ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	24 avril 2018	CAD-11619

 

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	1er juillet 2020	CAD-12286	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	20 février 2024	CAD-13201

 

RÉVISION	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite
Partie prenante	Décanat des études Directions des unités pédagogiques Personnel enseignant (professeures et professeurs et personnes chargées de cours) Étudiantes et étudiants

1.   Dispositions générales

1.1   Préambule

La présente politique vise à établir les principes, les objectifs et les responsabilités permettant l’appréciation de la qualité des enseignements à l’UQAC.

Considérant la volonté de l’Université de contribuer au soutien et à la qualité de la pédagogie, cette politique vise à mettre en place une appréciation formative, et ce, afin de favoriser l’amélioration de la qualité des enseignements, la pertinence de la formation, la cohérence et l’adéquation entre les méthodes d’enseignement et les objectifs d’apprentissage et la valorisation de l’enseignement.

1.2    Objectifs

L’appréciation formative de la qualité des enseignements, comme prévue à la présente politique, vise à contribuer à l’effort institutionnel qui, en matière d’enseignement, poursuit quatre grands objectifs :

• Promouvoir la qualité de la formation;
• Apprécier, à certains égards, la pertinence des enseignements dans le cadre du programme de formation de l’étudiante ou de l’étudiant;
• Fournir à l’enseignante ou l’enseignant une rétroaction sur son enseignement, un outil et au besoin de l’accompagnement pour orienter ses efforts visant à améliorer son enseignement;
• Contribuer à la valorisation de l’enseignement et à la reconnaissance des efforts qui en découlent de même qu’à la reconnaissance de l’ensemble des activités rattachées à l’enseignement (matériel didactique, activités d’encadrement, innovation et développement pédagogiques).

1.3   Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les programmes d’études dispensés par l’UQAC.

Seuls les résultats de l’appréciation de la qualité des enseignements effectuée selon la présente politique sont reconnus par l’UQAC.

1.4   Références

• Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec
• Règlement général 3 « Les études de cycles supérieurs » de l’Université du Québec
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Politique pour promouvoir la civilité, prévenir et contrer la discrimination, le harcèlement et la violence

 1.5   Responsable de l’application

La vice-rectrice ou le vice-recteur aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente politique.

1.6   Définitions

Aux fins de la présente politique, les termes suivants signifient :

« Direction de l’unité pédagogique » : Désigne la direction de module, d’unité d’enseignement, de programmes de cycles supérieurs ou la personne responsable de programmes de premier cycle.

« Discriminatoire » (commentaire, propos) : lié à l’un ou l’autre des motifs sur lesquels il est légalement interdit de discriminer (le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap) ou un motif analogue.

« Enseignante ou enseignant » : Désigne une professeure ou un professeur ou une personne chargée de cours engagée à ce titre par l’Université.

« Enseignement » : Toute activité de formation assumée par les enseignantes et les enseignants et permettant l’atteinte des  objectifs d’un cours.

« Appréciation formative » : Appréciation qui est destinée à l’amélioration de la qualité de l’enseignement et qui constitue alors une source d’information permettant d’atteindre cet objectif. L’appréciation formative vise donc plus directement l’engagement personnel et professionnel de l’enseignante ou de l’enseignant, sans égard à son statut et sans être associée à des sanctions administratives.

« Cours » : Ensemble d’activités de formation permettant l’atteinte d’objectifs précis ou le développement de compétences  pouvant ainsi contribuer à la composition d’un ou de plusieurs programmes. Prend diverses formes, notamment : leçons magistrales, travaux pratiques, ateliers,  séminaires, laboratoires, stages, internats, activités de  recherche (ou de création, ou d’intervention) conduisant à un ou des essais, un ou des mémoires ou une ou plusieurs thèses, travaux personnels, lectures, travaux dirigés, travaux synthèse, études de cas, etc.

« Groupe-cours » : Regroupement d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours identifié officiellement, pour un trimestre donné, par un titre et un code (cours, laboratoire, séminaire, atelier, stage, etc.) de même que par un numéro de groupe, et qui est sous la responsabilité d’une enseignante ou d’un enseignant ou d’une équipe d’enseignantes ou d’enseignants.

« Haineux » : se définit comme une conduite se manifestant par des paroles, des commentaires, des écrits, des gestes, des actes visant à attaquer, offenser, discréditer, humilier, blesser la personne en l’atteignant dans son estime de soi, sa réputation, son amour-propre ou autres.

« Unité pédagogique » : Terme par lequel sont désignées les différentes structures mises en place pour assumer la gestion des programmes et l’encadrement des étudiants : le module, le regroupement de programmes de premier cycle, l’unité d’enseignement ou les directions de programmes d’études de cycles supérieurs.

2.   Principes et responsabilités

2.1   Principes

L’appréciation de la qualité des enseignements relève des responsabilités générales de l’UQAC, et ce, afin de s’assurer, d’une part, de la qualité, la pertinence et la cohérence du contenu des cours et des programmes de formation offerts à la communauté étudiante et, d’autre part, de la qualité de l’enseignement dispensé par la communauté enseignante.

L’appréciation de la qualité des enseignements est organisée chaque trimestre du calendrier universitaire et réalisée selon des modalités uniformes.

Les instruments utilisés pour effectuer l’appréciation des enseignements sont conçus selon une méthodologie rigoureuse, en conformité avec les normes acceptées dans le domaine.

Le caractère formatif de l’appréciation de la qualité des enseignements est soutenu par la mise en place de mesures concrètes visant l’accompagnement des enseignantes et des enseignants.

La confidentialité des informations recueillies dans le cadre de l’appréciation des enseignements est toujours respectée.

Les questionnaires permettent le maintien de l’anonymat des personnes répondantes; toutefois, dans le cas particulier de l’appréciation effectuée par des groupes cours restreints, cet anonymat peut difficilement être garanti.

Les résultats des questionnaires  sont utilisés conformément aux dispositions des conventions collectives et aux règles en usage à l’UQAC.

Les résultats de l’appréciation de la qualité des enseignements peuvent être utilisés dans le cadre du processus formel d’évaluation des programmes.

2.2   Responsabilités

2.2.1   Doyen ou doyenne des études

• Coordonne les diverses étapes du processus d’appréciation des enseignements;
• Approuve le processus d’appréciation;
• Coordonne les travaux du comité de l’appréciation de la qualité des enseignements.

2.2.2 Comité d’unité pédagogique

• Adopter les directives permettant l’appréciation des enseignements par les groupes-cours de six (6) étudiantes ou étudiants et moins, pour les cours dont l’unité pédagogique est responsable, en utilisant le canevas prévu à cette fin;
• Faire approuver ces directives par la doyenne ou le doyen des études.

2.2.3   Direction de l’unité pédagogique

La direction de l’unité pédagogique est responsable d’organiser l’appréciation des enseignements et plus particulièrement :

• D’informer la communauté étudiante de l’importance et du bien-fondé de l’appréciation de la qualité des enseignements;
• D’analyser les rapports individuels d’appréciation afin de déterminer, à certains égards, la pertinence et la cohérence des enseignements dans le cadre du programme de formation de l’étudiante ou de l’étudiant et au besoin, d’informer les enseignantes et les enseignants des mesures disponibles visant l’amélioration de la qualité des enseignements;
• Lorsque la situation l’exige, d’informer la direction de département des résultats de l’appréciation des enseignements d’une personne enseignante, et ce, afin de discuter des suites à donner à ces résultats;
• Collaborer avec la direction de département au suivi de toute mesure d’accompagnement, jugée pertinente, auprès de l’enseignante ou de l’enseignant.

2.2.4   Département

Les départements sont tenus de collaborer à l’appréciation des enseignements.

Lorsque la situation l’exige, et ce en concertation avec la direction de l’unité pédagogique, la direction de département détermine les ajustements appropriés à apporter aux enseignements problématiques ainsi que les délais à l’intérieur desquels ces mesures doivent être mises en place.

2.2.5   Enseignante et enseignant

Les enseignantes et les enseignants collaborent au processus d’appréciation des enseignements. Il est souhaitable qu’elles ou ils valorisent la participation de la population étudiante, notamment en:

• Discutant avec ses étudiantes et ses étudiants de l’utilité et de l’importance de la complétion des sondages d’appréciation par ces derniers;
• S’assurant que les modalités contenues dans la Procédure relative à l’appréciation de la qualité des enseignements se réalisent;
• Permettant une complétion confidentielle des sondages lorsque celle-ci se réalise en classe, par différents moyens énumérés à l’article 2.2 de la Procédure relative à l’appréciation de la qualité
  des enseignements;
• Rappelant la période d’accessibilité des questionnaires;
• Suivant le taux de réponse des sondages de chacun de ses groupes-cours de façon à promouvoir et valoriser la participation des personnes répondantes;
• S’intéressant aux réponses et en actualisant la prestation de ses enseignements.

2.2.6   Communauté étudiante

Il est souhaitable que la communauté étudiante valorise l’amélioration de la qualité des enseignements en participant à son processus d’appréciation, notamment en:

• S’assurant de la tenue du processus d’appréciation auprès de l’enseignante ou de l’enseignant, et en prenant connaissance des informations qui y sont relatives dans son dossier étudiant et dans le plan de cours, le cas échéant;
• Complétant les sondages d’appréciation pour chacun des groupes-cours dont elle fait partie et en partageant des commentaires constructifs témoignant de son intérêt et de son implication dans le processus.

2.2.7 Comité pour l’appréciation de la qualité des
enseignements

Le Comité pour l’appréciation de la qualité des enseignements a pour mandat de :

• Prendre en charge le développement du processus d’appréciation de la qualité des enseignements;
• Proposer, lorsque jugé pertinent, toute modification, ajustement ou amélioration au processus d’appréciation ;
• Approuver toute modification aux instruments et aux questionnaires d’appréciation;
• Soutenir et approuver le développement d’un nouveau questionnaire;
• Réviser la politique et la procédure relatives à l’appréciation de la qualité des enseignements, à la fréquence prescrite.

Les membres du comité sont nommés par la doyenne ou le doyen des études selon la composition suivante:

• La doyenne ou le doyen des études;
• Un (1) membre du corps professoral désigné par le Syndicat des professeures et des professeurs;
• Une (1) direction d’unité pédagogique nommée par la Table des directions d’unité pédagogique;
• Une (1) personne chargée de cours, désignée par le Syndicat des chargées et chargés de cours;
• Une (1) personne conseillère pédagogique désignée par le Carrefour de l’enseignement et de l’apprentissage;
• Une personne (1) étudiante désignée par le MAGE-UQAC;
• Une (1) agente ou un agent de recherche et de développement du Décanat des études.

3.   Mise à jour

La présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4.   Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.