| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Comité exécutif | 28 février 1995 | CEX-2453 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Préambule
Déterminer la procédure relative à l’attribution des bourses d’exemption de frais de scolarité.
1.2 Objectif
Établir les principes et modalités régissant l’attribution et la gestion des bourses d’exemption de frais de scolarité.
1.3 Référence
Politique relative aux services personnels et collectifs offerts à la communauté étudiante.
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
2. Rôles et modalités
2.1 Bourses de recrutement modulaires
Afin de supporter les modules dans leur effort de recrutement de nouvelles clientèles de 1er cycle, l’Université du Québec à Chicoutimi met, annuellement, à la disposition de chaque module une (1) bourse de 500 $ en exemption de frais de scolarité.
De plus, aux fins de recrutement, trois (3) bourses supplémentaires de 500 $ en exemption de frais de scolarité sont à la disposition du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui déterminera, annuellement, les domaines prioritaires d’intervention.
Les bourses précitées visent essentiellement les clientèles collégiales qui sont en cours de demandes d’admission à l’Université du Québec à Chicoutimi.
2.2 Autres bourses d’exemption
Pour l’ensemble de bourses d’exemption de frais de scolarité gérées par l’Université du Québec à Chicoutimi, les clientèles visées sont par ordre d’importance:
- les étudiantes et étudiants du collégial;
- les étudiantes et étudiants du secondaire (niveaux 4 et 5).
Les autres demandes spéciales adressées à l’Université du Québec à Chicoutimi feront l’objet d’une décision annuelle (annexe).
2.3 Modalités
- Chaque module est responsable de la diffusion et de la sélection de ses récipiendaires en collaboration avec les Services aux étudiants en ce qui concerne les bourses de recrutement modulaires.
La sélection par le module doit se faire avant le 15 mai afin d’inciter les étudiantes et les étudiants sélectionnés à choisir l’Université du Québec à Chicoutimi à l’étape ultérieure, l’inscription.
- Toute autre demande de bourse d’exemption de frais de scolarité doit être acheminée directement aux Services aux étudiants.
Les Services aux étudiants assurent le suivi administratif relatif au cheminement de la demande.
Les Services aux étudiants assurent le lien entre le demandeur, la personne récipiendaire et l’Université.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.