| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Comité exécutif | 19 avril 1983 | CEX-1153 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs
- Déterminer les principes et les modalités qui ont trait à la signature des demandes de paiement.
- Préciser les règles et les responsabilités en matière de signature des demandes de paiement.
- Assurer un contrôle adéquat.
1.2 Références
- Règlement général 7 « Organisation administrative » de l’Université du Québec.
- Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la Régie interne.
1.3 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
2. Rôles et modalités
2.1 Principe
L’Université doit s’assurer de l’efficacité des mécanismes de contrôle du cadre budgétaire et de la pertinence de la signature requise à cette fin.
2.2 Modalités
- Toute demande de paiement relevant de l’administration courante du budget de fonctionnement doit être signée par le responsable de l’unité budgétaire concernée.
- La personne responsable de l’unité budgétaire peut déléguer ce pouvoir uniquement dans les cas d’absences ou de vacances.
- L’avis de cette délégation de pouvoir doit être acheminé au Service des ressources financières, et ce, après approbation du vice-recteur ou de la vice-rectrice concernée.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.