Règlement relatif aux ressources humaines

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 2018-06-19 CAD-11750
Modification
Instance Date Décision Commentaires
CAD

 

Révision Tous les cinq (5) ans
Responsable Vice-recteur aux affaires administratives
Partie prenante Service des ressources humaines
Code de classification 1164-01.001

1.  Dispositions générales

Ce règlement s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’UQAC. Il n’a pas pour effet de limiter la portée des différentes conventions collectives du personnel syndiqué, des protocoles et des règlements relatifs aux conditions de travail du personnel cadre et administratif. Il s’inscrit aussi dans le respect des lois en vigueur en matière de ressources humaines.

En plus de souscrire à un programme d’accès à l’égalité en emploi et dans une perspective inclusive de gestion de la diversité, l’UQAC valorise et encourage les personnes issues des groupes désignés, soit les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à faire partie de la communauté universitaire.

2.  Gestion des ressources humaines

Afin d’assurer l’atteinte des objectifs visés dans le cadre des différentes politiques et procédures visées par le présent règlement l’Université prévoit, dans sa structure de gestion, des personnes responsables et des services dont la vocation est de répondre aux besoins de l’institution et de ses employés en matière : de dotation et de planification de la main d’œuvre; de gestion des conditions de travail; de développement organisationnel et professionnel de même que de maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire.

Ces services, adaptés à la réalité du personnel enseignant comme à celle du personnel non-enseignant, assurent la qualité et le suivi des processus de gestion des ressources humaines dans leur champ respectif, tout en assurant le rôle de porte-parole institutionnel auprès des différentes associations représentatives des employés. La fonction de gestion des ressources humaines transcende cependant ces services car cette responsabilité est partagée par l’ensemble du personnel d’encadrement en fonction des politiques et procédures afférentes.

Les ressources humaines constituent l’élément fondamental sur lequel l’Université compte pour réaliser sa mission. C’est dans ce sens qu’un cadre général de gestion des ressources humaines de l’UQAC a été élaboré dans la Politique relative à la gestion des ressources humaines.

Par ailleurs, l’Université adhère au principe d’équité en matière d’emploi, laquelle doit être maintenue dans le temps, de façon à ce qu’elle survive à tout ce qui est susceptible de modifier la réalité de l’Institution (création de nouveaux postes, modifications aux postes existants, négociation des conventions collectives, etc.). Ce maintien se traduit dans la Procédure relative au maintien de l’équité en matière d’emploi.

3.  La dotation

3.1  Planification des effectifs

Le plan des effectifs découle de la programmation annuelle réalisée dans le cadre du processus budgétaire. Il est réévalué annuellement, dans le cadre de l’élaboration du budget de fonctionnement, afin d’identifier les postes à ajouter, à supprimer ou à modifier. Afin d’établir un cadre général régissant la création, l’abolition et la fusion des postes au sein du plan d’effectifs, l’Institution s’est dotée des documents administratifs suivants :

3.2  Recrutement et embauche

Les politiques et procédures qui encadrent les différents processus de dotation visent à assurer l’embauche d’un personnel des plus compétents et disponibles, apte à fournir une prestation de travail de haute qualité, et ce, à tous les niveaux de l’institution. Par ailleurs, celles-ci visent la mise en place de processus et de critères qui assurent les conditions nécessaires à l’égalité des chances des candidats à faire valoir leurs compétences et à exercer leurs droits.

Les principes et modalités régissant le recrutement et l’embauche de personnel sont prévus aux documents suivants :

4.  Le développement des ressources humaines

Dans un contexte évolutif des besoins et des défis à relever, le développement des ressources humaines et de leurs compétences constitue un enjeu de premier ordre.

4.1  Formation et perfectionnement

L’université soutien de manière significative la formation et le perfectionnement des membres de son personnel, enseignant et non-enseignant, que ce soit à partir de différentes politiques institutionnelles ou de celles mises en place par les comités paritaires de perfectionnement institués dans le cadre des différentes conventions collectives de travail.

En ce sens, elle s’est dotée des politiques et des procédures suivantes :

5.  Gestion des conditions de travail

L’Université privilégie un respect rigoureux des droits de son personnel ainsi que des engagements et obligations contractés envers eux. Cela se traduit par la conclusion d’ententes collectives de travail avec six certificats d’accréditation d’association représentatives de ses employés syndiqués et de deux protocoles de travail avec des associations de personnel non-syndiquées. Les dispositions de ces conventions collectives ont préséance sur les dispositions des politiques et des procédures instituées par le présent règlement.

Par ailleurs, l’Université s’est dotée de procédures entourant les conditions de travail dont la :

6.  Mise à jour

Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

7.  Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.