| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 15 mai 2012 | CAD-9954 |
| Conseil d’administration | 25 avril 2023 | CAD-13011 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | |
1. Disposition
1.1 Préambule
Les rayonnements ionisants émis par les substances nucléaires, les appareils à rayonnement et les dispositifs émettant des radiations constituent un outil essentiel pour les activités de recherche et d’enseignement à l’Université du Québec à Chicoutimi (ci-après, «UQAC »).
Or, ces rayonnements représentent un danger potentiel, à la fois du point de vue de la radiotoxicité et de l’exposition externe. Dans le but d’offrir un milieu de recherche, d’enseignement et de travail sécuritaire, l’UQAC s’engage à se conformer aux procédures et règles élaborées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (ci-après, « CCSN ») pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, et à celles de Ressources naturelles Canada (ci-après, « RNCan ») en ce qui a trait aux dispositifs émettant des radiations. C’est par le respect des exigences de la CCSN que l’UQAC peut conserver le permis de substances nucléaires et appareils à rayonnement (ci-après, « PSNAR »).
La présente Politique est mise en œuvre par le Guide de radio protection (ci-après « Guide») rédigé conformément aux exigences de la CCSN pour tout établissement détenteur d’un PSNAR. S’adressant à la communauté universitaire, le Guide contient un ensemble de procédures et de directives de radioprotection s’appliquant à toutes les activités autorisées ainsi que le détail des rôles et responsabilités de chaque membre de la communauté de façon à assurer une utilisation sécuritaire des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations. Le Guide doit être révisé annuellement en fonction des prescriptions de la CCSN.
Enfin, le respect de la Politique et du Guide permet d’assurer une utilisation sécuritaire des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations pour la communauté et l’environnement.
1.2 Objectif
Établir les conditions d’utilisation des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations.
Énoncer les rôles et responsabilités de chaque membre de la communauté universitaire en lien avec les appareils à rayonnement, substances nucléaires ou dispositifs émettant des radiations.
1.3 Champs d’application
La présente Politique s’applique à toute la communauté universitaire ayant sous sa responsabilité des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations ou travaillant avec ceux-ci. De ce fait, elle est tenue de se conformer aux conditions du permis émis par la CCSN (PSNAR) de même qu’au contenu du Guide.
1.4 Références
Site WEB de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/) Site WEB de Ressources naturelles Canada (https://www.rncan.gc.ca/accueil)
Règlement relatif au milieu de vie et a la sécurité.
Loi sur la sûreté et la règlementation nucléaires.
Règlement général sur la sûreté et la Règlementation nucléaire Règlement sur la Radioprotection.
Règlement sur les substances nucléaires et appareils à rayonnement.
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.
1.5 Définitions
La présente politique se réfère aux définitions suivantes :
« Appareil à rayonnement » : fait référence à l’un des appareils suivants :
- un appareil contenant une substance nucléaire (telle que définit dans le Guide) en une quantité supérieure à la quantité d’exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement ionisant;
- un appareil contenant un composé lumineux au radium.
« Dispositif émettant des radiations » : fait référence au dispositif susceptible de produire et d’émettre des radiations ou aux éléments et accessoires d’un tel dispositif.
« Programme de radioprotection » : système ou plan qui veille à ce que des mesures de radioprotection adéquates soient prises en compte lors de l’exécution de certaines activités d’une entreprise ou d’un établissement.
« Radioprotection » : science et pratique visant à protéger les personnes et l’environnement contre les effets dommageables du rayonnement ionisant.
2. Conditions d’utilisation des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations
2.1 Substances nucléaires et appareils à rayonnement
La CCSN délivre à l’UQAC un PSNAR pour l’utilisation globale de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement excluant leur utilisation sur des sujets humains. Ce permis doit être affiché dans un endroit bien en évidence sur les lieux de l’activité autorisée et renouvelé conformément aux exigences de la CCSN.
À l’interne, il faut obtenir une autorisation d’utilisation de rayonnements ionisants et d’entreposage (ci- après, « autorisation interne ») pour la possession et l’utilisation de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement.
2.2 Dispositifs émettant des radiations
Tout dispositif émettant des radiations doit être déclaré à l’aide du formulaire prévu à cet effet afin d’être inscrit au registre. Le Guide détaille le mode de déclaration des dispositifs.
3. Rôles et responsabilités
3.1 Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources (ci-après « VRAAR »)
Le ou la VRAAR est la personne désignée comme signataire officiel de tous les engagements que prend l’UQAC en lien avec la présente Politique.
Afin d’aider à administrer le permis et répondre aux responsabilités qui incombent en matière de radioprotection, le ou la VRAAR nomme deux personnes à titre de Responsable de la radioprotection (ci- après appelé « RRP »). Une de ces personnes est la personne occupant le poste de Responsable de la santé, de la sécurité et des mesures d’urgence. Cette personne s’occupe principalement des aspects administratifs et porte le nom de RRP – volet institutionnel. L’autre personne occupe un poste de Responsable de laboratoires dans un des départements utilisateurs des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations. Cette personne s’occupe principalement des aspects opérationnels et porte le nom de RRP – volet utilisation.
Le ou la VRAAR a l’autorité d’émettre l’autorisation interne conformément aux conditions du PSNAR. La décision de délivrer ou non l’autorisation interne lui revient donc après consultation des RRP. En tout temps, le ou la VRAAR peut mettre fin aux activités nécessitant des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations et qui mettent en péril la santé, la sécurité ou l’environnement.
3.2 Responsable de radioprotection (RRP)
Les RRP sont les spécialistes en radioprotection qui, en règle générale, s’occupent de l’administration et du contrôle des programmes de radioprotection par la mise en application des politiques, règlements et procédures afférentes ainsi que du Guide. Les RRP doivent être formés par une experte ou un expert dans le domaine de la radioprotection et mettre à jour leurs connaissances à tous les cinq (5) ans. L’ensemble des responsabilités dévolues aux RRP est énoncé dans le Guide. Enfin, pour le compte de l’UQAC, le ou la RRP – volet institutionnel est en lien avec la CCSN et, au besoin, les autres organismes concernés.
3.3 Personne responsable
Est une Personne responsable la personne en charge d’une unité de recherche accréditée, et ce, nonobstant le titre spécifique qui lui a été conféré lors de l’accréditation de cette unité ainsi que la personne en charge d’un service ou d’un département où sont entreposés et manipulés des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations.
Cette personne a une responsabilité de supervision du personnel et des étudiantes et étudiants sous son autorité dans l’exécution de leurs travaux, tout en s’assurant qu’ils soient adéquatement formés (voir la section 3.4 pour plus de détails sur la formation). L’ensemble des responsabilités dévolues à ce rôle est énoncé dans le Guide.
Dans le cadre de la possession et de l’utilisation de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, la Personne responsable doit faire une demande d’autorisation interne auprès du ou de la VRAAR et en devient la titulaire pour toute la durée de l’autorisation. La demande d’autorisation interne, s’effectue à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Le Guide détaille davantage ce processus.
Si la Personne responsable perd qualité (départ à la retraite, non renouvellement de son mandat, etc.) pendant la durée de l’autorisation, sa remplaçante ou son remplaçant doit présenter une nouvelle demande d’autorisation interne auprès du ou de la VRAAR.
Dans le cadre de la possession et de l’utilisation d’un dispositif émettant des radiations, la Personne responsable doit déclarer ledit dispositif à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Le Guide détaille davantage ce processus.
3.4 Personnel de travaux pratiques et utilisateur
Le Guide présente les responsabilités afférentes au personnel de travaux pratiques ainsi que celles des divers utilisateurs (professeure ou professeur, chercheuse ou chercheur, technicienne ou technicien, étudiante ou étudiant, etc.) pour l’utilisation sécuritaire des appareils à rayonnement, des substances nucléaires ou des dispositifs émettant des radiations.
Toute personne utilisant des radio-isotopes doit suivre la formation appropriée à l’utilisation prévue ou être sous la supervision directe d’une personne ayant cette formation. Le programme de formation est détaillé dans le Guide. La formation doit être renouvelée aux trois (3) ans. Un registre des personnes formées est tenu par les RRP.
3.5 Comité consultatif sur la radioprotection
Ce comité a pour mandat de soutenir les RRP, de conseiller le ou la VRAAR sur des questions de radioprotection et d’informer les gestionnaires de tout besoin de ressources complémentaires (humaines, financières ou matérielles) pour établir, maintenir ou améliorer le programme de radioprotection.
Le comité consultatif sur la radioprotection est composé des deux personnes désignées à titre de RRP et d’une personne représentant le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation mandatée par le doyen ou la doyenne.
Au besoin, et après en avoir informé préalablement le ou la VRAAR, le Comité peut s’adjoindre toute autre personne jugée utile.
4. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin, ou au minimum, à tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
5. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.