| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Comité exécutif | 27 août 1996 | CEX-2535 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Comité exécutif | 18 novembre 1997 | CEX-2628 | |
| Conseil d’administration | 19 mai 1998 | CAD-6343 | |
| Comité exécutif | 18 juin 2002 | CEX-2899 | |
| Conseil d’administration | 28 janvier 2003 | CAD-7427 | |
| Comité exécutif | 16 septembre 2008 | CEX-3311 | |
| Comité exécutif | 14 mai 2013 | CEX-3713 | |
| Comité exécutif | 9 juin 2015 | CEX-3873 | |
| Comité exécutif | 11 juillet 2017 | CEX-4197 | |
| Comité exécutif | 7 décembre 2021 | CEX-4631 | |
| Conseil d’administration | 23 avril 2024 | CAD-13286 |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Direction du Service des immeubles et équipements |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1. Objectifs
- Déterminer les principes et les modalités relativement à l’utilisation du stationnement sur le campus de l’Université du Québec à Chicoutimi.
- Permettre à l’UQAC de financer les coûts reliés au stationnement et à l’entretien des terrains.
- Assurer une utilisation optimale des biens meubles et immeubles acquis par l’UQAC.
1.2. Références
1.3. Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de l’application de cette procédure.
1.4. Champ d’application
La présente procédure s’applique à toutes les aires de stationnement gérées par l’UQAC.
1.5. Définitions
Aux fins d’application de la présente procédure, les termes suivants se définissent comme suit :
« Campus » : l’ensemble des biens immeubles (terrains et bâtiments) occupé par l’UQAC, quelle que soit leur situation géographique.
« Permis de stationnement » : tous les permis émis par l’UQAC annuels ou trimestriels), les permis temporaires et les permis pour activité ainsi que le billet d’horodateur.
« Aires de stationnement » : tous les espaces de stationnement situés sur les propriétés de l’UQAC.
Ces aires de stationnement sont administrées et gérées par le Service des immeubles et équipements (ci-après SIE). Sont notamment, mais non limitativement, inclus dans cette définition le stationnement situé au 555, boulevard de l’Université, Saguenay, province de Québec, le stationnement St-Thomas (situé à l’angle du boulevard de l’Université et de la rue Newton) et le stationnement juxtaposant le pavillon du Grand Séminaire situé au 574 rue Jacques-Cartier Est, Saguenay, province de Québec.
« Horodateur » : dispositif permettant l’acquittement des droits de stationnement automobile par l’émission d’un billet, pour être disposé à l’intérieur du véhicule et sur lequel sont indiqués l’heure de début et l’heure de fin de la durée de stationnement, le jour, le mois et l’année.
2. Modalités
2.1 Principes généraux
2.1.1 Le stationnement est payant en tout temps, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h de septembre à avril, à l’exception des jours fériés, ainsi que pendant la première semaine de cours de chaque trimestre d’études. Pendant ces périodes, le stationnement est gratuit.
2.1.2 Cependant, les aires de stationnement de la zone St-Thomas , du Pavillon de services et aréna, du Pavillon Grand Séminaire et des résidences sont régies par les dispositions particulières suivantes :
- L’aire de stationnement de la zone St-Thomas est gratuit en tout temps.
- L’aire de stationnement du Pavillon de services et aréna est réservée exclusivement aux personnes utilisatrices de l’aréna et du terrain;
- L’aire de stationnement du Pavillon du Grand Séminaire est réservée exclusivement aux usagers de ce pavillon et nécessite la vignette Grand Séminaire;
- L’aire de stationnement des résidences est réservée exclusivement aux locataires et nécessite la vignette Résidences.
2.2. Description
2.2.1 Stationnement payant
À chaque entrée du campus, des panneaux sont installés indiquant que les aires de stationnement de l’UQAC sont payantes. Des horodateurs pour l’achat d’un permis quotidien ou temporaire sont mis à la disposition du public et des personnes utilisatrices occasionnelles. Ils sont actuellement au nombre de trois (3) et sont situés des côtés est et ouest du Pavillon principal, ainsi qu’à l’entrée du stationnement du Pavillon du Grand Séminaire.
2.2.2 Priorité aux piétons
Toute personne qui conduit un véhicule sur les voies de circulation ou les aires de stationnement du campus doit donner priorité aux piétons.
2.2.3 Signalisation routière
Toute personne qui conduit un véhicule sur les voies de circulation ou les aires de stationnement du campus doit se conformer à la signalisation routière installée sur le campus (identification, panneaux, lignes, etc.).
2.2.4 Stationnement prolongé
Toute personne désirant stationner un véhicule pour une période de plus de 24 heures, doit être autorisée par le SIE, à défaut de quoi l’UQAC, au-delà d’une période de stationnement raisonnable, se réserve le droit de faire remorquer ou déplacer ledit véhicule aux frais et aux risques du propriétaire. De plus, le SIE ou le Service de sécurité peut exiger le déplacement de tout véhicule qui entrave le travail d’entretien, de livraison ou qui représente un danger sur le campus lorsque son propriétaire ne peut être joint.
2.3 Catégories spéciales de stationnement
2.3.1 Personnes handicapées et à mobilité réduite
2.3.1.1 Personnes détentrices d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées émise par la S.A.A.Q
En tout temps, des espaces de stationnement sont réservés aux personnes détentrices d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées émise par la S.A.A.Q. Ces espaces sont identifiés à l’aide d’un panneau de type P 150-5.
Les personnes détentrices d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées émise par la S.A.A.Q. doivent tout de même se munir d’un permis de stationnement de l’UQAC.
L’absence de l’affichage, conformément aux dispositions du paragraphe 2.4.14, de la présente procédure, du permis de stationnement délivré par l’UQAC et de la vignette délivrée par la S.A.A.Q lors de l’utilisation d’un espace de stationnement pour personne handicapée entraînera l’émission d’un constat d’infraction par une autorité compétente.
2.3.1.2 Personnes à mobilité réduite
En tout temps, des espaces de stationnement sont réservés aux personnes à mobilité réduite. Ces espaces sont identifiés à l’aide d’une identification « Mobilité réduite ». Une personne à mobilité réduite qui désire utiliser un espace, dans une aire de stationnement sous l’autorité de l’UQAC, identifié « Mobilité réduite » doit se munir d’un permis de stationnement.
L’absence de l’affichage, conformément aux dispositions du paragraphe 2.4.14, de la présente procédure, du permis de stationnement délivré par l’UQAC entraînera l’émission d’un constat d’infraction par une autorité compétente.
2.3.2 Espaces réservés
2.3.2.1 Véhicules de l’UQAC
Tout espace, dans une aire de stationnement, muni d’une identification « UQAC » est strictement réservé aux véhicules de l’UQAC ou aux véhicules autorisés par le SIE et/ou prioritaires. Un permis spécial est délivré à cette fin. Tout véhicule occupant un espace ainsi identifié sans autorisation se verra donner un constat d’infraction et pourra être remorqué par l’UQAC aux frais et aux risques du propriétaire.
2.3.2.2 Fournisseurs
Des espaces, dans les aires de stationnement, sont réservés pour les fournisseurs de l’UQAC ou leurs représentantes et représentants. Ils sont situés près de l’entrée pour la réception des marchandises.
Les véhicules stationnés à ces endroits doivent être identifiés au nom du fournisseur (lettrage sur le véhicule). Des espaces à temps limité sont également disponibles pour les fournisseurs identifiés ou dont la carte professionnelle est déposée sur le tableau de bord du véhicule.
Dans les autres cas où il manque d’espaces réservés aux fournisseurs, ces derniers doivent faire l’acquisition d’un permis de stationnement. Ils sont dès lors soumis à la présente procédure de la même manière que tout autre personne utilisatrice des aires de stationnement.
2.3.2.3 Location de voitures
Des espaces sont réservés, dans les aires de stationnement, pour les voitures louées par l’UQAC. Ils sont situés du côté ouest du Pavillon principal.
2.3.2.4 Courte durée
Des espaces sont réservés, dans les aires de stationnement, pour une utilisation pour une période limitée. Ces espaces ne requièrent pas de permis de stationnement.
2.4 Permis de stationnement
2.4.1 Permis
Toute personne qui utilise les aires de stationnement de l’UQAC de façon régulière peut se procurer un permis de stationnement de la manière décrite au paragraphe 2.4.5.
2.4.2 Permis temporaire
Toute personne qui utilise les aires de stationnement de l’UQAC pour une période variant entre une (1) semaine et un (1) mois peut se procurer un permis temporaire de stationnement de la manière décrite au paragraphe 2.4.5.
2.4.3 Billet de stationnement
Toute personne qui utilise les aires de stationnement sur une base horaire ou pour une période inférieure à une semaine peut se procurer un billet de stationnement aux horodateurs.
2.4.4 Émission et révocation d’un permis de stationnement
Seule l’UQAC est autorisée à délivrer des permis de stationnement sur le campus. Elle peut révoquer ou refuser l’émission d’un permis à sa seule discrétion et ceux-ci demeurent en tout temps la propriété de l’UQAC.
2.4.5 Demande de permis
Les permis de stationnement sont disponibles à la réception de l’UQAC, au Pavillon principal, selon l’horaire disponible sur le site Web de l’UQAC.
Une preuve d’emploi ou la carte étudiante sera exigée pour l’émission de tout permis pour une période annuelle ou trimestrielle afin que le demandeur puisse bénéficier de la tarification en vigueur pour sa situation.
Les personnes utilisatrices du Pavillon sportif doivent se procurer leur permis de stationnement à la réception du Pavillon sportif. Les personnes retraitées de l’UQAC inscrits au Pavillon sportif peuvent bénéficier de la tarification applicable à l’aire de stationnement du Pavillon sportif. Cependant, aucune étudiante ou aucun étudiant ou membre actif du personnel de l’UQAC ne peut bénéficier de cette tarification.
Lors de colloque, de réunion ou tout événement de même nature se tenant de manière ponctuelle à l’UQAC, une entente préalable peut être prise auprès du SIE pour l’obtention d’autorisations particulières pour les personnes participantes.
Le personnel de l’UQAC ne peut bénéficier de la tarification réservée aux étudiantes et étudiants et aux personnes usagères du Pavillon sportif.
2.4.6 Renouvellement de permis
La personne utilisatrice a la responsabilité de faire renouveler son permis de stationnement avant l’échéance.
2.4.7 Covoiturage
Le permis de stationnement est transférable d’un véhicule à l’autre. Par conséquent, un groupe de personnes peut faire une utilisation commune d’un même permis. Toutefois, il est de la responsabilité de la personne conductrice de transférer le permis d’un véhicule à l’autre.
2.4.8 Deuxième permis
À titre exceptionnel, un membre actif du personnel de l’UQAC peut faire l’achat d’un 2e permis afin d’éviter le transfert de permis d’un véhicule à l’autre. Aucun rabais de tarification ne sera cependant consenti pour ce 2e permis.
2.4.9 Permis pour motocyclette
Les personnes utilisatrices de motocyclettes et scooter doivent utiliser les espaces de stationnement régulier. L’achat d’un permis de stationnement est requis au même titre que pour les véhicule. Une vignette autocollante est disponible pour ces types de véhicules.
Le stationnement d’une «moto» ou d’un «scooter» à tout autre endroit est strictement interdit.
2.4.10 Bris ou perte du permis
En cas de bris d’un permis, celui-ci doit être remis à la réception de l’UQAC, au Pavillon principal. Un nouveau permis pourra alors être délivré sans frais.
Il est nécessaire que l’endommagement du permis puisse être constaté par la personne de service à la réception, à défaut de quoi la personne utilisatrice devra, pour s’en procurer un nouveau, acquitter la tarification en vigueur.
En cas de perte d’un permis, la personne détentrice peut s’en procurer un nouveau en acquittant la tarification en vigueur.
2.4.11 Remplacement temporaire d’un permis
La personne détentrice d’un permis qui oublie, à deux (2) reprises, de transférer son permis du véhicule qu’elle utilise normalement vers un autre véhicule utilisé de manière ponctuelle, notamment en raison de la réparation de son véhicule usuel, peut se procurer un permis temporaire pour une journée au coût de cinq dollars (5 $). Cependant, au troisième (3) oubli, la personne utilisatrice devra se procurer un permis au coût régulier ou se procurer un permis de visiteur (horodateur).
2.4.12 Remboursement
L’UQAC peut rembourser, sur demande, le prix d’un permis annuel ou trimestriel à toute personne détentrice qui remet sa vignette avant la date limite d’annulation de cours avec remboursement, laquelle est prévue au Calendrier universitaire de l’UQAC.
Le prix des permis mensuels ou hebdomadaires ne fait l’objet d’aucun remboursement.
La personne détentrice qui se prévaut du mode de paiement par retenue à la source s’engage à acquitter les frais complets du permis pour l’année complète. Il ne peut y avoir de suspension de paiement ni de remboursement lorsque la personne détentrice s’est prévalu du mode de paiement par retenue à la source.
2.4.13 Tarification
Le Comité exécutif de l’UQAC fixe ponctuellement, par résolution, la tarification applicable aux différentes catégories de permis ainsi que tout autre frais découlant de l’application de la présente procédure. Cette tarification est affichée, pour une année donnée, sur le site internet de l’UQAC. La tarification, selon la catégorie de permis et la durée pour l’année en cours, est disponible au https://www.uqac.ca/direction_services/sie/stationnement.php.
2.4.14 Affichage du permis
Pour être valides, les permis doivent être disposés comme suit :
- Les différents permis doivent être entièrement visibles et lisibles de l’extérieur du véhicule.
- Le billet journalier obtenu d’un horodateur doit être déposé sur le tableau de bord, côté gauche, côté conducteur;
- Les permis périmés doivent être retirés des véhicules;
- Les vignettes émises par la Société de l’assurance automobile du Québec en faveur des personnes handicapées doivent être accrochées de la même manière que le permis annuel, trimestriel ou temporaire.
2.4.15 Modification ou altération du permis de stationnement
Toute modification, altération ou reproduction d’un permis de stationnement émis dans le cadre du présent règlement est interdite et rend automatiquement invalide le permis émis. De plus, ces faits peuvent entraîner, pour la personne contrevenante, outre les sanctions, les amendes et les frais prévus à la présente procédure et au règlement de Ville de Saguenay sur le stationnement des véhicules routiers sur le campus de l’UQAC, tout autre recours que l’UQAC jugera utile de prendre en de telles circonstances.
2.4.16 Imputabilité
En aucun temps, l’UQAC ne peut être tenue responsable des vols de véhicules routiers ou de leur contenu, ou des dommages causés aux véhicules routiers sur ses terrains.
L’UQAC ne garantit à aucune personne détentrice d’un permis de stationnement ni à aucune personne la disponibilité d’un espace dans une aire de stationnement.
2.5 Sanctions
Les lois et règlements municipaux s’appliquent sur les stationnements de l’UQAC. Le Service de police de Saguenay fait respecter ces lois et ces règlements.
La personne dont le véhicule ne sera pas muni d’un permis de stationnement valide se verra remettre un constat d’infraction.
La personne dont le véhicule n’est pas stationné selon les règles en vigueur se verra également remettre un constat d’infraction. Si ledit véhicule obstrue ou gêne la circulation, il sera remorqué aux frais et aux risques de la personne propriétaire, en plus du constat d’infraction émis. La personne propriétaire pourra récupérer son véhicule chez la fournisseuse ou fournisseur indiqué par le Service de la sécurité.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à au jour au besoin ou au minimum, à tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur au moment de son adoption par le Comité exécutif.