Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	27 avril 1982	CAD-2980

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	29 avril 2025	CAD-13537
Conseil d’administration	12 décembre 2023	CAD-13197	Intégration de l’encadrement de l’ensemble des exercices de planification stratégiques réalisés à l’UQAC, distinction des trois types de plans et établir les liens entre eux.
Conseil d’administration	1er octobre 2013	CAD-10317
Conseil d’administration	24 mai 1994	CAD-5557

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	La personne rectrice
Parties prenantes	Les personnes vice-rectrices et le personnel de direction

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

La planification stratégique institutionnelle est un processus de réflexion qui repose sur la compréhension du contexte dans lequel évolue l’Université ainsi que les principaux enjeux auxquels elle fait face. Cette réflexion mène à la détermination d’une vision et des valeurs propres à sa mission ainsi qu’à l’élaboration d’un plan stratégique. Celui ci présente les orientations stratégiques et précise les résultats visés au terme de la période couverte par le plan. Un plan d’action confirme les moyens et les ressources à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.

La planification stratégique institutionnelle constitue l’un des principaux outils de gouvernance dont se dote l’Université. De plus, elle constitue l’un des éléments de reddition de comptes prévue à la loi auprès du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).

1.2 Objectifs

La Politique relative à la planification stratégique institutionnelle encadre le processus de réflexion au niveau de l’Institution ainsi que tout autre exercice de planification stratégique réalisé à l’UQAC. La politique a pour objectifs :

D’établir un cadre de référence afin d’assurer le fonctionnement et le développement de l’Université et permettre l’élaboration des budgets ainsi que l’allocation des ressources ;
De pérenniser et d’intégrer, dans un cycle de gestion continue, l’actualisation des planifications stratégiques ;
D’établir les liens existants entre la planification stratégique institutionnelle et les plans d’action des vice-rectorats et des directions d’Unité;
De favoriser une meilleure compréhension du processus de planification stratégique ;
D’établir les responsabilités des principaux intervenants ;
De définir les mécanismes soutenant l’atteinte des objectifs du plan stratégique et la mise en œuvre des actions en vue du développement de l’Université.

1.3 Cadre de référence

1.3.1 Textes habilitants :

1.3.2 Documents adoptés en vertu de la présente politique :

Procédure relative à la planification stratégique.

1.4 Champ d’application

La présente politique s’applique aux personnes cadres supérieures et au personnel de direction des Unités pédagogiques et administratives de l’Université ainsi qu’aux personnes responsables des Unités de recherche et de recherche et création accréditées.

1.5 Personne responsable

Le recteur ou la rectrice est responsable de la Politique relative à la planification stratégique. Aucune personne déléguée n’est désignée pour l’application de la présente politique.

1.6 Définitions

« Enjeu » : Élément (découlant du contexte) que l’on peut gagner ou perdre à agir ou ne pas agir sur un phénomène ou une situation qui influence de manière notable l’avenir de l’Université.

« Assemblée des gouverneurs » : plus haute instance décisionnelle du réseau de l’Université du Québec.

« Cibles » : Résultat à atteindre ou degré d’accomplissement qu’une série d’actions vise sur un aspect et une période donnée. Ces cibles spécifiques, mesurables, atteignables, pertinentes et opportunes constituent des balises mesurables qui guident la mise en œuvre et répondent aux objectifs du plan.

« Commission de planification de l’Université du Québec » : commission chargée d’étudier les questions relatives au développement de l’Université du Québec, des universités constituantes, des écoles supérieures et des instituts de recherche.

« Communauté universitaire » : ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent sur des comités, utilisent les services de l’Université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes qui sont temporairement dans les installations de l’UQAC.

« Direction » : personne en charge d’un décanat, d’un service, d’un département, d’une Unité pédagogique ou d’une Unité de recherche ou de recherche et création accréditée.

« Indicateurs d’impact » : Éléments permettant de vérifier l’effet du plan stratégique et du plan d’action et d’apprécier les progrès accomplis en vue de l’atteinte des résultats visés par les objectifs. Chaque indicateur doit avoir une cible qui indique le résultat visé. Ils décrivent le type de mesure ainsi que les différents éléments qui seront considérés dans l’évaluation ou le suivi (ex. les activités, les groupes de personnes, les changements observés, les coûts, etc.

« Mission » : Raison d’être, identité de l’Université.

« Objectifs » : Résultats visés/attendus (que nous souhaitons atteindre) grâce à la mise en œuvre d’actions. Ils constituent l’intention et l’engagement pris par l’Université.

« Orientations stratégiques » : Priorités de l’Université qui affirment les intentions qui marqueront la réalisation de sa mission et de sa vision au cours des prochaines années.

« Plan d’action » : document qui complète le plan stratégique. Il est composé des actions spécifiques qui permettront de réaliser le plan stratégique.

« Plan stratégique » : document découlant de la planification stratégique comprenant l’énoncé de la mission et de la vision de l’Institution ainsi que les valeurs de l’UQAC. Le plan stratégique traduit les enjeux en orientations stratégiques que l’Université entend prendre pour réaliser sa vision conformément aux valeurs de l’UQAC. Le plan confirme les objectifs à atteindre. L’utilisation d’indicateurs d’impact et de cibles permet l’évaluation de l’atteinte des objectifs.

« Planification stratégique » : processus visant à déterminer où l’Université se situe à présent, où elle ou il voudrait être dans le futur et comment elle ou il projette d’y parvenir.

« Unité » : terme par lequel sont désignées les entités ou différentes structures mises en place pour assumer la gestion des décanats, des services, des départements, des Unités pédagogiques et des Unités de recherche et de recherche et création accréditées.

« Valeurs » : Les valeurs de l’Institution sont celles que les membres appliquent ou visent à appliquer aux décisions qu’ils prennent et aux actions qu’ils entreprennent dans le cadre de leur travail ou activité, et ce, afin de remplir la mission de l’organisation. Elles sont par conséquent des points de repère qui permettent aux membres de l’Institution d’évaluer ce qui est considéré comme acceptable et inacceptable dans l’exercice de leurs fonctions.

« Vision » : Image nette de l’Université projetée dans le futur, l’énoncé du positionnement souhaité.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

2.1 Le Conseil d’administration, la Commission des études, de la recherche et de création et leurs comités, le cas échéant, les personnes-cadres supérieures ainsi que le personnel de direction orientent et appuient leurs décisions sur la base de la mission, de la vision, des valeurs de l’Université et des orientations stratégiques définies dans le plan stratégique institutionnel.

2.2 Une communication active et multidirectionnelle ainsi qu’une participation des membres de la communauté universitaire et des partenaires externes sont essentielles pour assurer de solides assises au plan stratégique institutionnel, de même que l’engagement subséquent de l’ensemble des personnes intervenant dans le sens des orientations stratégiques retenues.

2.3 Le plan stratégique institutionnel est élaboré en cohérence avec le plan stratégique du ministère de l’Enseignement supérieur et vise le développement de l’enseignement, de la recherche et de la création et du service à la collectivité dans le respect de la mission de l’UQAC.

2.4 À tout moment, la communauté universitaire doit disposer d’un plan stratégique institutionnel valide, ce qui implique la mise en place d’un mécanisme d’actualisation régulier.

2.5 Le plan stratégique est actualisé en continu de façon à s’adapter aux changements et intégrer les nouveaux enjeux.

2.6 Le processus de planification stratégique est habituellement relancé tous les cinq (5) ans. Sur approbation du Conseil d’administration, la périodicité peut différer selon le contexte institutionnel ou le niveau d’atteinte des objectifs. Le plan stratégique est alors reconduit.

2.7 La concrétisation de la vision du plan stratégique institutionnel repose sur la mise en œuvre des plans d’action des vice rectorats et des directions d’Unités mais surtout sur l’atteinte de leurs objectifs respectifs.

2.8 Chaque vice rectorat doit disposer d’un plan d’action valides.

2.9 La réalisation d’un plan d’action d’une Unité demeure volontaire. La décision de produire un plan d’action ou non ou d’actualisation celui-ci relève de l’instance décisionnelle de l’Unité soit l’assemblée départementale, le comité ou autre instance de l’Unité ou de la direction des décanats et des services. Toutes les Unités sont toutefois encouragées à réaliser leur plan d’action de façon à ce que les personnes cadres supérieures et les directions orientent et appuient leurs décisions sur la base de leur plan respectif.

2.10 Le plan stratégique et les plans d’action s’inscrivent dans une certaine temporalité. Ils sont définis en regard du plan stratégique institutionnel en vigueur au moment de leur élaboration. Ils s’actualisent selon leurs besoins et leurs enjeux respectifs.

2.11 Le plan stratégique institutionnel est approuvé par l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec alors que les plans d’action sont approuvés par une personne-cadre supérieure.

2.12 La mise en œuvre et le suivi des actions prévues aux plans d’action pour atteindre les cibles fixées sont réalisés par les personnes-cadres supérieures et les directions désignées dans les plans.

2.13 Les plans d’action des vice-rectorats font l’objet d’une évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs par le recteur ou la rectrice.

2.14 Un bilan de l’atteinte des objectifs institutionnels est soumis annuellement au Conseil d’administration.

2.15 En fonction de l’évolution du contexte et des besoins, une mise à jour des objectifs institutionnels sera faite à mi parcours ou à tout moment jugé opportun par la direction de l’Institution et le Conseil d’administration.

3. RESPONSABILITÉS

Cette section présente la structure de gouvernance ainsi que le mandat des diverses entités qui contribuent à l’actualisation du plan stratégique institutionnel et des autres plans d’action qui en découlent. Elle précise les responsabilités des principaux acteurs concernés par la planification stratégique. Un tableau sommaire des responsabilités par type de plan est présenté à l’annexe 1.

Aux fins d’application de la présente politique, les responsabilités suivantes renforcent l’engagement de la direction de l’Institution ainsi que des directions d’Unités quant aux processus de planification stratégique :

3.1 Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec

Approuve le plan stratégique institutionnel suivant les recommandations de la Commission de planification de l’Université du Québec.

3.2 Commission de planification de l’Université du Québec

Étudie le plan stratégique institutionnel et fait les recommandations appropriées à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec.

3.3 Conseil d’administration

S’assure de l’actualisation régulière et de la mise en œuvre du plan stratégique institutionnel et du plan d’action institutionnel qui en découle.
Approuve le processus de planification stratégique institutionnelle.
Adopte, au terme du processus, le plan stratégique institutionnel, les indicateurs d’impact et les cibles.
Évalue le niveau d’atteinte des objectifs de l’Institution.

3.4 Recteur ou rectrice de l’Université

Dirige les travaux et les consultations visant à actualiser et à mettre en œuvre le plan stratégique institutionnel et le plan d’action institutionnel (planification et réalisation du processus).
Veille au bon déroulement du processus de planification stratégique, à la transparence et à la rigueur de l’exercice.
S’assure que le processus est inclusif, respectueux des instances et des commentaires recueillis.
Rend compte au Conseil d’administration de l’évolution du processus institutionnel.
Soumet le plan stratégique institutionnel à la Régie du rectorat pour fins de recommandation au Conseil d’administration.
Voit à la mise en œuvre du plan d’action institutionnel, à son suivi et à son actualisation régulière.
Présente annuellement au Conseil d’administration le niveau d’atteinte des objectifs institutionnels.
Approuve le plan d’action des vice rectorats et des services sous sa responsabilité.
Évalue le niveau d’atteinte des objectifs des vice rectorats et des services sous sa responsabilité.

3.5 Régie du Rectorat

Prend toutes les mesures nécessaires afin que le personnel de direction connaisse les objectifs de la Politique relative à la planification stratégique et en assure le respect.
Participe à toutes les étapes de l’actualisation et de la rédaction du plan stratégique institutionnel et du plan d’action institutionnel.
Recommande, au terme du processus, le plan stratégique institutionnel, les indicateurs d’impact et les cibles des plans stratégiques des vice-rectorats pour leur approbation au Conseil d’administration.
Approuve le plan d’action institutionnel.

3.6 Vice-recteurs ou vice-rectrices

Élabore ou actualise leur plan d’action, voit à la mise en œuvre, au suivi et à la reddition de compte.
Approuvent les plans d’action des décanats et des services sous leur responsabilité.
Évaluent le niveau d’atteinte des objectifs des décanats et des services sous leur responsabilité.

3.7 Directions

Dirigent les travaux et les consultations visant à actualiser et à mettre en œuvre le plan d’action de leur Unité et le soumettent à l’Assemblée départementale, comité ou autre instance de l’Unité pour fins d’approbation.
Voient à la mise en œuvre du plan d’action de leur Unité, à son suivi et à son actualisation régulière.

3.9 Doyens ou doyennes

Dirigent les travaux et les consultations visant à actualiser et à mettre en œuvre le plan d’action de leur décanat.
Soumettent le plan d’action du décanat à leur vice-recteur ou vice-rectrice pour fins d’approbation.
Voient à la mise en œuvre du plan d’action de leur décanat, à son suivi et à son actualisation régulière.
Approuvent les plans d’actions des départements, des Unités pédagogiques et des Unités de recherche accréditée et des Unités de recherche et création accréditée sous leur responsabilité.
Évaluent le niveau d’atteinte des objectifs des départements, des Unités pédagogiques et des Unités de recherche accréditée et des Unités de recherche et création accréditée sous leur responsabilité.

3.10 Directions de services

Dirigent les travaux et les consultations visant à actualiser et à mettre en œuvre le plan d’action de leur service.
Soumettent, à la personne cadre supérieure de laquelle elle relève, le plan d’action du service pour fins d’approbation.
Voient à la mise en œuvre du plan d’action de leur service, à son suivi et à son actualisation régulière.

3.11 Assemblées départementales, comités ou autres instances d’une Unité

Approuvent le plan d’action de l’Unité qui les concerne.

4. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

5. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.