| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 12 juin 1997 | CAD-6146 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 18 avril 2000 | CAD-6685 | |
| Conseil d’administration | 9 mars 2004 | CAD-7759 | |
| Commission des études, de la recherche et de la création | 17 novembre 2015 | CERC-7723 | |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Préambule
Déterminer les modalités relatives à l’utilisation d’aides pédagogiques.
1.2 Objectifs
- Favoriser le processus d’apprentissage des étudiants;
- Assurer un soutien aux enseignants dans leur tâche d’enseignement.
1.3 Références
- Politique relative aux études de premier, deuxième et troisième cycles;
- Politique relative à l’encadrement financier des étudiants des programmes d’études avancées;
- Procédure relative à la planification trimestrielle des activités d’enseignements;
- Convention collective des professeures et professeurs, paragraphe 7.09.
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.
1.5 Définitions
« Enseignant ou enseignante » : désigne un professeur ou une professeure ou un chargé ou une chargée de cours engagé à ce titre par l’Université.
« Aide pédagogique » : désigne toute personne engagée par l’Université, sur recommandation d’un département, pour aider un enseignant ou une enseignante dans sa tâche d’enseignement.
2. Rôles et modalités
2.1 Principes
L’Université met à la disposition des enseignants et des enseignantes, du personnel occasionnel afin de leur permettre d’assurer une plus grande qualité de l’enseignement.
Afin de bénéficier de ce support, le département doit avoir une procédure relative au soutien à l’enseignement.
De plus, le département doit fournir au doyen ou à la doyenne des affaires départementales, un rapport trimestriel de l’utilisation du montant attribué au cours de l’année pour l’ensemble des enseignantes ou des enseignants qui auront bénéficié du support. Ce document permettra au Décanat des affaires départementales de porter un jugement sur l’utilisation faite de ces fonds.
Les critères retenus pour porter le jugement sont :
- l’embauche devrait porter sur une période maximale de 13 semaines à raison de 10 heures par semaine au maximum;
- le tarif horaire est celui fixé en conformité avec la convention collective des étudiants et étudiantes salarié(e)s de l’Université du Québec à Chicoutimi.
Tout dépassement aux normes doit être dûment justifié par le département auprès du doyen ou de la doyenne des affaires départementales.
2.2 Processus
2.2.1 Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite soumet à la Commission des études, de la recherche et de la création pour approbation, l’ensemble des procédures départementales relatives au soutien à l’enseignement.
Après entente avec le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, un département peut présenter devant la Commission des études, de la recherche et de la création un projet de modification fondamentale de sa procédure relative au soutien à l’enseignement. Les procédures départementales, une fois approuvées, sont transmises aux syndicats.
2.2.2 Le département doit s’assurer que toutes les enseignantes et tous les enseignants sont informés de la procédure institutionnelle.
Lors de la première semaine du trimestre, l’enseignante ou l’enseignant qui désire obtenir du support pédagogique, soumet sa demande à la direction du département qui la transmet à l’assemblée ou à l’exécutif départemental, en regard des critères d’attribution approuvés par la Commission des études, de la recherche et de la création.
2.2.3 L’enveloppe globale annuelle est approuvée par le Conseil d’administration lors de l’approbation du budget de fonctionnement et est ensuite répartie selon les besoins pédagogiques des départements.
2.2.4 Une fois l’enveloppe répartie par département, chacun d’eux doit remettre aux enseignants et aux enseignantes qui en font la demande et qui rencontrent les critères de la présente politique, la somme qui leur revient.
2.2.5 Il est recommandé au département d’embaucher prioritairement une étudiante ou un étudiant de 2e ou de 3e cycle afin de remplir les fonctions dévolues à l’aide pédagogique. Si le département choisit l’embauche d’une étudiante ou d’un étudiant de 1er cycle, celui-ci doit être d’une promotion supérieure à celle correspondante à l’activité d’enseignement pour laquelle il effectue son travail d’encadrement.
Advenant le cas où aucune étudiante ou aucun étudiant n’est disponible pour remplir les fonctions désirées, la proposition d’embaucher d’autres personnes doit être entérinée par le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite.
3. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
4. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.