ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	24 avril 2018	CAD-11649

 

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires
Comité exécutif

 

RÉVISION	Aux trois (3) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Parties prenantes	Services aux étudiants

1.   Dispositions générales

1.1      Préambule

En vue du financement des projets étudiants, la présente procédure vise à établir les modalités relatives à la contribution financière de l’Université par le biais des Services aux étudiants.

1.2      Objectifs

• Supporter les projets étudiants en tenant compte de leur valeur formative;
• Établir les principes, les critères et les modalités régissant la contribution financière de l’Université aux projets étudiants, et ce, par l’entremise des Services aux étudiants.

1.3      Référence

Règlement relatif aux services aux étudiants et à la communauté

1.4      Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente procédure.

2.   Principes

• L’Université reconnaît et soutient l’implication des étudiantes et étudiants à travers la réalisation des projets étudiants.

• L’Université attribue une aide financière dans le cadre d’un processus de financement et de prise de décision conjointement avec le Mouvement des associations générales étudiantes de l’UQAC (MAGE-UQAC).

• L’Université recherche une meilleure coordination du support financier des projets étudiants afin d’optimiser l’utilisation des fonds disponibles à cette fin, tout en permettant au Décanat des études, au Service des communications et des relations publiques, aux départements de même qu’aux unités pédagogiques d’apporter leur contribution, le cas échéant, de concert avec les Services aux étudiants.

3.   Modalités

• Le formulaire de Demande d’appui financier – Projets du milieu ainsi que l’information relative au financement des projets étudiants sont disponibles au secteur de la vie étudiante des Services aux étudiants.

• L’admissibilité et le financement des projets, le cas échéant, sont sous la responsabilité du Comité de sélection des projets du milieu. Le comité est composé de trois représentants du Mouvement des associations générales étudiantes (MAGE-UQAC), de la direction des Services aux étudiants de même que de la ou du responsable du secteur de la vie étudiante.

• Le comité reçoit et analyse les projets en respectant les critères de sélection établis pour l’attribution des fonds. Il accorde le financement, s’il y a lieu, et ce, conformément au Cadre d’attribution du fonds des Projets du milieu.

• La coordination et le suivi administratif du programme de subvention sont assumés par les Services aux étudiants.

4.   Mise à jour

La présente procédure est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

5.   Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration.