Politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	15 juin 1993	CAD-5350

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	18 septembre 2001	CAD-7044

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1. Dispositions générales

1.1 Objectifs

Établir le cadre général régissant la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus.
Spécifier les principes relatifs à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus.
Fixer les modes d’application desdits principes.

1.2 Références

1.3 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.

1.5 Définitions

« La sécurité » : état tranquille qui permet aux membres de la communauté universitaire d’effectuer leurs études ou leurs travaux sans aucune forme de violence, harcèlement ou intimidation.

« La communauté universitaire » : ensemble des personnes qui étudient ou travaillent sur le campus que ce soit à titre d’étudiantes ou d’étudiants admis ou inscrits à toute activité de l’Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou autre rémunération de l’Université, d’un concessionnaire ou autre, que ce soit à titre de personne en visite ou invitée.

« Le campus » : ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu’utilise régulièrement l’Université.

2. Principes et responsabilités

2.1 Principes

L’Université du Québec à Chicoutimi juge important d’assurer les conditions permettant aux membres de la communauté universitaire d’exercer leurs activités en toute sécurité et de bénéficier des libertés indispensables à la poursuite des objectifs propres de l’Institution.

La Politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus n’annule ni ne remplace les ententes déjà ratifiées avec les organisations regroupant les membres de son personnel ou de la communauté étudiante.

Les lois et règlements des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux prévalent sur la présente politique.

2.2 Modalités

L’Université du Québec à Chicoutimi fait appel au sens civique des membres de la communauté universitaire afin que le principe 1, ci-haut mentionné, soit respecté. Le cas échéant, elle entend être informée de toute situation allant à l’encontre dudit principe.

Dans ce contexte, l’Université adopte toute procédure appropriée, en particulier la procédure relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus et la procédure relative aux mesures d’intervention en cas d’urgence et à l’évacuation des locaux universitaires.

Un comité de sécurité est formé dans le but, entre autres, de conseiller le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources pour toutes questions reliées à la sécurité, à la prévention et aux situations d’urgence, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre en pareilles occasions.

Le comité de sécurité se compose des personnes suivantes :

le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui le préside;
le doyen ou la doyenne des affaires départementales;
la direction du Service des ressources humaines;
la direction du Service des immeubles et équipements;
la direction du Service des communications et des relations publiques;
la présidence de MAGE-UQAC;
le secrétaire général ou la secrétaire générale;
la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence (si autre personne que les postes désignés ci-haut).

3. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.