Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	19 juin 2018	CAD-11750

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration

 

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Partie prenante	Service des ressources humaines et Décanat des affaires départementales

1.  Dispositions générales

Ce règlement s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’UQAC. Il n’a pas pour effet de limiter la portée des différentes conventions collectives du personnel syndiqué, des protocoles et des règlements relatifs aux conditions de travail du personnel cadre et administratif. Il s’inscrit aussi dans le respect des lois en vigueur en matière de ressources humaines.

En plus de souscrire à un programme d’accès à l’égalité en emploi et dans une perspective inclusive de gestion de la diversité, l’UQAC valorise et encourage les personnes issues des groupes désignés, soit les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à faire partie de la communauté universitaire.

2.  Gestion des ressources humaines

Afin d’assurer l’atteinte des objectifs visés dans le cadre des différentes politiques et procédures visées par le présent règlement l’Université prévoit, dans sa structure de gestion, des personnes responsables et des services dont la vocation est de répondre aux besoins de l’Institution et de son personnel en matière : de dotation et de planification de la main-d’œuvre; de gestion des conditions de travail; de développement organisationnel et professionnel de même que de maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire.

Ces services, adaptés à la réalité du personnel enseignant comme à celle du personnel non-enseignant, assurent la qualité et le suivi des processus de gestion des ressources humaines dans leur champ respectif, tout en assurant le rôle de porte-parole institutionnel auprès des différentes associations représentatives des employées et des employés. La fonction de gestion des ressources humaines transcende cependant ces services car cette responsabilité est partagée par l’ensemble du personnel d’encadrement en fonction des politiques et procédures afférentes.

Les ressources humaines constituent l’élément fondamental sur lequel l’Université compte pour réaliser sa mission. C’est dans ce sens qu’un cadre général de gestion des ressources humaines de l’UQAC a été élaboré dans la Politique institutionnelle de gestion des ressources humaines.

Par ailleurs, l’Université adhère au principe d’équité en matière d’emploi, laquelle doit être maintenue dans le temps, de façon à ce qu’elle survive à tout ce qui est susceptible de modifier la réalité de l’Institution (création de nouveaux postes, modifications aux postes existants, négociation des conventions collectives, etc.).

3.  La dotation

3.1  Planification des effectifs

Le plan des effectifs découle de la programmation annuelle réalisée dans le cadre du processus budgétaire. Il est réévalué annuellement, dans le cadre de l’élaboration du budget de fonctionnement, afin d’identifier les postes à ajouter, à supprimer ou à modifier. Afin d’établir un cadre général régissant la création, l’abolition et la fusion des postes au sein du plan d’effectifs, l’Institution s’est dotée des documents administratifs suivants :

• Politique institutionnelle de création et d’ouverture de postes de professeur
• Procédure relative à l’élaboration du plan d’effectifs (création, abolition et fusion de postes de personnel non-enseignant)

3.2  Recrutement et embauche

Les politiques et procédures qui encadrent les différents processus de dotation visent à assurer l’embauche d’un personnel des plus compétents et disponibles, apte à fournir une prestation de travail de haute qualité, et ce, à tous les niveaux de l’Institution. Par ailleurs, celles-ci visent la mise en place de processus et de critères qui assurent les conditions nécessaires à l’égalité des chances des candidats à faire valoir leurs compétences et à exercer leurs droits.

Les principes et modalités régissant le recrutement et l’embauche de personnel sont prévus aux documents suivants :

• Procédure en matière d’engagement du personnel des catégories professionnel, technique, bureau, métiers et service de l’UQAC
• Procédure en matière d’embauche du personnel cadre
• Procédure d’embauche d’étudiants pour l’aide pédagogique

Les procédures à suivre pour la nomination du doyen ou de la doyenne des études et du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation sont définies dans la Procédure relative à la nomination et au renouvellement du mandat du doyen ou de la doyenne des études et du doyen ou de la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation.

La procédure à suivre pour la nomination du doyen ou de la doyenne des affaires départementales sont définies dans la Procédure relative à la nomination et au renouvellement du mandat du doyen ou de la doyenne des affaires départementales.

4.  Le développement des ressources humaines

Dans un contexte évolutif des besoins et des défis à relever, le développement des ressources humaines et de leurs compétences constitue un enjeu de premier ordre.

4.1  Formation et perfectionnement

L’université soutien de manière significative la formation et le perfectionnement des membres de son personnel, enseignant et non-enseignant, que ce soit à partir de différentes politiques institutionnelles ou de celles mises en place par les comités paritaires de perfectionnement institués dans le cadre des différentes conventions collectives de travail.

En ce sens, elle s’est dotée des politiques et des procédures suivantes :

• Procédure en matière de perfectionnement du personnel professionnel, technique, de bureau, métier et services
• Politique de perfectionnement et de sabbatique des professeurs
• Politique en matière de perfectionnement d’un membre du personnel cadre et d’inscription au programme de mobilité des cadres 
• Procédure pour une demande de perfectionnement d’un membre du personnel cadre et d’inscription au programme de mobilité des cadres

5.  Gestion des conditions de travail

L’Université privilégie un respect rigoureux des droits de son personnel ainsi que des engagements et obligations contractés envers eux. Cela se traduit par la conclusion d’ententes collectives de travail avec six (6) certificats d’accréditation d’association représentatives de ses employées et employés syndiqués et de deux (2) protocoles de travail avec des associations de personnel non syndiquées. Les dispositions de ces conventions collectives ont préséance sur les dispositions des politiques et des procédures instituées par le présent règlement.

Dans l’objectif de fournir des conditions de travail optimales pour tous, l’UQAC mise sur un processus de communication de proximité et une culture de soutien et de collaboration. Les équipes de travail doivent cultiver la confiance, la cohérence et la fiabilité dans leurs relations de travail, que ce soit en personne ou à distance. L’UQAC exprime son engagement à soutenir les employées et les employés qui souhaitent fournir leur prestation de travail à distance, et ce, dans le respect des rapports employeur-employés.

Il est entendu, tant par l’UQAC que ses employées et employés, que les conditions essentielles d’emploi demeurent inchangées lors de la prestation de travail à distance. Tant l’UQAC que ses employées et employés devront respecter la convention collective leur étant applicable et, pour les employées et employés non syndiqués, le contrat de travail les régissant. Les modalités entourant la prestation de travail à distance se retrouvent dans la Procédure relative au télétravail.

Par ailleurs, l’Université s’est dotée d’autres documents normatifs entourant les conditions de travail dont :

• Cadre de rémunération des cadres supérieurs de l’Université du Québec à Chicoutimi
• Procédure relative à l’établissement des conditions de travail du personnel administratif de l’Université du Québec à Chicoutimi
• Procédure en matière de temps supplémentaire
• Procédure en matière de passage à la classe I pour le groupe technique
• Politique relative à la retraite anticipée et à la retraite graduelle

6.  Mise à jour

Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

7.  Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.