| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | À tous les cinq (5) ans |
| Personne responsable | La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Personne déléguée | La personne directrice des infrastructures |
1. Dispositions générales
1.1. Objectifs
La présente directive vise à déterminer les principes et modalités relativement à l’utilisation des bicyclettes et autres équipements récréatifs à roues sur le campus de l’Université du Québec à Chicoutimi.
1.2. Cadre de référence
Textes habilitants :
- Règlement relatif à la gestion des biens meubles et immeubles, article 2.2.1
- Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université, article 2.2
1.3. Champ d’application
La présente directive s’applique à toute la communauté universitaire et vise l’ensemble des immeubles de l’Université.
1.4. Personne responsable
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente directive.
1.5. Personne déléguée
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources confie les responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente directive à la personne directrice de la Direction des infrastructures.
1.6. Définitions
Bicyclette : appareil de locomotion muni de roues et mû par l’action des pieds sur des pédales (par exemple un vélo, un tandem, un tricycle, etc.).
Équipement récréatif à roues : moyen de transport mû par la force musculaire ou à moteur (par exemple une trottinette, une planche à roulettes, une gyrosphère, etc.).
2. Modalités
2.1 Dans une perspective de mobilité active et durable, l’UQAC aménage sur son campus des espaces de rangement pour les bicyclettes et autres équipements récréatifs à roues. L’UQAC n’est en aucun cas responsable des dommages subis sur ses propriétés ni de ceux résultant de la privation momentanée d’espaces de rangement.
2.2 Aucune bicyclette ou autre équipement récréatifs à roues ne doit être introduit à l’intérieur des édifices de l’UQAC.
2.3 Les bicyclettes ou autres équipements récréatifs à roues doivent être placés uniquement dans les espaces prévus à cette fin et ne peuvent y être laissés pour une période de plus de 24 heures sans une autorisation de la Direction des infrastructures. Les demandes doivent être adressées par écrit à l’adresse courriel sie_demandedeservices@uqac.ca.
2.4 L’UQAC se réserve le droit de faire retirer toute bicyclette ou tout autre équipement récréatifs à roues ayant fait l’objet d’un avis durant au moins trois semaines sans que son propriétaire ne puisse lui réclamer un dommage quelconque.
2.5 Aucune bicyclette ou autre équipement récréatifs à roues identifié comme tel par la Direction des infrastructures ne doit être attaché à une bâtisse, une rampe, une clôture, un arbre, un poteau de signalisation ou toute autre structure non spécifiquement prévue à cet effet.
2.7 L’UQAC n’accorde qu’un droit d’accès aux supports pour bicyclettes ou autres équipements récréatifs à roues. Ces aménagements sont éclairés et sous surveillance vidéo, mais la responsabilité de l’UQAC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages (vol, dégât, etc.). La bicyclette ou l’équipement récréatif à roues y est laissé en stationnement aux risques et périls de la personne utilisatrice.
2.8 L’UQAC se réserve le droit de retirer tout équipement antivol laissé attaché à une bâtisse, une rampe, une clôture, un arbre, un poteau de signalisation ou toute autre structure non spécifiquement prévue à cet effet.
2.9 Les personnes utilisatrices d’une bicyclette ou d’un équipement récréatif à roues doivent se conformer aux dispositions applicables du Code de la sécurité routière lorsqu’elles circulent sur le campus de l’Université.
3. Mise à jour
La présente directive doit être mise à jour au besoin, ou au minimum tous les cinq ans.
4. Dispositions finales
La présente directive entre en vigueur au moment de sa publication sur le Manuel de gestion.