable de la Commission des études, de la recherche et de la création, suite à la recommandation positive du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation et la recommandation par résolution du (des) département(s) auquel (auxquels) est associée l’unité, le cas échéant.

Le mandat est renouvelable.

Le renouvellement du mandat ou la nomination d’une personne responsable d’une unité s’effectue à date fixe, soit le 1er juin. Afin de respecter cette date, la durée du premier mandat peut bénéficier d’une prolongation administrative jusqu’au 1er juin suivant la date de fin de la première nomination.

Enfin, il est à noter qu’il n’y a pas de processus formel de nomination par l’UQAC pour un responsable local d’un regroupement interétablissement et que les responsabilités assumées par cette personne sont définies par le regroupement interétablissement.

3.   Poste vacant

Lorsqu’un poste de personne responsable d’une unité devient vacant, le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation sollicite une (des) candidature(s) et en avise le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats. Celui-ci, suite à la recommandation du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation, désigne une personne responsable de l’unité par intérim qui exercera cette fonction pour une période déterminée ou jusqu’à la nomination officielle d’une nouvelle personne responsable de l’unité.

4.  Révocation de la nomination

Le Conseil d’administration peut, par résolution adoptée à la majorité absolue des membres de l’unité, révoquer la nomination d’une personne responsable d’une unité pour cause juste et suffisante.

5.  Mise à jour

La présente procédure doit être mise à au jour au besoin, ou au minimum, à tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

6.  Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.