Procédure en matière de temps supplémentaire

 

Adoption
Instance Date Décision
Comité exécutif 6 avril 1982 CEX-1009

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
 

 

Révision Aux trois (3) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Objectifs

  • Établir les modalités d’autorisation du travail supplémentaire.
  • Assurer une utilisation rationnelle du travail supplémentaire dans les cas exceptionnels ou prévus.
  • Favoriser le contrôle des gestionnaires sur le travail supplémentaire.

 1.2    Références

1.3   Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

2.        Rôles et modalités

2.1    Modalités

  1. La personne responsable de l’unité administrative prévoit ses besoins en temps supplémentaire dans le cadre de la préparation et/ou révision budgétaire.
  1. Le Comité d’audit formule ses recommandations au Comité exécutif, lequel après acceptation les soumet au Conseil d’administration.

 2.2    Cheminement des activités

Personne supérieure immédiate :

  1. Analyse la somme de travail à accomplir et évalue le besoin en travail supplémentaire.
  1. Autorise une personne salariée à accomplir du travail supplémentaire.

Personne salariée :

  1. Accepte de travailler en temps supplémentaire et complète une feuille de temps en y indiquant, à son choix, le paiement des heures travaillées ou la conversion en temps.
  1. Indique la nature du travail fait en temps supplémentaire.

Personne supérieure immédiate :

  1. Signe la feuille de temps et l’achemine au Service des ressources humaines.

Service des ressources humaines :

  1. Reçoit la feuille de temps, autorise le paiement des heures effectuées ou de la remise de temps.

3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.

4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.